SUZE CM du 26 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2018

 

Présents : Mmes Marielle GAUTHIER, Dominique CHAPELLE, Sara TIRLER et  Bérangère DRIAY; MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.

 

Absente excusée : Mme Sandrine JURAIN ayant donné pouvoir à Mme Marielle GAUTHIER.

 

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT

 

Compte-rendu de la réunion précédente approuvé à l’unanimité avec la précision suivante pour le prix du terrain des chemins aliénés 0,30€ par m².

 

-Décision modificative au budget communal pour virement de crédit au compte « Dépôt et Cautionnement reçu : la caution de 462,41€ pour la location de l’appartement communal à M. et Mme Laurent Fernandez leur est restituée et un encaissement du même montant pour Mme Julia Schröter la nouvelle locataire est aussi inscrit au budget.

 

-Délibération sur l’aliénation des chemins ruraux suite au rapport du commissaire enquêteur : Pour les parcelles ZC 56, E235, E236, E237 avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur. L’aliénation est prononcée. Un courrier d’offre d’achat à 30 centimes d’euros le m² sera envoyé aux riverains concernés

 

-Délibération sur le recours au service d’un assistant à Maître d’ouvrage dans le cadre de la rénovation du bâtiment Maillefaud : 2 missions supplémentaires devront être prises en compte : une aide pour l’adjudication des travaux et le service d’un assistant de maître d’ouvrage. La commune fera un appel d’offre pour ces 2 missions.

 

-Devis GéoVallées pour cotes altimétriques complémentaires sur bâtiment Maillefaud : Ces cotes sont nécessaires pour réaliser correctement les travaux entre la structure existante et la construction nouvelle. Le devis de d’un montant de 990€ TTC est accepté par le conseil.

 

-Délibération Fonds de concours de la CCVD à la vie locale : reversement taxe de séjour : Comme convenu après la mise en place de la nouvelle taxe de séjour perçue par la CCVD celle-ci propose de rétrocéder à la commune de Suze la somme de 653€ sur ce qui a été perçu en 2017 par la communauté de communes. Cette somme correspond au montant qui avait été perçu directement par la commune en 2016 au titre de cette même taxe de séjour. Cette somme sera dédiée aux animations locales et ainsi reversées durant 3 ans . Accord du conseil.

 

-Courrier de Monsieur Hubert Chomier sur des travaux de voirie : M. Chomier demande l’autorisation à la mairie de réaliser à ses frais des travaux sur le chemin des Thuillères pour l’accès à la maison de Rabisson. Il propose d’installer 6 traverses métalliques pour stopper la dégradation du chemin par les eaux de pluie. Accord du conseil.

 

-Demande de Monsieur Tristan Sarrat de modification du PLU sur les parcelles ZC36 et ZC42 : M. Sarrat souhaiterait que ces 2 parcelles qui sont actuellement en zone Aa

soient mises en zone constructible. Après examen de la demande de M. Sarrat, le conseil ne souhaite pas modifier le PLU de la commune.

 

- Retour à la semaine de 4 jours : Temps de travail de l’agent communal : La convention qui lie actuellement le SIVOS de la Gervanne et la commune de Suze pour le reversement des heures de ménages de l’école est basée sur 10 heures hebdomadaires annualisées. Cette convention suite au passage à la semaine de 4 jours sera réactualisée et passera à 8H hebdomadaires annualisées. Le contrat de l’agent communal sera réadapté en fonction de ces changements.

 

- « Quelle alimentation pour demain dans le Val de Drôme » : la CCVD organise une réunion publique sur ce thème le 4 octobre 2018 de 18h à 22h, au Campus Biovallée, sont invités : les directeurs/trices d’écoles, les restaurateurs, les entrepreneurs de l’agroalimentaire, les structures médicosociales, les structures d’aide alimentaire, les plateformes et épiceries, à une réflexion collective sur l’alimentation de demain dans le Val de Drôme.

 

-Etude de faisabilité pour transformer la cantine scolaire de Suze en cuisine autonome ou centrale : Les communes de la vallée étudieront les différentes possibilités pour s’affranchir des services d’un prestataire pour la fourniture des repas de la cantine.

 

- Surveillance qualité de l’air de l’école : Lors d’une visite, un agent départemental a fait un premier rapport sur la qualité de l’air dans les salles de classe de l’école de Suze. En fonction des possibilités d’aération constatées et des résultats que donneront 2 capteurs mesurant la qualité de l’air cet agent dictera à la commune les recommandations nécessaires afin de maintenir une bonne qualité de l’air dans l’école.

 

- CCVD : proposition d’acquisition d’un radar pédagogique : un radar peut être mis à disposition de la commune , le coût s’élèverait à 2 500€. Le conseil n’est pas favorable à cette acquisition.

 

-Permis de construire et déclaration préalable : Mme H. Krier, M. Thomé et M. Nicot ont l’accord du service instructeur pour leur permis de construire.

La demande de déclaration préalable pour de nouvelles ouvertures (à l’ancienne ferme « Bouchet »), déposée par Mme Dauvergne, Mme Bonniel et M. Baconnet sera transmise au service instructeur pour avis.

 

- Questions diverses

 

• Protection des données personnelles : Pour se mettre en conformité avec la loi RGPD sur la protection des données personnelles, la commune fera appel à un prestataire.

• Location des vélos électriques : pour plus de souplesse la location se fera à la journée. ( 4€/jour)

• Le chantier de jeunes organisé sur la commune cet été par la CCVD s’est avéré concluant, l’expérience sera renouvelée aux vacances de la Toussaint. Ils poursuivront les travaux d’entretien des volets des bâtiments communaux.

• Le prochain repas des sages aura lieu au cours de l’hiver 2019.

• L’association « Le chant de l’abeille » demande l’autorisation d’organiser sur Suze une fête de l’abeille (Mellifête) les 20 et 21 octobre. Accord du conseil.

• 1595€ subvention cantonale accordée pour la réfection de l’horloge du clocher.

• 1 536 € de subvention cantonale pour la pose de glissières en bois au Vieux Village.

• 73 375 € de subvention de l’État pour la création de la salle multi-activités à vocation scolaire ont été attribués par l’État.

• La commune a effectué un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur contre l’arrêté qui exclue Suze de la Zone de catastrophe naturelle pour les dégâts sur les bâtiments au titre de la sécheresse 2017.

• Les travaux de rénovation du captage du Vivier ont commencé.

 

Ordre du jour épuisé à 23h20, la séance est levée.