SUZE CM du 2 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 2 mai 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER, Bérangère DRIAY; MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

M. le maire demande que 2 délibérations soient rajoutées à l’ordre du jour : devis désamiantage des bâtiments Maillefaud et délibération sur un courrier des personnels de l’ONF. Accord du conseil.

1. Redevance Occupation Domaine Public Pour Orange

Cette redevance sur laquelle a été appliqué un coefficient de revalorisation pour 2019 s’élève à 517,56 €. Cette somme sera versée par Orange à la commune de Suze.

2. Modification du Budget M14 : rajout de la dépense de l’enfant scolarisé hors RPI

Une compensation financière de 1470 € est demandé par la commune de Mirabel et Blacons pour la scolarisation d’un élève domicilié à Suze. Cette somme est à rajouter au budget des dépenses scolaires.

3. Transfert des compétences Eau et Assainissement à la CCVD.

La compétence Eau et assainissement devrait normalement être transférée au 1^ier janvier 2020 à la CCVD. La loi autorise cependant les communautés de communes à reporter ce transfert au 1^ier janvier 2026 si au moins 25% des communes de la communauté représentant au moins 20% de la population délibèrent dans ce sens.

Le conseil municipal de Suze s’oppose à l’unanimité au transfert de cette compétence au 1^ier janvier 2020 ; la commune préfère garder la gestion de son réseau en régie communale pour maîtriser les coûts, décider des interventions, choisir les entreprises avec lesquelles elle contractualise,  et le prix facturé au m3.

4. Renouvellement du contrat de M. DESSY

A l’unanimité le CDD d’employé communal de M. DESSY est renouvelé pour un an et maintenu à 16 heures par semaine.

5. Devis sécurisation des portes de l’école et demande de subvention.

Pour éviter les intrusions dans l’enceinte scolaire, les portes actuelles des salles de classe doivent être sécurisées. Le devis fourni par l’entreprise Gencel s’élève à 916€. Une demande de subvention sera lancée auprès du département pour cet équipement.

6. Devis acquisition 3 panneaux signalant l’extinction nocturne de l’éclairage public.

La mairie a l’obligation d’installer ces panneaux. Un premier devis d’un montant de 557,75€ TTC est proposé par la société « Sign@store », contre 706,84€ TTC proposé par la société « Comat et Valco ». Un autre devis sera demandé à l’entreprise « Puillet » de Die.

7. Chemin communal des Blaches.

La coupe d’eau qui était trop creusée pour circuler correctement a été ramenée à une hauteur convenable par l’entreprise Bouvat, qui avait réalisé les travaux initiaux.

8. Bâtiment Maillefaud : Devis déplacement du compteur et avancement du projet.

Pendant la durée des travaux sur ce bâtiment le compteur électrique doit être déplacé. Enedis propose un aménagement provisoire en prenant en charge une partie de ces travaux. Un montant de 1290,82€ TTC reste à la charge de la commune.

3 propositions de devis pour le désamiantage des bâtiments sont proposés: 14942€HT (société « O3D ») ; 11352€HT (société « BPH ») et 7950€ HT (société « Abestos »). Cette dernière société a la préférence du conseil (moins cher et travaux plus rapidement réalisés). Ce choix sera entériné lorsque les conditions de sécurité pour ces travaux auront été vérifiées.

9. Demande d‘urbanisme reçue.

La demande de M. Lionel BLANC pour la pose de panneaux photovoltaïques reçoit un avis favorable.

10. Courrier de M. Dominique LACROIX.

M. Dominique LACROIX propose de replacer la croix de mission des Perriers sur son terrain de Pay Folletier. Il soumettra à la mairie un emplacement où elle ne sera plus « gênante » pour la circulation et à l’abri des accidents. Suite aux dégradations subies, il propose aussi de la restaurer à ses frais. Accord du conseil.

11. Utilisation de la salle des fêtes.

Le conseil se donne un temps de réflexion pour éventuellement réviser les conditions de location de la salle communale dont l’utilisation pose des problèmes de nuisance sonore au voisinage.

12. Panneaux du plan des rues de Suze.

4 panneaux présentant le plan des rues de Suze seront implantés à chaque accès des quartiers de Suze. La commission municipale chargée de la voirie déterminera la position définitive de ces 4 panneaux.

13. Planning de la tenue du bureau de vote pour les élections du 26 mai.

Les personnes susceptibles de seconder les élus municipaux pour tenir le bureau de vote le 26 mai sont invitées à se signaler en mairie.

14. Questions diverses :

• Courrier de l’ONF : Les représentants syndicaux de l’ONF présentent un courrier sur les prochaines mesures proposées par le gouvernement. Ces mesures tendraient à limiter les interventions de l’ONF pour les communes qui possèdent des forêts. Le conseil vote son soutien à ce courrier par 4 voix pour (M. Krier, Mme Chapelle, Mme Tirler, M. Fangeat) et 7 abstentions (Mme Jurain, Mme Gauthier, Mme Driay;

M. Jean, M. Vallet, M. Lombard, M. Thome)

• Facturation de l’eau et de l’assainissement : Le premier acompte sur la facture de l’eau passera à 50% au lieu 70% à compter de la facturation de 2019.

• Sécheresse, état de catastrophe naturelle, refus du recours gracieux : La commune de suze avait formé un recours gracieux contre l’arrêté de juillet 2018 qui ne reconnaissait pas notre commune en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2017. Pour de plus amples informations, les propriétaires sinistrés peuvent se rapprocher du maire". 

• M. Martin Trouillard demande le raccordement à l’eau de sa propriété au quartier des Tuilières. Accord du conseil

• Panneaux d’interprétation patrimoniale et paysagère : La CCVD propose une rénovation et le remplacement de ces panneaux. Accord du conseil.

• Changement de prestataire pour la maintenance des chaudières : la société actuellement chargée de cette maintenance se désengage. La commune attend des réponses à des demandes de devis avant de sélectionner un prestataire.

• Manifestations sportives : le 11 mai la course pédestre « marathon nature de Crest » et le 23 juin la ronde cycliste de la Clairette traverseront notre commune.

• Canalisations d’égout bouchées : Suite à des effondrements ces canalisations au Vieux Village ont été réparées.

• Le Maire propose d’organiser des réunions citoyennes d'information et d'échanges.

La séance est levée à 22H40, prochaine réunion le jeudi 13 juin.