SOYANS CM du 6 novembre 2015

CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 2015

Ouverture de la séance à 20h33

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.
Approbation du compte rendu du précédent conseil
 Approbation à l'unanimité.Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici  ?  http://www.valdedrome.com/Soyans.html
Journée de solidarité pour les employés territoriaux
Il faut délibérer pour fixer la journée de solidarité des employés territoriaux : le mercredi 16 décembre 2015 pour le personnel de l'école (au prorata des heures de travail) et le vendredi 18 décembre pour le coordinateur et la secrétaire.
Approbation à l'unanimité.
Accessibilité bâtiments publics (Ad'Ap)
La rédaction de la délibération transmise à la préfecture en septembre ne reprend pas les montants du dossier Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmé) pour la première année. Le cout de construction de la nouvelle micro-crèche n'a pas été pris en compte dans la rédaction de la délibération alors qu'il a été inclus dans le dossier, évoqué lors des débats et transcrit dans les comptes rendus. Il semble pertinent de reprendre la même délibération, mais avec les montants corrects pour les 3 années.
Il est demandé au conseil d'approuver cette planification et d'autoriser Mme le maire à effectuer toutes les démarches pour déposer le dossier et engager la réalisation des travaux.
1ère année : 426 018 € TTC (y compris la micro-crèche)
2ème année : 7 585 € TTC
3ème année : 18 246 € TTC
? Délibération approuvée par 10 voix pour et 1 contre.
Taxe de séjour
Le texte réglementaire a été mis à jour par l'état. Il précise :
Les modalités de recouvrement : au réel ou forfaitaire ou d'office pour les hébergeurs en défaut de déclaration.
Les montants minimum et maximum qui sont réévalués : entre 0,20 € et 0,75 €
L'exonération pour les jeunes de moins de 18 ans
Mme le maire propose une taxation au réel sur la base des déclarations des hébergeurs sur la base de 0,50 € la nuitée pour les gites et chambres d'hôte, (anciennement 0,44 €) applicable dès janvier 2016. Les campings restent à 0,20 € la nuitée.
? Approbation à l'unanimité.
A partir de 2017 c'est la CCVD qui percevra la taxe de séjour et assurera la compétence de l'office de tourisme.
Action sociale
Les mairies ont l'obligation d'offrir des prestations à leurs agents. La remise de bons cadeaux d'une valeur de 90 € est décidée pour les 6 employés.
Approbation à l'unanimité.
Eau
6.1 Schéma directeur de l’eau
En 2010 un schéma directeur de l'eau a été réalisé à la demande de la commune. La consommation actuelle est celle prévue pour 2025 dans cette étude. L'hypothèse d'alors de trois nouveaux poulaillers entre 2010 et 2025 est déjà une réalité, sans compter ceux non reliés au réseau mais qui pourraient un jour demander leur raccordement.
Cet été 90 % des capacités de pompage ont été atteintes. Ce fonctionnement en limite des capacités occasionne des interruptions de service au moindre petit problème.
Cette limitation peut conduire à donner un avis défavorable pour toute nouvelle implantation consommatrice d'eau sur la commune. Plusieurs projets de poulailler sont en cours d'élaboration ainsi qu'un élevage de porcs en plein air, même si toutes les demandes officielles ne sont pas encore déposées.
 Le conseil prévoit de relancer une campagne de recherche de ressource, tout en mettant l'accent sur les économies d'eau et les pratiques de consommation.
Le remplissage des piscines augmente la consommation des jours de pointe. Cela fragilise la distribution pour les autres abonnés et peut faire croire à des fuites. Il est demandé aux propriétaires de signaler le remplissage de leur piscine (seulement deux l'on fait l'été dernier).
6.2 Manque de débit au quartier Barrau
Les travaux entrepris pour résoudre les problèmes de débit au quartier Barrau n'ont pas donné satisfaction. Une nouvelle étude doit être lancée.
6.3 Facturation au prorata
Le principe d'une facturation au prorata sur  l'année jusqu'à la vente de la maison par la famille de M. HOGBEN est proposé.
 Approbation à l'unanimité.
PLU
Une réunion publique d'information sur la mise en conformité du PLU avec les évolutions des lois a eu lieu le 16 octobre dernier devant une cinquantaine de personnes.
La décision en conseil de prendre en compte le récente loi Macron pour autoriser les annexes et les piscines non contigües à la maison, implique de présenter le PLU en commission CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Malheureusement le planning de cette commission est chargé et reporte l'étude de notre PLU à janvier. L'enquête publique ne pourra se faire qu'en mars pour une parution définitive en mai/juin.
L'enquête publique est l'occasion donnée aux habitants de faire des remarques sur les modifications du PLU. Le commissaire enquêteur fera des recommandations pour la prise en compte ou non de ces demandes et remarques dans le PLU définitif.
