SOYANS CM du 10 juillet 2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020.

 

Ouverture de la séance à 20h03
- Nathalie Magnan se présente au nouveau Conseil Municipal et présente ses fonctions au sein de la Mairie.
- Madame la Maire propose au Conseil d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : la première est la validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3/07/2020, la seconde est la validation de l’achat d’une pompe suite à la panne de ce jour en haut du quartier des Thuiles.
- L’ensemble du Conseil valide les propositions.
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.
2- Validation de l’achat de la pompe du surpresseur des Thuiles.
3- Délibération indemnités du maire et des adjoints.
4- Délibération autorisation d’ester en justice.
5- Délibération Commission communale des impôts directs.
6- Délibération commissions communales et extra-communales.
7- Délibération création d’un poste d’ATSEM non permanent.
8- Délibération délégué titulaire et suppléants pour les élections sénatoriales.
9- Délibération réclamation eau.
10- Questions diverses.
1- Approbation du CR du 3 juillet 2020.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des 11 voix.
2- Validation de l’achat de la pompe.
Suite à la panne de la pompe quartier des Thuiles ce vendredi 10/07/20, et après le constat qu’elle était défectueuse, nous avons procédé au remplacement par l’achat d’un modèle identique pour 413.1€ ttc chez Sibylle à Montélimar.
La décision est approuvée à l’unanimité des 11 voix.
3- Délibération sur les indemnités du Maire et des adjoints.
Depuis le 1er Janvier 2019 c'est l'indice brut 1027 (cf. art L.2123-23 du code général des collectivités territoriales) d'un montant mensuel de 3889.40€ qui sert de base aux calculs des indemnités de fonction des élus locaux.
Pour les communes de moins de 500 h, la base est de 25,5%pour le maire et de 9,9% pour les adjoints.
CL est favorable à la prise complète des indemnités car tout travail mérite salaire.
Mme le Maire propose 21% pour la fonction de maire et 8,8% pour les adjoints ce qui équivaut à 816. 77 € brut

pour le maire au lieu de 991.80€ et 342.26€ au lieu de 385.05€pour les adjoints.
Mme la Maire dit qu’elle a regardé les pratiques des communes environnantes et qu’il est important de garder une enveloppe en cas de mission éventuelle à indemniser par la suite.
Le Conseil approuve l’indemnité du Maire à l’unanimité des 11 voix.
Le Conseil approuve les indemnités des 3 adjoints avec 1 abstention et 10 voix pour.
4- Délibération pour l’autorisation d’ester en justice par Mme la Maire.
Il s’agit d’autoriser Mme la Maire à représenter la commune devant les tribunaux.
Le Conseil valide à l’unanimité des 11 voix.
G. Moulins-Dauvilliers précise que sur les permis de construire, la commune donne un avis, le préfet décide, puis le maire signe pour le préfet. En revanche lors d’une requête contre un P.C. c’est la Mairie qui est attaquée et non la Préfecture.
5- Délibération sur la Commission communale des impôts directs.
-Le Conseil propose aux postes de titulaires :
Christian Rigaud
Pascale Matras
Anaïs Fraud
Geneviève Moulins-Dauvilliers
Pascale Trignac
Damien Berton
Gregory Delhomme
Jean-Pierre Masson
-Et aux postes de suppléants :
Christine Lagrange
Alain Schoulz
Peter Verbruggen
André Chauvin
Thierry Courtial
Yvette Benzemour
Olivier Raillon
Marie-Pierre Dubois.
Le Conseil approuve à l’unanimité des 11 voix.
6- Délibération sur les commissions communales et extra-communales.
C.Lagrange et S.Viteau proposent la création d’une commission « Coeur de village » afin de travailler sur la traversée de Talon et les aménagements de ce quartier. Après débats et discussions sur le sujet, le conseil décide d’inclure ce dossier dans une commission « Projets ». C’est cette commission qui aura en charge les rencontres avec la Trésorière des Finances de Crest.
Voirie, cimetière et travaux : A.Schoulz, S.Viteau, C.Rigaud, P.Verbruggen, A.Bertrand, A.Chauvin.
Eau et assainissement : A.Schoulz, S.Viteau, A.Chauvin, A.Bertrand.
Urbanisme : G.Moulins-Dauvilliers, A.Fraud, S.Viteau, P.Matras, A.Bertrand.
Scolaire : A.Fraud, P.Matras, E.Folcher.
Finances : A.Fraud, G.Moulins-Dauvilliers, E.Folcher, C.Lagrange.
Communication et associations : S.Viteau, E.Folcher, P.Verbruggen.
Hygiène et sécurité : A.Fraud, A.Schoulz.
Salle des fêtes : A.Chauvin, G.Moulins-Dauvilliers, C.Rigaud, A.Bertrand, A.Schoulz.
CCAS : P.Matras, C.Lagrange, G.Moulins-Dauvilliers, A.Fraud.
Agriculture et environnement : G.Moulins-Dauvilliers, C.Lagrange, S.Viteau, A.Bertrand, A.Fraud, E.Folcher.
Projets : G.Moulins-Dauvilliers, C.Lagrange, S.Viteau, P.Verbruggen.
Sur le dossier « coeur de village », Christine Lagrange est porteuse de projet, y participent G.Moulins-Dauvilliers,
P.Verbruggen et S.Viteau.

