SUZE CM du 4 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2018

Taux des taxes directes locales

Le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales inchangés à hauteur de :

  1. taxe d’habitation : 10,84 % ; foncier bâti : 14,28 % ; foncier non bâti : 44,37 %. Approuvée à l’unanimité.

Budget Primitif de la Commune 2018

Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2018 en l’arrêtant comme suit : Section de fonctionnement à 233 233,31 € de dépenses et de recettes ; Section d'investissement à 633 970 € de dépenses et de recettes.

Budget primitif de l’Eau et Assainissement

Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2018 en l’arrêtant comme suit : Section de fonctionnement à 58 095,86 € de dépenses et de recettes ; Section d'investissement à 759 849,86 € de dépenses et de recettes.

Travaux Bâtiments Maillefaud

Les travaux de création d’une salle d’activités scolaires et d’un logement nécessitent un investissement conséquent de la part de la commune. Une demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local ou de l’équipement des territoires ruraux sera déposée. La subvention maximale pourra atteindre 25 % du montant des travaux. Approuvée à l’unanimité.

Travaux aménagements village (et non vieux village)

Le compte-rendu de la première réunion public a été envoyé au paysagiste (Entreprise Val Drôme Paysage). Une nouvelle réunion public sera fixée après les prises en comptes des remarques de la première réunion. Une Aanalyse de l’état de conservation du monument au mort sera faite.

Aménagement de sécurité au Vieux Village

Un devis pour l’installation d’une barrière de sécurité au vieux village a été demandé. Délibération pour demander une subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police. Approuvée à l’unanimité.

Reconquête pastorale

Le projet consiste à valoriser la ressource pastorale de la commune ainsi que les sous-bois tout en limitant les risques d’incendie. 4 secteurs de pâturage ont été identifiés (Saint Pancrace, Serre des aigles, Peylong, Boussonnelle) qui pourraient être mis à disposition des éleveurs avec l’accord des propriétaires. Au préalable une analyse de l’Association Départementale d’Economie Montagnarde (ADEM) est nécessaire dont le coût s’élève à 5 700€ TTC. Des demandes de subventions sont possibles (80 %) auprès de l’Europe, de la Région et du Département.

Auparavant, il faudra s’assurer de l’intérêt des éleveurs pour ce projet.

Création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention départemental de la CCVD contre la délinquance 

Ce projet de la CCVD sera présenté au prochain conseil.

Permis de construire :

- Permis de la SAS Champs de Cols pour la création de 2 bâtiments d’élevage : refusé sur avis des services de l’État qui confortent celui du conseil.

- Le Permis Mme Nicot (ex Debroise) et de Mme Lambert (pour rénovation) ont été transmis au service instructeur.

- Demande préalable Dominique Lacroix : création d’une cheminée au quartier les Perriers. Avis favorable du service instructeur.

- Demande préalable Bérangère Driay : création d’une piscine hors sol au Vieux Village. Avis : favorable du conseil.

Questions Diverses :

- Mise en conformité des installations électriques à la suite du contrôle par l’entreprise SOCOTEC des bâtiments communaux (atelier, Mairie, École, salle des fêtes).

Le devis de l’Entreprise Chapelle de 1 249,26 HT pour réaliser ces travaux reçoit un avis favorable du conseil municipal.

- Demande du marché du tiroir : rénovation électrique de la partie bar devant le platane (diverses prises...). Un devis sera demandé.

La séance est levée à 0h22