SOYANS CM du 5 février 2016

Conseil municipal du 5 février 2016

Laetitia ARNAUD Secrétaire de séance
Laurent AUBERT
Yvette BENZEMOUR Absente pouvoir à M. Leroux
Damien BERTON
Serge DEPIT Absent
Nadège DORIER Absente pouvoir à Mme Moulins-Dauvilliers
Anaïs FRAUD
Alain FREYDTRédacteur du compte rendu
Jean-Claude LEROUX
Olivier MARTIN
Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et demande à ce que le point 8 (Don) soit retiré car plus d'actualité. Elle détaille ensuite les points proposés en questions diverses.

1)Approbation du compte rendu du précédent conseil
Approbation à l'unanimité.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? http://www.valdedrome.com/Soyans.html
2)Indemnités de fonction des élus
Mme le Maire informe qu'a compter du 1er janvier 2016, conformément à la loi N° 2015-366 du 31 Mars (art3 et 18), les maires des communes de moins de 1000 habitants bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique. (pour Soyans l'indemnité est de 17 % de l'indice 1015) . Pour Mme Le Maire ce pourcentage va passer de 14,80 % à 17 % ce qui correspond à 646,25 € brut  mensuel.
Cette décision est rétroactive pour effet au 1er janvier 2016.
En ce qui concerne les adjoints, il n'y a pas d'obligation. Les trois adjoints proposent de ne pas augmenter leurs indemnités (actuellement 220,48 € brut, contre 250,90 € mensuel possible), mais de réserver les sommes ainsi dégagées pour défrayer les conseillers qui s'investissent le plus à la mairie.
Mme le Maire propose de donner des délégations à Mmes Anaïs FRAUD et Laetitia ARNAUD afin de permettre le versement de cette indemnité.
Laetitia ARNAUD indique que son engament n'est pas régulier tout au long de l'année et préfère décliner l'offre, sans renoncer aux dossiers dont elle s'occupe.
Mme le Maire propose une délégation pour tout ce qui concerne l'école à Anaïs FRAUD, ce qui ne fait qu'officialiser son action depuis le début de mandat. Elle touchera en contrepartie une indemnité de 1,2 % de l'indice 1015 soit environ 45 € brut par mois.
Approbation à l'unanimité.
3)Micro crèche : validation de l’avant-projet définitif et lancement de l’opération
Le montant des travaux a été voté lors du dernier conseil pour un montant de 347 000 € HT (dont 80 % de subvention). Il s'agit maintenant de valider l'Avant Projet Définitif (APD) et de lancer la suite de la procédure. Cette validation est acquise sous réserve que le résultat de l'étude des sols ne remette pas en cause le montant total des travaux.
[19h55 arrivé d'Olivier MARTIN]
 Approbation à l'unanimité.
4)PLU : délibération de lancement
Mme le Maire donne la parole à Jean-Claude LEROUX qui expose le rapport de présentation du lancement du PLU et explique les objectifs du PLU ainsi que la démarche de mise en place.
Suite à l'exposé :
Le Conseil Municipal, vu le code des collectivités Territoriales, Vu le code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 123-1 et suivantes, L 300-2, R123-1 et suivants.
Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme afin de définir ses orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement et de développement durable,
Délibère :
Article 1 : L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est prescrite sur l’ensemble du territoire de la commune avec les objectifs suivants :
1 – Protection du paysage et du caractère rural de la commune
- En préservant les espaces naturels, l’environnement communal et le caractère traditionnel du bâti
- En préservant les ressources naturelles et la biodiversité
- En préservant les terres agricoles cultivables dans leur vocation première comme dans leur rôle paysager structurant
- En évitant le mitage du paysage par la maîtrise de la diffusion spatiale de l’habitat et des installations liées aux activités agricoles et industrielles
2 – Maitrise de la croissance de la population de la commune
- En accompagnant une croissance modérée de la population de la commune, centrée sur le centre du village (quartier de Talon), afin d'atteindre et maintenir un niveau de population nécessaire et suffisant pour pouvoir maintenir et développer les équipements et services nécessaire à la vie de la commune
3 - Optimisation du développement économique
- En favorisant le développement harmonieux des activités touristiques, culturelles, agricoles et industrielles.
- En prenant en compte les risques technologiques et en limitant les nuisances,
- En promouvant une économie soutenable de valorisation des ressources tout en maintenant une attractivité pour l'économie résidentielle
Article 2 : Les modalités de concertation sont fixées de la manière suivante :
- Une réunion publique lors du débat sur les orientations du PADD
- Une réunion publique avant l’arrêt du projet pour approbation.
Par ailleurs un registre de la concertation sera mis à la disposition du public dès la publication de la présente.
Enfin, lorsque nécessaire, des informations sur l’évolution de la procédure et des avancées de la concertation seront publiées sur le site internet de la commune (via le site de la CCVD) et dans la presse locale.
Cette concertation n’est pas exclusive des obligations réglementaires de consultation des parties prenantes que sont les personnes publiques associées, de consultation à leur demandes de certaines collectivités (notamment les communes limitrophes) et d’échanges avec les diverses associations de la commune.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’état.
Article 4 : Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du PLU seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Article 5 : La présente délibération sera notifiée :
