SOYANS CM du 11 septembre 2015
Conseil municipal du 11 septembre 2015
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.
1.Approbation du compte rendu du précédent conseil
? Approbation à l'unanimité.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? http://www.valdedrome.com/Soyans.html
2.Accessibilité bâtiments publics : étude et demande de subvention
Alain FREYDT, avant de présenter le dossier, remercie M. Pascal ASTIER de l'Association des Paralysés de France pour son aide bénévole dans la recherche de solutions et Mme Michèle GUILIOME du CALD, qui a réalisé l'étude, pour sa rapidité et la qualité de son travail.
Les bâtiments concernés sont : La mairie, l'école, la salle des fêtes, les toilettes publiques, la micro-crèche et la chapelle St Marcel. L'ancien musée de l'œuf ne fait pas partie de la liste, car il n'est plus ouvert au public.
La chapelle St Marcel fera l'objet d'une demande de dérogation au vu de l'impossibilité technique (et financière) de rendre le site accessible.
La micro-crèche sera rendu accessible par la construction de la nouvelle micro-crèche ou sera fermée.
Pour les quatre autres sites, une liste de travaux a été établie avec une répartition sur trois ans pour leur réalisation, sur la base d'estimation financière contenue dans l'étude. Le dossier déposé en préfecture engage la responsabilité de la municipalité et fera l'objet d'un suivi annuel. La répartition budgétaire est la suivante :
1ère année : 426 018 € TTC (y compris la micro-crèche)
2ème année : 7 585 € TTC
3ème année : 18 246 € TTC
L'étude du CALD servira aussi pour les demandes de subvention 2016 (hors micro-crèche dont le dossier est déjà en cours)
Il est demandé au conseil d'approuver cette planification et d'autoriser Mme le maire à effectuer toutes les démarches pour déposer le dossier et engager la réalisation des travaux.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
3.Travaux chapelle : demande de subvention DCP 2016
La charpente du clocher de la chapelle St Marcel nécessite une mise en sécurité. Damien BERTON présente un devis de 1 155,60 € TTC de l'entreprise Marcel Charpente pour la réparation du poinçon du clocher de la Chapelle qui servira de base à une demande de subvention.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
4.CCVD : désignation délégué CLETC
La CCVD demande la désignation au sein de chaque commune d'un délégué pour la Commission Local d'Évaluation du Transfert de Charge et des Compétences de la commune vers une autre organisation. (CLETC). Mme le maire propose Alain FREYDT.
? Délibération approuvée à l'unanimité
5.Convention Commune/CCVD : Utilisation de la salle des fêtes
La micro-crèche utilise, depuis plusieurs années, la salle des fêtes une fois par semaine comme espace de jeux. Cette utilisation doit faire l'objet d'une convention entre la commune et la CCVD gestionnaire de la micro-crèche. Le texte proposé prévoit une mise à disposition gratuite et une proposition de planification de l'utilisation sur l'année.
Le débat porte sur cette planification et sur la gratuité.
? Délibération approuvée par 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Mme le maire demandera à la directrice de la micro-crèche s'il est possible de mieux synchroniser les jours d'utilisation avec les autres utilisateurs.
Par ailleurs, une révision du règlement de la salle des fêtes est envisagée pour clarifier le cas de l'école et de la micro crèche qui ne sont pas pris en compte explicitement.
6.Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La finalisation du règlement est en cours, sachant que l'état vient encore d'apporter des modifications au cadre des PLU par la loi Macron.
La mairie prévoit une réunion publique en octobre pour présenter les mises à jour du règlement du PLU à la population.
La réponse de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) concernant les subventions est prévue vers le 15 septembre.
8.Convention Commune/CDG26 : assistance retraite CNRACL
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires titulaires des collectivités locales. La commune signe une convention avec le centre de gestion de la Drôme pour gérer les dossiers pour 60 € par an sur la période 2015 2017.
