SUZE CM du 16 novembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 16 novembre 2017

Présents : Mmes Sara TIRLER, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER et Bérangère DRIAY

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD

Absente, excusée : Mme Dominique CHAPELLE, ayant donné pouvoir à Mme Bérangère DRIAY

Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Permis de construire 

- Permis de M. Simon Thomé, quartier Le Courrier : délai dépassé, permis à présenter une nouvelle fois. Avis favorable, donné à l’unanimité.

- Permis de M. Pascal Blanc, Quartier Les Séguines : hangar agricole accolé au poulailler sis. Avis favorable, donné à l’unanimité.

- Permis de M. Sylvain Morel, quartier Chosséon : bâtiment à usage agricole et habitation. La commune installera un compteur d’eau propre à l’habitation. Avis favorable, donné à l’unanimité.

- Déclaration préalable de travaux de M. Rémi Banc, quartier Chosséon : auvent et piscine. La demande est autorisée à condition de suivre les prescriptions données par le conseil.

- Permis de M. François Lepage, quartier Dardat : rénovation. La demande concernant notamment une partie du bâtiment restauré sans autorisation, un avis défavorable est donné pour l’ensemble du dossier. Une demande qui ne concerne pas le contentieux pourra être étudiée par le conseil municipal.

2. Projet salle de classe et logement communal 

La commission « bâtiment/urbanisme »  se réunira avant d’avoir un entretien téléphonique avec Mme Divisia, l’architecte qui conduit le projet.

3. Défibrillateur

Un défibrillateur sera installé devant la mairie. Montant de la dépense : 714,38 € TTC. Avis favorable donné à l’unanimité.

4. Financement et travaux Chosséon

Travaux prévus : rénovation de la canalisation entre la station d’épuration et le quartier Chosséon. La canalisation suivra la route et sera l’occasion d’enterrer la ligne téléphonique sur 3 km, jusqu’aux Séguines. Plan de financement estimatif : Prêt communal de 90.000 € pour un montant total des travaux de 540 765,73 € TTC, subventionnés à hauteur de 80 % par l’Agence de l’eau (50%) et le conseil départemental (30%). Plan de financement estimatif accepté à l’unanimité.

5. Questions diverses

- Etude géotechnique pour le captage du Vivier : attribution du marché à l’entreprise Sic Infra 26 pour un montant de 3 340,00 € HT.

- Sentier-nature du Vieux Suze : deux devis sont proposés par Lysandra pour l’entretien du sentier la mise à jour et l’impression d’une nouvelle plaquette d’information. Le devis d’un montant de 2880,00 € TTC est accepté, une subvention du programme Leader s’élèvera à 2304,00 €. Reste à charge pour la commune : 576 €.

- Cimetière de Chosséon : demande de concession acceptée.

- Courrier du tribunal administratif à propos du litige entre M. Jean-Claude Gauthier et la commune : audience prévue au premier semestre 2018.

- Délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire en sous-préfecture : se renseigner auprès de la mairie ou sur le site dédié pour les nouvelles démarches à suivre.

- Demande d’utilisation d’une salle de classe pour une réunion associative (ICEM). Avis favorable.

- Transmission du fichier électoral à la commune de Crest à des fins non commerciales.

- Surveillance de l’air intérieur : dispositif à installer dans les lieux accueillant du public. Il faut compter environ 500 € pour équiper l’école de 2 kits.

- Révision du plan de protection des forêts contre l’incendie : vérifications à prévoir.

- Déclaration de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2017 : les propriétaires ayant subi des dégâts (fissures, murs dégradés) sont invités à rapidement envoyer un courrier à la mairie.

- Achats pour la mairie et pour l’école : un téléphone.

- Travaux à l’école : il est envisagé de remplacer les portes d’entrée des salles de classe par des portes avec barre-poussoir intérieure, ceci afin de limiter le risque d’intrusion.

La séance est levée à 22h55.

Prochaine réunion du conseil le jeudi 14 décembre 2017, à 20h15.