SOYANS CM du 7 janvier 2021

CONSEIL DU 7 janvier 2021

1-Approbation du précédent CR

Au vote 10/10

2-Délibération-DM M14 sur ex2020

A la demande de la trésorerie, enlever 750€ au chapitre des dépenses imprévues art.022. Ajouter 250€ au chapitre 011 article 6226 et 500€ au chapitre 011 annonces légales article 6231.

Au vote 10/10

3-Etude ressource en eau : délibération sur la convention

Lecture du document convention interconnexion.

Il s’agit du groupement de six communes dans le but d’interconnecter les réseaux de distribution d’eau afin de palier à l’éventuelle diminution de la ressource et de permettre une distribution régulière et stable sur les six communes. Les communes concernées sont : Autichamp, Chabrillan, Divajeu, La Répara-Auriples, La Roche sur Grâne et Soyans, Saoû acceptant de connecter son réseau au groupe, sans participer à l’étude puisque ses études ont déjà été faites pour cette commune.

Chabrillan est désignée par le groupe coordinatrice et mandataire pour le projet.

Le coût prévisionnel de l’opération se monte pour la commune de Soyans à 19932,55 € HT.

Un acompte de 50% sera demandé lors du démarrage des opérations.

Représentant de la commune Geneviève Moulins Dauvilliers, Sébastien Viteau suppléant.

Au vote : 10/10

4-Régie garderie service complice

Report au prochain conseil. Détails à apporter.

5-Sauvegarde données informatique

Pas de devis à cette heure. Nous étudions les différentes solutions envisageables de sauvegarde des données des collectivités locales, notamment en accord les recommandations de la CNIL afin de sécuriser parfaitement nos données.

6-Réclamation eau Mme Gestel

La propriétaire a vendu sa maison au mois de mars. Il n’a pas été fait de relevé de compteur d’eau par les concernés à cette date. Il est donc impossible d’identifier la raison de l’augmentation excessive de consommation d’eau, le conseil décide que les concernés doivent s’entendre entre eux sur le règlement de cette facture.

7-Demande d’autorisation d’arrêté de circulation annuel pour maintenance du réseau public de fibre optique.

Pour utilisation du réseau public notamment à Bois Vieux. (Sur secteur La Répara-Auriples).

Mme la Maire rédigera l’arrêté afin que l’entreprise ADTIM puisse intervenir librement sur ce secteur de la commune.

8-Avis sur projet de pacte de gouvernance de la CCVD en Biovallée.

Lecture partielle du document CCVD.

Le conseil se prononce favorablement sur le pacte de gouvernance.

9-Questions diverses.

-Courrier de remerciements de la Ville du Teil pour subvention versée par Soyans.

-Voeux de Mme Mounier sénatrice.

-CCVD propose de recenser les besoins en chauffage et énergies renouvelables projets portés par les communes.

-SDED : renforcement élec payé par le SDED. Secteur Gontard.

-Abribus : convention avec Mr Chaumont pour installation de l’abribus. Pour talon décider l’emplacement en fonction des projets d’éventuel cheminement piéton et traversée de Talon.

Fin du conseil à 20h20.