SOYANS CM du 7 octobre 2021
Mme la Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour sur la traverse de Talon.
1-Approbation du précédent compte-rendu.
Adopté à l’unanimité.
2-Traverse
Nous avons reçu le 1er octobre les dossiers des candidats pour l’étude, puis après avoir choisi 4 candidats nous les avons reçus en Mairie afin qu’ils nous exposent leurs projets. On leur demande par courrier des précisions diverses comme des réunions avec les habitants, sur les montants d’honoraires puis sur le délai de durée de l’étude. 14 octobre est la date de réception des dossiers finaux. Pour présentation du candidat final au conseil de novembre.
3-Taxe foncière sur les propriétés bâties
L’exonération de deux ans de la taxe foncière date d’une époque où on cherchait à faire venir des gens à la campagne pour lutter contre l’exode rural, la CCVD vient de voter la fin de cette exonération sur le territoire de la communauté. (Sauf pour les personnes qui bénéficient d’une aide de l’état). Il s’agit d’une modification du taux par paliers, suppression de 40% (les gens payent 60) puis de 10 en 10. Mme le Maire propose de limiter l’exo à 40%
Pour à l’unanimité.
La date de prise en compte de la décision sera le 1/01/2023.
4-Compétence petite enfance prise par la CCVD
La CCVD avait une compétence partielle de la petite enfance.
Aujourd’hui la CCVD propose de prendre l’entièreté de la compétence. Elle gèrera la micro-crèche mais les bâtiments restent communaux. Sur les emprunts, la CCVD reprendrait les 60k€ qui restent à devoir par Soyans. Théoriquement le crédit sera pris en charge tant que ce bâtiment reste une micro-crèche. La CCVD sera responsable des éventuels travaux et mises aux normes notamment ceux demandés par la CAF.
La CLELT votera la façon de procéder.
Au vote oui à l’unanimité.
5- Point sur le PLH (Plan local de l’habitat).
A la suite d’une réunion mardi, un nouveau PLH est en cours d’élaboration 2022/2028, le val de Drôme est attractif donc accroissement de la population, des besoins sont repérés sur la vallée, logement personnes âgées, accession au logements locatifs pour les jeunes. Déficit de places en EPHAD. Même si la tendance est le maintien à domicile. 158 places en CCVD 750 personnes demandeuses prévues en 2025.
Toutes les communes de la CCVD sont concernées.
Il faudra pour le projet de construction sur la parcelle communale derrière l’école tenir compte du PLH.
6-Projet de l’ACCA sur la gestion de leurs déchets.
Réunion des présidents des ACCA qui cherchent un lieu pour poser une éventuelle un bac à déchets
A Soyans la parcelle des poubelles est privée et non communale. On se renseigne sur l’existence d’une convention avec le propriétaire. Dossier à suivre.
7-Devis pour travaux sur réseau d’eau
F.Mantel à fait faire des devis pour des compteurs particuliers, qui se posent dans n’importe quelle position et avec l’option télémétrie. L’unité 32€ HT. 10 unités + 30€ frais de port sont en commande. Aussi un devis pour faire des raccords sur tuyaux sous pression 855.76 €HT.
Pour à l’unanimité.
8-Association SILLON et parcours d’art sur le Haut-Roubion
SILLON exposera jusqu’à la fin du mois à la chapelle St Marcel.
9-Chats errants quartier Talon
Plusieurs chats errent dans le quartier Talon. La commune cherche une association qui pourrait nous aider à gérer le souci.
10-Convention avec le CGD26 pour le pôle santé.
Les conventions qui étaient multiples sont réunies dans un seul document, de plus ils prennent en charge la santé, partie qui n’était pas conventionnée avec la Mairie ce qui veut dire que le personnel communal n’ira plus à la médecine du travail à Crest mais aura ses visites encadrées pas le centre de gestion.
De plus ils sont là pour les agents, éventuellement pour les aider à travailler dans de meilleures conditions.
Au vote : oui à l’unanimité.
11-Délibérations Facturation eau 2020-2021
Un oubli à facturer pour Mme Eymery, 123m3, oui à l’unanimité. Montant 206.64 €.
Mr. Dorier demande le remboursement partiel suite à une inversion de chiffres lors du relevé. 30.24 €, oui à l’unanimité.
Mme Bucher, après une fuite de 2019, demande que l’on fasse un avoir de 71.94 €. Au vote oui à l’unanimité.
12-Lecture de courriers reçus
Courrier contre l’implantation de deux réacteurs EPR à Pierrelatte et proposition de signature d’une pétition.
Courrier de remerciement.
Courrier de la poste informant de l’arrêt de distribution du courrier en bas du chemin de la Combe des Durons.
Les Combets, nous n’avons pas donné suite à un courrier précédent concernant une création de chemin.
13-Questions diverses
Chemin de la Combe des Durons, discussion sur les soucis d’écoulements de l’eau de pluie dans ce chemin et des dégâts occasionnés. On contactera un hydrogéologue ou un spécialiste VRD pour un devis sur les possibilités d’écoulement de l’eau.
Info sur la fête de la science et la bibliothèque intercommunale et les activités du mercredi 13 octobre.
Le panneau abri bus sera restauré sous peu.
Fin du conseil 22h30.