SOYANS CM du 3 juillet 2015
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.
1.Approbation du compte rendu du précédent conseil
? Approbation à l'unanimité
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? http://www.valdedrome.com/Soyans.html
2.Gestion du personnel communal
Afin de prendre en compte des modifications d'emploi du temps dans les activités périscolaires, pour la prochaine rentrée scolaire les contrats des personnels de mairie concernés sont revus. Il s'agit notamment de gérer en heures complémentaires les activités périscolaires afin de s'adapter aux variations de fréquentation des enfants tout au long de l'année.
D'autres modifications ont pour but de clarifier des situations contractuelles et de fusionner plusieurs contrats pour une même personne.
Deux modifications nécessitent une délibération, pour annualiser le contrat de M. Jonathan ROCHE et pour augmenter le quota horaire de Mme Chantal DEPIT. L'augmentation horaire de Mme Hélène FRAVELIG ne nécessite pas de délibération car inférieure en pourcentage.
? Approbation à l'unanimité des deux délibérations.
3.Règlement de la garderie
Il n'y a pas de changements significatifs :
Les enfants accueillis doivent être scolarisés sur le RPI,
Les tarifs restent identiques (2 € par heure et 1 € la ½ heure),
La garderie commence à 15h30 le vendredi pour prendre en compte la modification de l'heure du passage du car.
? Approbation par 10 voix pour et une abstention.
En complément, la question du téléphone pour les parents souhaitant contacter le personnel de la garderie est abordée et Laetitia ARNAUD s'en occupera à la rentrée en menant une réflexion globale sur la téléphonie de la mairie.
4.Éclairage public
La position des boitiers de commande n'a toujours pas été identifiée. C'est un préalable pour demander des devis à des électriciens.
5.Numérotation postale
Laetitia ARNAUD contactera M. BOUTARIN au sujet d'un panneau manquant sur le chemin de la Freydière, ainsi que pour éclaircir la question de l'adresse de M. DUVERNOIS et Mme BOUTARIN Route du col de Lunel.
La commune rappelle qu'elle fournira des numéros autocollants aux habitants, qui seront prévenus de leur mise à disposition dès que possible. Pour le moment, il reste quelques erreurs à corriger avant de faire imprimer l'ensemble des numéros.
Olivier MARTIN fait remarquer que certains panneaux ne sont pas bien placés.
Le conseil décide d'attendre afin de regrouper les modifications éventuelles ou oublis, afin de réduire les coûts.
6.Saudon : Vente d'une petite parcelle à M. Ferrazino et Mme Bugnon
Pour rappel il s'agit de régulariser une bizarrerie du cadastre devant la maison de Mme Bugnon et M. Ferrazino. La parcelle nouvellement cadastrée fait environ 31 m2.
Le conseil délibère sur la vente de cette parcelle et autorise Mme Le maire à faire toute les démarches nécessaires pour réaliser cette transaction et notamment la demande auprès des Domaines pour l'estimation du bien.
7.Jardins communaux
Prise en charge d'une partie de la moitié de l'assurance sur le budget du CCAS sous forme d'une subvention de 37,5 €.
? Approbation par 9 voix pour et 2 contre.
8.Questions diverses
8.1Fermeture de la mairie en aout
La mairie sera fermée du 7 au 31 aout.
8.2Information Sigma
De nouvelles communes vont s'ajouter au syndicat SIGMA
8.3Loi de décembre 2010 sur la fusion des communes
L'état incite les communes à fusionner dans le but de réduire les coûts. Une loi de 2010 va dans ce sens et il est maintenant demandé dans l'urgence que les communes se positionnent avant le 1er janvier 2016 afin de bénéficier d'avantages financiers.
8.4PLU
L'inventaire des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement futur de destination est bouclé et 29 dossiers ont été reçus.
Une personne de la chambre d'agriculture visitera les sites afin de donner un avis sur ces dossiers.
8.5Accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Une première visite des bâtiments communaux est prévue lundi 6 juillet avec le CALD pour établir le dossier de l'Agenda d'accessibilité programmé.
Fin du conseil 21 h.