SUZE CM du 14 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2017

 

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Permis de construire 

- Permis de M. François Le Page, quartier Dardat : rénovation. La demande reformulée par M. Le Page (sans les travaux faisant l'objet d'un contentieux) a reçu un avis favorable des services de l'état.

- Permis de M. Laurent SAYN : (Mmes Gauthier et Jurain ne participent pas au débat) Construction de deux bâtiments d'élevage au quartier des Davins. Vu les risques sanitaires (pâturages contaminés à la salmonelle), la proximité des riverains, l'impact sur la capacité du réseau d'eau déjà surchargé, l'impact paysager et environnemental, et l'entretien accru de la voirie communale, la commune émet un avis défavorable : 8 voix contre, une voix pour M. Thomé.

2. Projet salle de classe et logement communal 

Le précédent permis de construire qui n'était pas conforme au PLU a été réétudié par la commission « bâtiment/urbanisme » réunie le lundi 4 décembre. Un nouveau projet avec un seul appartement communal a été proposé et pris en compte par l'architecte. La commission a fait quelques propositions qui ont encore permis d'affiner ces plans. L'architecte sera recontactée pour finaliser la demande de permis de construire.

3. Travaux et emprunts réalisation Réseau Chosséon

L'entreprise Liotard a été la moins-disante (5 candidats) 469 386 € TTC lors de l'appel d'offre pour les travaux de Chosséon. Le marché est donc attribué à cette entreprise.

Le coût de ce chantier nécessite un emprunt long terme de 60 000 € pour financer le reste à charge communal et un emprunt court terme de 160 000€ pour financer les avances de subventions et le remboursement de la TVA. Parmi les différentes propositions des banques le conseil municipal se prononce pour la proposition de la Caisse d'Epargne.

4. Gestion des cimetières

Les emplacements dont la surface ne permet pas de recevoir des tombes seront réservés dans chaque cimetière pour y déposer des urnes funéraires. Les conseillers suivants se proposent pour participer à la commission cimetière autour de M. Le Maire : Mme Marielle Gauthier, MM. Simon Thomé et Fabien Lombard. Cette commission est ouverte à la population qui en fera le souhait en mairie.

5. Signalétique des Stations de mobilité de la CCVD

Une carte des emplacements a été proposée par le service mobilité de la CCVD pour le secteur de Suze. Le conseil municipal y apporte quelques rectificatifs.

6. Questions diverses

- M. Freddy DESSY sera à la retraite au 1^ier janvier 2018. En accord avec la totalité du conseil municipal M. DESSY souhaite reprendre son activité dans la commune après une période légale de carence de 6 mois. Dans l'attente, de janvier à juin, la commune utilisera les services mutualisés de la CCVD pour les travaux communaux.

-Assurance communale : Le coût d'un achat groupé des contrats communaux par l'intermédiaire de la CCVD sera étudié.

- Association Lysandra : l'association organise des stages « nature » dans notre région et demande s'ils peuvent utiliser la salle communale comme solution de repli en cas de mauvais temps. Ces stages sont organisés sur des après-midis le mercredi et durant les petites vacances scolaires. 9 voix pour et 2 abstentions (Mmes Marielle Gauthier et Sandrine Jurain)

- Valdrôme Paysage propose un devis de 874€ pour étudier le réaménagement de l'espace Audibert avec un relevé topographique. Accord unanime du conseil.

- La commune ne versera pas l'indemnité de Conseil et de Budget à Mme la Comptable du Trésor Public de Crest.

- Recomposition du conseil communautaire de la CCVD : Suite au décès de M. Le Maire de Félines sur Rimandoule de nouvelles élections municipales auront lieu dans cette commune. Cette nouvelle élection entraînent pour la CCVD l'obligation de changer son mode de répartition des sièges par commune. Le mode de répartition dérogatoire dont bénéficiait la CCVD jusque là n'est plus valable. En conséquence, dans cette nouvelle répartition la commune de Suze n'aura plus que M. Le Maire comme seul représentant au sein du conseil communautaire.

- La CCVD propose de céder gratuitement les anciens bacs à ordures de 660 litres.

- M. Le Maire présentera ses vœux à la population de Suze le vendredi 12 janvier à 18H dans la salle communale.

La séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion du conseil le jeudi 25 janvier 2018, à 20h15.