Abri bus
L'assurance va verser 1 800 € suite à la destruction de l'abri bus par une voiture sur la départementale 136. Ce montant doit couvrir le remplacement le l'abri (nous avons un devis pour 1 480 € HT).   
Signalisation routière
La commission voirie s'est rendue sur la route menant à l'entreprise MASSON pour apprécier la nécessité de faire installer des dos d'âne et des panneaux de vitesse limité à 30 km/h.
Le principe de réaliser deux dos d'âne est retenu avec la pose de panneaux réglementaires, sachant que M. Gilbert MASSON a proposé oralement une participation au frais. La décision sera prise en fonction de l'accord avec M. MASSON.
Micro crèche
La CCVD a demandé aux architectes de modifier certains détails. Le surplus pourrait être pris en charge par la CCVD via un fond spécial.
Pour le moment, il n'y a pas de confirmations écrites de la CAF pour la subvention de 132 000 €. Mais cela semble quand même acquis.
La mairie attend l'officialisation de cette subvention pour lancer l'étude des sols, préalable indispensable à la poursuite du projet. L'ouverture de la crèche est prévue en septembre 2017.
Assurances
L'assurance actuelle coute à la mairie environ 5 200 € par an (Groupama). Après étude de trois propositions (Groupama 3 711 €, MAIF 2 099 € et Allianz 1 700 €). Le conseil décide de retenir la MAIF pour le sérieux de son offre, la maitrise des couts et les garanties offertes.
Photovoltaïque sur les toits communaux
En Mars 2015, la Communauté de Communes du Val de Drôme et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans signe un partenariat "Biovallée® énergie". 
Le programme d‘actions comprend le déploiement à grande échelle du photovoltaïque sur le territoire. L'étude de faisabilité a été réalisée sans frais pour la commune (documents transmis aux conseillers avant le conseil). Deux toits sont  intéressants d'un point de vue production électrique et rentabilité financière : ceux de la salle des fêtes et de l'école.
Le principe proposé par la CCVD est de louer les toits à une société d'économie mixte qui prend en charge intégralement l'installation, la maintenance des panneaux et la signature avec EDF du rachat de la production sur 20 ans. Cette société touche donc le revenu de la vente et verse une partie des bénéfices à la commune (entre 300 € et 500 € par an et par toit).
La rentabilité est fortement dépendante du prix de rachat fixé par l'état au moment de la signature du contrat et garantie pour 20 ans.
Une délibération du conseil est nécessaire pour signer le COT (Convention d’Occupation Temporaire du Patrimoine). Les avis des conseillers sont très partagés et le conseil n'est donc par prêt à délibérer favorablement. Par contre, une courte majorité (5 pour, 4 contre et 2 abstentions) est plutôt favorable au projet sous réserve d'une étude complémentaire et d'un temps de réflexion plus long.    
Questions diverses
13.1 Demande d'aide d'urgence de l'amicale laïque du Pays de Bourdeaux
Demande de subvention 130 € : La mairie demandera le nombre de Soyannais bénéficiant des prestations avant de se décider.
13.2 Cérémonie du 11 novembre
Rendez vous à 11h devant la mairie.
13.3 Remerciement
La commune remercie Gaia de LEIDI et Martin SCHILKE pour le don versé à l'école à l'occasion de leur mariage.
13.4 Salle des fêtes
Traditionnellement la réservation de la salle des fêtes de Soyans est accordée en priorité à des Soyannais et souvent à des jeunes. Nous mettons en attente des demandes extérieures à Soyans pour permettre à des Soyannais de déposer rapidement leur réservation.
13.5 Quartier Combet
La réalisation de l'aire de retournement est conditionnée par l'accord entre les propriétaires d'un bornage contradictoire. Le géomètre M. BAUBET n'a toujours pas rendu sa copie depuis le mois de juin. La mairie a relancé son cabinet pour lui faire part de l'urgence.
13.6 Illumination de Noel
Un budget de 400 € est décidé pour renouveler les illuminations de Noël : Serge DEPIT s'en occupe.
13.7 Organisation des employés municipaux à l'école
M. Serge DEPIT déplore la situation à l'école suite aux problèmes de santé de Mme FREIVELIG qui désorganisent le service.
Mme le maire lui répond que la mairie a paré au plus pressé en employant une nouvelle personne pour une partie du ménage, mais que la situation n'est pas stabilisée pour le moment.
13.8 Procès en cours
Plusieurs procès sont en cours contre la mairie concernant soit le PLU, soit des permis accordés sous l'ancienne municipalité.
 Mme le maire indique qu'elle a décidé de faire appel de la décision de justice annulant le permis accordé à M. Raphael AMAUDRY pour un hangar agricole et qui condamne la commune et la préfecture à 500 € de pénalité chacune.
Fin du conseil 22h58