SOYANS CM du 4 février 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2021

 

Ouverture de séance à 18h30
1-Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité (9 voix).
2-Garderie et service complice
Le projet avance, service informatisé de paiement des inscriptions.
Délibération1 : Adhésion au service « complice » montant calculé par enfant sur une base de 110 enfants par année scolaire, soit 660€ TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Une convention a été envoyée pour officialiser l’adhésion à partir de mars 2021. A partir de ce moment il n’y aura plus d’espèces en circulation. (Sauf exception). Le tarif pour la commune est annuel et non pas au prorata des mois restants en 2020/2021. La même somme sera à payer pour l’année scolaire prochaine.
Délibération 2 : Acquisition du matériel inhérent au fonctionnement service complice, un ordinateur dédié et une imprimante. Nous avons plusieurs propositions :
Crest informatique : un ordinateur reconditionné Dell à 449€ TTC, un neuf Asus à 539€ TTC, et chez Nexio un ordinateur neuf HP à 598€ TTC
La délibération est adoptée à l’unanimité avec le choix de l’ordinateur reconditionné de chez Crest Informatique à 449 € TTC.
Délibération 3 : Choix d’une imprimante. Nous avons deux propositions, Crest informatique une imprimante 153.24 € TTC et Nexio 189 € TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec le choix d’un budget l’imprimante de 160€ TTC maximum.
Important : (suite au don d’une imprimante cette décision est caduque, La délibération n’a pas été prise en compte).

3-Règlement de la garderie
Délibération 4 : Règlement de la garderie. Il est fait lecture du nouveau règlement avec les changements dus au Service Complice.
Le règlement est adopté à l’unanimité des voix.
Le règlement prendra effet au démarrage du service Complice.
Délibération 5 : sur l’ouverture d’un compte service SP+ via la caisse d’épargne pour le transfert des encaissements service complice.
Les frais ouverture sont de 120€ HT, l’abonnement mensuel de 11€ HT ensuite il y a 0.11€ HT par transaction carte.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 6 : pour l’ouverture d’un compte à distance VADS, compte à ouvrir via la trésorerie, géré par le régisseur qui n’aura pas à faire de transaction. Il n’y a pas de frais.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 7 : sur la modification de la régie garderie : la régie fonctionnait dans un système ancien (espèces/chèques), maintenant la régie acceptera les règlements espèces et chèques mais le principal des règlements se fera par CB.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Arrêté portant sur la nomination des régisseurs : Hélène Frievlig, régisseur et sa suppléante : Brigitte Pascal.
Au vote 9 voix sur 9.
4-Sauvegarde des données informatique Mairie.
Mr Imberteche n’a pas pu se déplacer pour notre rendez-vous, celui-ci est reporté à une date ultérieure.
5-AEP travaux réseaux d’eau.
A suivre après rencontre avec la personne concernée. Sujet ajourné.
6-Délibération 8 sur la Convention Chaumont abribus.
Il s’agit de valider la convention qui sera signée avec Mr Chaumont, concernant l’implantation d’un abribus à l’arrêt du gué qui sera sur sa propriété.
Au vote 9/9
7-Litige urbanisme
Concernant un litige avec un administré, l’avocate nous a fait part de sa convention d’honoraires, reçue le 31/12/20, elle a deux mois pour faire le recours donc la convention a été signée par Mme la Maire. Ce sera mis au budget prochain pour un total de 8000€ étalés sur plusieurs années. La convention est signée avec le cabinet d’avocats CDMF à Grenoble.
8-Délibération 9 :Renforcement du réseau électrique poste des Durons :
Le SDED renforce le poste électrique concerné, à la demande de C.Masson. Le coût est de 36707.47 € et de 1747.97 de frais de gestion, aucun frais pour la commune.
Adopté à l’unanimité.
9-Info projet traverse Talon
Il est fait rapport de la rencontre du 3/02 avec le CAUE et le département 26, service des routes, et la commission coeur de village. Une balade urbaine et un diagnostic participatif a été fait, du nord au sud de la traverse, puis un détour autour de l’école. Repérage, notes, ce qui fonctionne ou non , les projets éventuels, les constatations des uns et des autres, puis bien sûr la vitesse des automobilistes.
Un conseil immédiat sur l’emplacement de l’abribus plutôt sur le parking que sous les truffiers nous a été donné.
L’objectif était de nourrir la programmation des aménagements pour sécuriser les utilisateurs de la voirie.
A court terme il sera programmé des aménagements « tests », pour mesurer les incidences positives ou non de ces installations.
D’ici à deux ans en vue de l’établissement d’un cahier des charges il fallait ce jour identifier un programme plus large d’amélioration du cadre qui passera par une valorisation et la sécurisation des espaces et du patrimoine existants ( abords de la mairie , de l’église, de l’école et de la micro-crèche, de la résidence Talon, terrain communal des chênes truffiers, liaison avec les chemins de pays) en tenant compte des contraintes de réseaux (pluvial, assainissement, enfouissement réseau électrique, fibre…) et du développement du village (derrière l’école et peut-être à l’entrée nord-ouest).
Il est prévu un RV avec le service des routes pour dans un premier temps changer les panneaux non conformes etc. Prise de conscience des différentes solutions parfois bruyantes pour faire ralentir les automobilistes.
10-Questions diverses
Lecture de la démission de N.Magnan du poste de régisseur de la caisse garderie.
Info par la CCVD, finances publiques, depuis quinzaine un détaché des finances publiques est joignable en CC pour tout conseil sur les finances communales. Mme Gimenez.

20h09 départ Adrien Bertrand.
Demain implantation abribus du Gué, préparation de l’enrochement et pelle mécanique.
Achats réalisés pour chantier école remplacement de la plonge, remise aux normes électriques et déplacement de certains lavabos +179.05€ de petits équipements plus peinture à prévoir.
L’employé intercommunal à fait les achats pour mise en eau des constructions aux Bessons.
Des infiltrations sont apparentes dans un mur de l’école, toit terrasse en cause. Tuiles cassées sur le toit de l’école et descente générale des lignes de tuiles non crochetées.
Réseaux d’eau 3 fuites identifiées à réparer rapidement.
Résumé du dossier eau et des demandes de subventions.
Mme la Maire a eu des infos sur l’agrandissement de la station et on attends plus d’infos.
Fin du conseil à 20h30