SUZE CM du 16 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL du
16 octobre 2014
Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Bérangère DRIAY, Marielle GAUTHIER, Sandrine ROLLAND et Sara TIRLER, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN , Simon THOME, Bernard FANGEAT, Fabien LOMBARD et Thierry VALLET.
Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.
1. Approbation P.L.U.
Suite à l'enquête publique et au rapport du commissaire-enquêteur, aux avis des personnes publiques et afin d'intégrer la loi ALUR, le Plan Local d'Urbanisme est complété puis approuvé à l’unanimité.
2. Création d’un service technique mutualisé Gervanne-Sye
Un projet de mutualisation du personnel communal chargé des services techniques est à l’étude avec les communes de la Gervanne et de la Sye. Ce projet soulève plusieurs questions d’ordre technique et financier. Il faudra plusieurs réunions de travail pour faire avancer la réflexion.
3. Demandes de déclassement de chemins
Deux demandes de modification de tracé ont été déposées en mairie.
- Le chemin rural des Reyniers serait déplacé à l’arrière de l’habitation de M. Christian Morel.
- Le chemin rural menant de Chosséon à Mirabel-et-Blacons serait dévié en bordure de la propriété de M. André Favier.
Le conseil municipal donne son accord de principe. Les modalités de répartition des charges induites seront étudiées.
4. Demande de permis de construire
- Pose de panneaux voltaïques chez M. Fourquin : avis favorable
M. Jean prend la présidence de la réunion. M. Krier se retire de la réunion.
- Demande de M. Krier pour l'aménagement d'un gîte rural dans un bâtiment existant : avis favorable
M. Krier reprend la présidence de la réunion.
Pour une étude plus précise des dossiers, les conseillers souhaitent avoir connaissance des demandes de permis de construire au moins huit jours avant la réunion du conseil municipal.
5. Questions diverses
- Maison Maillefaud : la vente se précise. Le Conseil charge le maire de signer les actes notariés.
- Compte-rendu de la réunion du SIVOS du 13 octobre 2014 : les statuts sont en cours de réécriture car la représentativité de chaque commune est en discussion.
- Il est décidé d'acheter un extincteur pour la chaufferie du bâtiment mairie-salle communale.
- Tourisme : - Entretien prévu des sentiers : montée du Pas de Porte, réhabilitation du chemin communal de Saint Pancrace en direction de la chapelle.
- Réunion de la commission intercommunale sur le tourisme le 27 octobre 2014 à Beaufort.
- Réunion organisée par l’Office de tourisme pour les acteurs du secteur le 23 octobre 2014 à Beaufort à 19 h, salle d’animation.
- Les refuges d’Omblèze ont été rénovés et inaugurés.
- C.C.A.S. : - il devra élire un vice-président ;
- Repas des Aînés : dimanche 23 novembre à 12h, aux Jaux
- Deux courriers sont parvenus en mairie suite à une altercation survenue chemin des Tuillères.
- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat : adoptée.
- Le Conseil adopte une motion pour placer symboliquement la commune hors du champ d'application du Traité transatlantique (TAFTA) qui imposerait les normes sanitaires américaines et permettrait aux entreprises d'intenter des procès aux collectivités territoriales devant une justice privée.
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 20 novembre à 20h15.
16 octobre 2014
Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Bérangère DRIAY, Marielle GAUTHIER, Sandrine ROLLAND et Sara TIRLER, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN , Simon THOME, Bernard FANGEAT, Fabien LOMBARD et Thierry VALLET.
Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.
1. Approbation P.L.U.
Suite à l'enquête publique et au rapport du commissaire-enquêteur, aux avis des personnes publiques et afin d'intégrer la loi ALUR, le Plan Local d'Urbanisme est complété puis approuvé à l’unanimité.
2. Création d’un service technique mutualisé Gervanne-Sye
Un projet de mutualisation du personnel communal chargé des services techniques est à l’étude avec les communes de la Gervanne et de la Sye. Ce projet soulève plusieurs questions d’ordre technique et financier. Il faudra plusieurs réunions de travail pour faire avancer la réflexion.
3. Demandes de déclassement de chemins
Deux demandes de modification de tracé ont été déposées en mairie.
- Le chemin rural des Reyniers serait déplacé à l’arrière de l’habitation de M. Christian Morel.
- Le chemin rural menant de Chosséon à Mirabel-et-Blacons serait dévié en bordure de la propriété de M. André Favier.
Le conseil municipal donne son accord de principe. Les modalités de répartition des charges induites seront étudiées.
4. Demande de permis de construire
- Pose de panneaux voltaïques chez M. Fourquin : avis favorable
M. Jean prend la présidence de la réunion. M. Krier se retire de la réunion.
- Demande de M. Krier pour l'aménagement d'un gîte rural dans un bâtiment existant : avis favorable
M. Krier reprend la présidence de la réunion.
Pour une étude plus précise des dossiers, les conseillers souhaitent avoir connaissance des demandes de permis de construire au moins huit jours avant la réunion du conseil municipal.
5. Questions diverses
- Maison Maillefaud : la vente se précise. Le Conseil charge le maire de signer les actes notariés.
- Compte-rendu de la réunion du SIVOS du 13 octobre 2014 : les statuts sont en cours de réécriture car la représentativité de chaque commune est en discussion.
- Il est décidé d'acheter un extincteur pour la chaufferie du bâtiment mairie-salle communale.
- Tourisme : - Entretien prévu des sentiers : montée du Pas de Porte, réhabilitation du chemin communal de Saint Pancrace en direction de la chapelle.
- Réunion de la commission intercommunale sur le tourisme le 27 octobre 2014 à Beaufort.
- Réunion organisée par l’Office de tourisme pour les acteurs du secteur le 23 octobre 2014 à Beaufort à 19 h, salle d’animation.
- Les refuges d’Omblèze ont été rénovés et inaugurés.
- C.C.A.S. : - il devra élire un vice-président ;
- Repas des Aînés : dimanche 23 novembre à 12h, aux Jaux
- Deux courriers sont parvenus en mairie suite à une altercation survenue chemin des Tuillères.
- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat : adoptée.
- Le Conseil adopte une motion pour placer symboliquement la commune hors du champ d'application du Traité transatlantique (TAFTA) qui imposerait les normes sanitaires américaines et permettrait aux entreprises d'intenter des procès aux collectivités territoriales devant une justice privée.
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 20 novembre à 20h15.