? Délibération approuvée à l'unanimité
9.Motion de l'Association de Maires de France (AMF) contre la baisse des dotations
L'association des maires de France, relayée par l'association des maires de la Drôme, propose au vote de toute les communes de France une motion dénonçant la baisse des dotations et les fermetures de bureau de poste, de maternité, d'urgence hospitalière …
Avant de passer au vote Alain FREYDT explique pourquoi il ne votera pas cette motion bien qu'opposé à la baisse des dotations :
"Les dirigeants de l'AMF soutiennent le gouvernement actuel ou ont soutenu la majorité précédente. Gouvernement qui applique cette politique de restriction budgétaire et ancienne majorité qui l'a mise en place lors du précédent quinquennat, dans une logique de désengagement de l'état des services publiques (perceptions, postes, services médical, maternités…). Aucune annonces, dans les différents programmes, ne laissent supposer des orientations nouvelles pour les prochaines élections.
Je m'interroge donc sur leurs desseins en soumettant aujourd'hui un texte qui est contraire au fondement de leur engagement politique. Je crains simplement une manœuvre politique pour canaliser les mécontentements mais sans résultats possibles, puisqu'ils ne semblent pas en mesure de défendre avec conviction ces positions, étant eux-mêmes engagés dans des politiques de restriction et de désengagement de l'état."
? La motion est approuvée par 8 voix pour contre 3
Certains conseillers, qui ont votés pour la motion, s'étonnent malgré tout que les personnes à l'origine du texte soient impliquées dans les politiques de restriction.
10.Statuts SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement)
Les statuts de SIGMA doivent être modifiés pour officialiser l'entrée de quatre nouvelles communes : Saint Sauveur en Diois, La Chaudière, Véronne, Aurel.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
11.Dépenses article "fêtes et cérémonies"
A la demande du receveur des impôts, les dépenses intitulées "fêtes et cérémonies" doivent changer de compte comptable.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
12.Choix entreprise voierie 2015
La DDT avait estimé les travaux de voirie à 21 975 € TTC pour l'année 2015. Suite à l'appel d'offre la commune retient l'entreprise SCR qui a devisé le marché pour 12 513 € TTC et qui est la moins-disante à prestation égale.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
13.Vente terrain BUGNON FERRAZINO
Suite à la décision du conseil du mois de juillet de vendre 31 m2 de terrain M. et Mme FERRAZINO / BUGNON, le prix proposé par la commune est de 100 € HT. Tous les frais seront supportés par les acheteurs.
Pour information, les domaines ne se déplacent pas pour une si petite surface et ne donnent aucune valeur indicative.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
14.Acquisition pompe surpresseur "Raillon" (alimente le quartier des Meyas)
Il s'agit d'acheter une pompe de secours pour le surpresseur dit "Raillon" qui alimente le quartier des Meyas. Le prix est de 2052 TTC.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
15.Réflexions sur l’urbanisme et environnement
Rappel de Mme Le Maire sur les droits et les devoirs des citoyens dans une commune : le premier devoir d'un citoyen est de respecter les lois ; ne pas les respecter constitue une faute qui peut valoir de lourdes sanctions. Chacun de nous a, en plus du respect des lois, le devoir de faire preuve de civisme et de civilité. Ces obligations sont pour tous les citoyens la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun soient garanties.
C'est donc dans cet esprit-là que Mme le Maire va faire en sorte que soient appliquées les règles d'urbanisme (déclarations de travaux, permis de construire, etc...), d'environnement (pollution, coupe de bois, défrichement, etc...) et des activités touristiques et commerciales (gites, chambres d’hôtes, restauration etc....).
Cette proposition a eu l'assentiment du conseil.
Dans l'attente du passage de l'assurance Groupama pour estimation.
16.2Entretien de la salle des fêtes
Le sol de la salle des fêtes doit subir un nettoyage en profondeur et l'application d'un produit protecteur de surface. Les membres du conseil réaliseront ces travaux.
16.3Migrants demandeur d'asile
Certains Soyannais ont demandé dans quelles conditions ils peuvent aider des migrants demandeurs d'asile et quelles sont les dispositifs que prévoit l'état. Mme le maire se renseigne sur la question.
Laurent AUBERT propose de faire la taille des platanes (mairie et école) gratuitement avec l'aide d'autres conseillers vers novembre ou décembre.
Plusieurs propositions de contrat d'assurance sont à l'étude, mais il faut d'abord résilier rapidement le contrat actuel pour respecter le préavis.
Pour la téléphonie (fixes, portable, internet) la marge de manœuvre semble assez faible, mais Laetitia ARNAUD continue ses investigations.
Fin du conseil 22h06