SMBRJ (Syndicat mixte du Bas-Roubion et du Jabron) : S.Viteau, A.Schoulz.
Les commissions sont validées à l’unanimité des 11 voix.
7- Délibération sur la création d’un poste d’ATSEM non permanent.
Il s’agit d’un poste de 24h par semaine dont : 14h en poste ATSEM, 6h de cantine et 4h de ménage.
La création du poste est approuvée à l’unanimité des 11 voix.
8- Délibération sur le délégué titulaire et les suppléants pour les élections sénatoriales.
Pour ces élections , seuls peuvent voter les conseillers municipaux de nationalité française. P.Verbruggen ne participera donc pas au vote.
Lecture de la documentation par Mme la Maire.
Candidate déléguée : Christine Lagrange.
Candidats suppléants : Geneviève Moulins-Dauvilliers, Emmanuelle Folcher, Christian Rigaud.
Election du délégué :
9 voix pour C.Lagrange
1 bulletin blanc.
C.Lagrange est élue.
Election des suppléants :
9 voix pour G.Moulins-Dauvilliers
9 voix pour E.Folcher
9 voix pour C.Rigaud
1 bulletin blanc.
G.Moulins-Dauvilliers, E.Folcher et C.Rigaud sont élus.
9- Délibération sur les réclamations concernant le volume de consommation d’eau.
Selon la Loi du 17/05/11 lorsque qu’il y a une surconsommation due à un évènement exceptionnel dont l’usager n’est pas directement responsable, la régie facture au maximum le double de la moyenne des trois années précédentes.
Les réclamations concernent :
Mr. Viteau, Mr. Eymery pour l’ EARL des Michalons, Mr Sartre et Mr Mahé.
Au vote, il y a 10 voix pour et une abstention.
Les réclamations de Mr. Viteau, Mr Sartre et Mr. Eymery pour l’ EARL des Michalons sont acceptées.
10- Questions diverses.
Concernant les taux d'imposition , ceux-ci resteront identiques à ceux de 2019 car une délibération prise après le 3 Juillet serait illégale
Les taux reconduits sont 9,20 pour la taxe foncière et 44,10 pour la taxe foncière du non bati.
Mme la Maire fait part des remerciements de Mme Régine Auzeby suite à l’intervention ce jour de Frédéric Mantel, André Chauvin et Sébastien Viteau, permettant ainsi de rétablir rapidement le service de l’eau dans son quartier.
Fin du conseil à 22h51