SOYANS CM du 4 mars 2016
Conseil municipal du 4 mars 2016
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille ensuite les points proposés en questions diverses.
1)Approbation du compte rendu du précédent conseil
? Approbation à l'unanimité.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? http://www.valdedrome.com/Soyans.html
2)Taxe de séjour
La délibération prise en décembre sur la taxe de séjour doit être revotée, sur la base d'un texte proposé par la préfecture. Il détaille les conditions d'exonération, notamment pour les titulaires de contrat de saisonnier ou pour les personnes en hébergement d'urgence. Les cas de taxations d'office sont aussi élargis.
? Approbation à l'unanimité.
3)CCVD : mutualisation des services (convention cadre, tarifs, service urbanisme)
La dernière réunion du bureau de la CCVD n'a pas traité le sujet. La CCVD va proposer un autre texte à mettre en délibération suite à des remarques de certaines communes qui souhaiteraient notamment une période d'expérimentation avec une grille d'évaluation. Le texte sera voté lors d'un prochain conseil.
4)Renforcement électrique quartier Durons
Suite à des dépôts de permis de construire au quartier des Durons, le SDED (Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme) prévoit un renforcement du réseau pour assurer les nouvelles connexions.
Le cout réel serait de 11 693 € et la part communale restante de 7 016 €. Le conseil prend acte de l'obligation de la mise à niveau du réseau et entérine la dépense à venir.
? Approbation à l'unanimité.
5)Mairie : travaux tubage cheminée
Suite à l'entretien de la chaudière de la mairie, l'entreprise BON conseille de tuber le conduit d'évacuation des fumées et propose un devis de 1 175,90 €.
Avant de prendre une décision, nous allons demander un avis technique et au moins un autre devis.
6)Demande de pose d'un compteur d'eau pour un élevage de porc
M. Jordan MAGNET demande l'installation d'un compteur d'eau pour alimenter la parcelle AM169 sur laquelle il élèvera des porcs biologiques en plein air (5 truies et 2 verrats). Le sujet a déjà été détaillé lors du précédent conseil. M MAGNET a produit à la mairie un document de la préfecture attestant de la réalité de son exploitation.
Mme le Maire propose d'accepter la pose du compteur d'eau.
? Approbation à l'unanimité.
La problématique de la ressource en eau et de sa distribution étant évoquée régulièrement, le conseil décide de réactualiser le schéma directeur d'alimentation en eau potable de 2010. Cette étude permettra de disposer d'éléments objectifs pour des prises de décisions à venir.
Il semble aussi nécessaire d'informer les habitants sur l'utilisation raisonnée de l'eau, qui constitue une ressource commune et limitée.
7)Motion "gaz de schiste"
Mme Laetitia ARNAUD présente au vote du conseil une motion concernant les permis d'exploitation de gaz de schiste et plus généralement l'extraction des énergies fossiles.
Pour mémoire la manifestation du 28 février à Barjac a réuni environ 10 000 manifestants dont plusieurs centaines d'élus opposés à l'exploitation des gaz de schiste.
L'interdiction d'exploitation votée par la loi de 2011 a été remise en cause par un arrêté du 28 janvier 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cet arrêté ouvre la voie à des exploitations futures dans notre commune et celles avoisinantes, notamment suite l'extension de la zone d'exploitation.
La commune de Soyans réunie ce jour en conseil municipal souhaite que toutes les mesures juridiques et législatives nécessaires soient mises en œuvre afin d'interdire strictement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère.
? Approbation par 10 voix et une abstention
8)Questions diverses
8.1Date des prochains conseils
Le prochain conseil aura lieu le lundi 4 avril, suivi d'un autre le vendredi 8 avril qui sera dédié au budget.
8.2Journée citoyenne
La journée citoyenne aura lieu le samedi 28 mai.
8.3Sol de la salle des fêtes
Le sol de la salle des fêtes doit être rénové en deux temps. D'abord le nettoyage le mercredi 1er juin à 14 h, puis l'application d'un nouveau traitement le samedi 4 juin à partir de 9 h. Les bonnes volontés sont les bienvenues pour épauler les conseillers municipaux.
8.4Réunion d'information sur les communes nouvelles à Félines sur Rimandoule
La mairie de Félines sur Rimandoule organise le vendredi 25 mars à 18 h à la salles des fêtes une réunion d'information sur les modalités de réunions des communes, dite "fusion des communes" ou "communes nouvelles" Cette réunion concerne tous les habitants des communes limitrophes de Félines sur Rimandoule.
8.5Point sur l'école
L'école a été l'objet d'une intrusion pendant les vacances suivie de dégradations mineures.
M. Serge DEPIT fait remarquer que le ménage de l'école laisse à désirer et qu'il a nettoyé le préau, ce qui n'avait pas été fait depuis trop longtemps. Il indique aussi que le glacis de ce préau est dégradé et qu'il faudrait faire un point sur sa remise en état.
Mme le maire précise que le nombre d'heures de ménage a été diminué suite à l'aménagement temporaire du poste d'un agent à cause de son état de santé (5h en moins mais néanmoins payées) remplacé par un autre agent pour 4h seulement. Cette situation occasionne des frais supplémentaires pour la mairie.
Le Conseil d'école aura lieu jeudi prochain.
8.6Salle des fêtes
M. Serge DEPIT indique que l'éclairage extérieur de la salle des fêtes reste parfois allumé de manière inutile. Il faut trouver une solution pour éviter ce gaspillage.
Fin du conseil 20h33