- Au Préfet de la Drôme,
- Au Président du conseil départemental de la Drôme,
- Aux Présidents de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture du département de la Drôme,
- Au Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme,
- Aux maires des communes limitrophes,
- Aux associations agréées.
Approbation à l'unanimité.
5)SIGMA : adhésion de nouvelles communes
Trois nouvelles communes demandent leur admission à SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement) à savoir : Espenel, Rimon et Savel et Chastel Arnaud.
Approbation à l'unanimité.
6)CCVD : validation de l'annexe 6 de la convention cadre pour l'équipe technique
M. Damien BERTON présente la proposition de la convention cadre avec la CCVD qui régie le fonctionnement des équipes intercommunales entre les 6 communes. Le prévisionnel des heures par communes est détaillé et représente au total 148 h par semaine, soit pour Soyans 8 heures par jours du lundi au jeudi en moyenne.
Approbation à l'unanimité.
7)Travaux de restauration au vieux village (source)
Mme et M. NEPLAZ ont écrit à la mairie pour demander l'autorisation d'engager des travaux de sauvegarde sur la façade de la voute de la source au vieux village et limitrophe à leur terrain. Cette source qui appartient à la commune passe sous le chemin et n'est accessible que par la propriété de Mme et M. NEPLAZ. Ils proposent de faire les travaux à leur frais ; un devis de maçonnerie présenté en conseil les évalue à 4 500 € environ.
Approbation à l'unanimité.
8)Don
Point annulé
9)Demande de compteur d’eau pour projet professionnel
M. Jordan MAGNET a demandé l'installation de deux compteurs d'eau pour un élevage de porc biologique en plein air. Il s'agit de la parcelle AM 169 pour 5 truies, 2 verrats et les porcelets et de la parcelle AD 117 pour 80 porcs à l'engraissement sur l'année. Les consommations sont respectivement évaluées par le demandeur à 85 m3 et 125 m3 annuellement.
Il n'y a pas de bâtiment d'élevage prévu dans un premier temps, mais par la suite un atelier de transformation pourrait voir le jour vers la parcelle AM 169 si les conditions financières sont favorables.
Un long débat s'engage sur les ressources limitées de la commune en eau et la conduite à tenir pour toute nouvelle demande sans risquer de pénaliser les personnes ou élevages déjà raccordés au réseau.
Les prévisions de consommation de la présente demande semblent faibles, mais que se passera-t-il si la consommation réelle est beaucoup plus importante, notamment dans l'hypothèse d'un atelier de transformation ? Est-il possible de conditionner l'installation d'un nouveau compteur par le respect de ces prévisions ou bien est-il possible de brider le volume consommé ?
Pour se donner le temps de répondre à ces questions et de mieux étudier le projet, le conseil repousse sa décision d'un mois.
10)Questions diverses
10.1Délibération sur la taxe de séjour
La délibération de décembre 2015 concernant la taxe de séjour devra être revotée car elle ne prévoit pas d'exonération pour les travailleurs saisonniers et autres catégories, ce qui est une obligation.
10.2Repas des plus de 60 ans
Le conseil décide de prendre en charge le budget du repas des plus de 60 ans (environ 500 €) organisé par le comité des fêtes "Soyans z'ensemble" le 16 mercredi mars.
10.3Demande d'un local de stockage
Le comité des fêtes "Soyans z'ensemble" stocke actuellement une partie de son matériel dans un placard de l'école. La raison est historique, puisqu'à l'époque le bureau des associations était dans l'actuelle salle de repos de l'école. Outre le fait que cette localisation pose des problèmes d'accès, ce placard est trop exigu.
"Soyans z'ensemble" demande donc à la mairie de disposer d'un endroit où stocker son matériel. L'association propose d'aménager à ses frais l'endroit retenu par la mairie.
Alain FREYDT prend contact avec "Soyans z'ensemble" pour étudier différentes possibilités.
10.4Réunion publique à Felines sur Rimandoule
La mairie de Félines sur Rimandoule va organiser une réunion publique sur la possibilité de fusion avec les communes limitrophes. Cette réunion est prévue à la salle des fêtes de Félines sur Rimandoule à 18 h à une date restant à choisir fin mars, de préférence un vendredi.
10.5 Chat
Des habitants du quartier Besson, Talon ,Thuiles ont rapporté à Mme Le Maire des disparitions mystérieuses de chats.
10.6 Saou refonte du réseau d'eau
La commune de Saou projette de réaliser de gros travaux d'adduction d'eau pour renforcer son réseau.
10.7 Réunion au quartier du Colombier
Pour prévenir des difficultés de stationnement vers le Gué au quartier du Colombier l'été, le conseil décide d'organiser une réunion avec les propriétaires et locataires concernés. La mairie demandera l'avis de la gendarmerie sur les solutions envisageables.
10.8 SDED
Une réunion aura lieu le mardi 16 février à 10 h à propos du projet de renforcement et d'enfouissement du réseau au quartier Talon.
10.9 Bac à sable de l'école
Des parents d'élèves ont fait part à un conseiller de leurs inquiétudes à propos d'hygiène (d'origine féline) dans le bac à sable de l'école.
Le conseil demande que les parents fassent un courrier pour aborder la question au prochain conseil d'école.
10.10Arche vers musée de l'œuf détérioré
Il y a des signes de détériorations du mur en pierre au dessus du passage piéton au bout de la calade (arche vers l'ancien musée de l'œuf). Il faudrait vérifier l'importance de ces détériorations et en fonction de l'urgence faire un courrier au propriétaire pour mise en sécurité.
Fin du conseil 21h50