SOYANS CM du 4 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS

Mme la Maire propose l’ajout d’une délibération sur la traverse de Soyans. Le conseil municipal est d’accord.
1-Approbation du précédent compte-rendu.
Vote pour à l’unanimité.
2- Délibération sur l’agrandissement du périmètre de la commune.
Suite à la déambulation en février avec le CAUE et le service des routes du département, sont arrivées des propositions avec des solutions éphémères ou attestées pour mieux protéger les enfants au sortir de l’école.
Un plan et un compte-rendu ont été envoyés. Il y a eu ce jour une réunion technique avec Mr Espinnasse et son adjoint.
Balises souples entrée nord (pris en charge département), hauteur 85cm.
Marquage au sol sortie Mairie sur demi-chaussée pour visualiser le croisement.
Pose radar pédagogique entrée nord.
Marquage largeur chaussée devant chemin des Bessons et reprise du stop par le département.
Balises souples le long de la chaussée pour réduction largeur, englobant passage piéton et dos d’âne, pour optimiser le ralentissement des véhicules.
Reprise du marquage « dents de requin » sur le dos d’âne.
Marquage au sol devant la sortie des bâtiments, au niveau du dos d’âne.
Déplacement des panneaux du dos d’âne.
Circulation alternée entre les deux maisons sud, avec priorité au sortant. Des balises seront posées le long de la maison de gauche en sortant.
Panneaux ad’hoc.
Déplacement des panneaux marquant l’entrée de la commune au sud afin de faire réduire la vitesse plus tôt en élargissant le périmètre de la zone 30 km/h.
Cela n’entraine pas le déclassement de la voie, donc du pont.
Le pont va être réparé, la rambarde sera déplacée en encorbellement afin d’élargir pour plus de sécurité.
Cheminement piéton en sortie d’école, matérialisation par des poteaux bois et rambardes. Devis en cours.
Hors plan, au niveau du carrefour rte départementale et chemin de Belhac le cédez le passage sera remplacé par un stop.
Plusieurs conseillers sont inquiets par rapport au pont qui entrerait sur le territoire de la commune et l’éventuelle responsabilité financière de la commune pour des travaux sur l’ouvrage. Le département à répondu à Mme la Maire ce jour en précisant que la chaussée restait départementale ainsi que le pont.
Au vote pour la délibération sur l’agrandissement du périmètre de la commune et le déplacement des panneaux, de l’entrée Sud sur la D 128 au Point de Repère 24+760 et sur la D 520 au point de Repère 0+0,20.
5 contre.
6 pour.
La délibération est adoptée.
3-Motion 5G
Mme la Maire est interpellée par le crestois au sujet de la position de Saoû sur le relais 5G au quartier du Veyou à Saoû. Francillon est pour la motion, Saoû aussi, pour des raisons expliquées dans ladite motion.
Lecture de la motion rédigée par le conseil municipal de Saoû.
Les communes demandent un moratoire sur l’installation en attendant des études supplémentaires sur le sujet.
(Etudes de l’ARCEP et de l’ANCES).
Il est un fait que la CCVD a beaucoup investi dans la fibre et son développement en zone rurale et que la 5G ferait double emploi. De plus le déploiement de la 4G n’est pas finalisé sur notre territoire.
Aparté sur la fibre et son étendue à Soyans : Quartier Bois Vieux sera équipé rapidement puisque dépendant de la Répara. Les travaux commencent sur ce quartier.
Vote pour la motion écrite par Saoû et demander un moratoire :
Pour à l’unanimité.
4-Motion compteurs LINKY
La Mairie à reçu trois courriers d’habitants concernant l’installation de compteurs Linky au domicile de ces derniers.
Echanges et débats au sujet de ces compteurs.
Le conseil ne se prononce pas sur le sujet et laisse les propriétaires maitres de leur décisions.
5-Aménagement salle des fêtes : délibération sur le choix de l’entreprise
Carrelage J.Raillon, Vaunaveys la Rochette, devis 2018, le prix n’a pas changé, les subventions partielles ont été versées.
Carrelage dans la salle des fêtes et les toilettes publiques pour un total de 12373.2 € TTC.
A valider au vote le choix de l’entreprise : pour à l’unanimité, la délibération est adoptée.
6-Présentation restauration scolaire
Suite au non-aboutissement du projet de cantine à Saou, la CCVD engage une réflexion pour un service mutualisé de restauration scolaire bio et local, nombreuses communes sont demandeuses, Moun Païs, restaurant à Eurre, ferme et la CCVD reprendrait les locaux lui appartenant pour faire une cuisine centrale puisqu’ils sont déjà équipés.
Mme la Maire, « on travaille avec Elior mais si les écoles voisines vont sur ce projet nous sommes dans le RPI, nous pouvons difficilement refuser un service commun ».
Cela s’inscrit dans la continuité du projet de Saoû autour de la qualité des repas servis aux enfants.
Discussions autour des différences entre les services d’une entreprise comme Elior et les services qui pourraient être rendus par la cuisine CCVD.
Au vote :1 abstention, 10 voix pour.
7-Délibération sur la sauvegarde des données informatiques de la Mairie

Après un passage en revue des différentes solutions proposées par deux entreprises locales, puis sur le contenu du rendez-vous avec le conseiller informatique de la CCVD, il est proposé de travailler avec Crest Informatique qui est notre intervenant habituel.
La délibération est adoptée à l’unanimité pour un montant annuel entre 300 et 380 € TTC.
8-Délibération sur le compte administratif 2020 M14
Lecture des documents fonctionnement.
Dépenses : 260 486.82 €.
Recettes : 272 634.98 €.
Résultat : 12 148.16 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Lecture des document investissement.
Dépenses : 14 486.51 €.
Recettes : 55 194.44 €.
Résultat : 40 707.93 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Mme la Maire est sortie lors des votes.
9-Délibération sur le compte administratif 2020 M49
Lecture des documents fonctionnement.
Dépenses : 99 419.20 €.
Recettes : 92 119.67 €.
Résultat : -7300.23 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Lecture des documents investissement.
Dépenses : 46 969.8 €.
Recettes : 135 191.1 €
Résultat : 85 221.3 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Mme la Maire est sortie lors du vote.
10-Délibération sur le compte de gestion 2020 M14
Vu et certifié l’exactitude du compte au centime près.
Approbation à l’unanimité du conseil.
10-bis- Délibération sur le compte de gestion 2020 M49
Vu et certifié l’exactitude du compte au centime près.
Approbation à l’unanimité du conseil.
11- Questions diverses.
-23/02 la ccvd à voté une stratégie forestière avec la 3cps, en créant une instance qui se réunira 4 fois par an pour la gestion sur le territoire. Possibilité de participation des élus. Lecture du courrier de la CCVD.
- courrier d’un candidat à un food-truck asiatique qui voudrait un emplacement à Soyans en 2022. Discussion sur la possibilité de faire payer un emplacement à partir du 1/01/2022 à tous les utilisateurs d’emplacements.
Fin du conseil à 22h37.