SUZE CM du 25 janvier 2018

Présents : Mmes Sara TIRLER, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER, Dominique CHAPELLE et Bérangère DRIAY

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET,

Absent, excusé : M. Fabien LOMBARD, ayant donné pouvoir à M. Daniel JEAN

Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Permis de construire 

• Permis de M. Simon Thomé, quartier Le Courrier : nouvelle demande avec des compléments au dossier. Avis favorable, donné à l’unanimité, avant instruction par le service urbanisme.

• Permis de M.François Lepage, Quartier Dardat : lecture du recours gracieux pour un retrait d’arrêté d’opposition. Le PV a été transmis au procureur qui donnera suite.

2. Budget de l’eau :

Titre de recettes non recouvrés : ils sont classés sans suite car non recouvrables. Approuvé à l’unanimité.

3. Vivier : délibération sur l’enquête publique nécessaire à la mise en conformité des périmètres de protection d’eau potable

Coûts estimatifs : enquête + Coût des travaux = 11.500 € HT + 1000 €/an d’entretien.

Délibération votée. Enquête publique approuvée.

4. Transfert compétence PLU à la CCVD :

• Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert des charges (CLECT)

• Financement dérogatoire au droit commun

Une cotisation annuelle des communes à la CCVD pour la gestion des PLU est proposée. Cela est calculé au prorata du nombre d’habitants. 1223 €/an pour Suze.

Approuvé avec 2 abstentions (Mme Gauthier, Mme Jurain).

5. Bâtiment Maillefaud

Suite à une dernière réunion, les plans définitifs sont établis.

6. Expérience 2 roues 2018

La CCVD renouvelle l’expérience de mise à disposition de vélos électriques. Le conseil demande la mise à disposition de 2 vélos. Dès que la période d’utilisation sera fixée, la population sera informée. Se renseigner auprès du secrétariat pour en disposer.

7. Recomposition du conseil communautaire

Suite à la recomposition, M. Serge Krier, Maire, est le représentant titulaire ; le premier adjoint est le suppléant de fait.

8. Adressage postale : devis cartographe

Montant : 1200 € TTC. Devis approuvé.

9. Adressage postal de Gigors : panneaux de dénomination de voie en limite communale

Au hameau des Thuillères, un poteau sera implanté indiquant le quartier Rabisson.

10. Courrier de la CGT sur les bases cadastrales

Le conseil municipal déplore la décision prise de réduire les mises à jour cadastrales et apporte son soutien au personnel du cadastre dans leur démarche de conservation d’un service publique.

11. Questions diverses

• Courrier de M. Pascal Blanc : demande d’occupation du chemin des Barrys au Vieux Village pour cause de travaux. Refus du conseil municipal qui demande qu’une demande conforme soit faite en mairie.

• Demande de concession au cimetière de Chosséon de M. et Mme Frier : accord de principe du conseil. Une commission va se réunir pour statuer sur un règlement plus défini.

• Don de l’ancien téléviseur de l’école à M. Peyrard, musicien, collectionneur.

• Entretien des extincteurs communaux : frais prévus de 144 € HT. Devis approuvé.

• Courrier de M. Laurent Sayn, suite à avis défavorable donné par le conseil à sa demande de permis de construire de poulaillers : lecture est faite aux membres du conseil.

• Repas des aînés le 11 mars 2018, à midi, dans la salle communale.

• 22 février 2018, à 18h : Réunion du SDIS à l’Ecosite d’Eurre sur la réglementation incendie.

La séance est levée à 22h30.

Prochaine réunion du conseil le jeudi 1^er mars 2018, à 20h15.