SUZE CM du 13 juin 2019

1. Augmentation du temps de travail de la secrétaire 

Le conseil donne son accord pour augmenter le contrat de travail de Mme Suillerot de trois heures.

2. Inspection du Centre de gestion pour santé et sécurité au travail

Le conseil vote la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

3. Modifications du budget principal 

La réglementation demande d’affecter prioritairement le résultat du fonctionnement à la section d’investissement. 130.000 € ont donc été affectés à l’investissement. Pour préserver la capacité d’autofinancement de la commune, cette somme est reportée au résultat de fonctionnement. La section d’investissement sera équilibrée par une opération d’ordre mise en attente jusqu’à la réception du chiffrage final de la rénovation du bâtiment Maillefaud.

Le conseil vote pour la modification de l’affectation des résultats et l’opération d’ordre tels que proposés.

Par ailleurs, le poste de la secrétaire mis à disposition par la CCVD doit être augmenté de

1 696.25 €. Le montant des dépenses imprévues est diminué d’autant. Le conseil vote en faveur de cette augmentation.

4. Modification budget eau-assainissement 

14 532,42 € ont été affectés du résultat de fonctionnement à l’investissement. Pour préserver les capacités d’autofinancement, le maire propose de reporter cette somme au résultat de fonctionnement et d’inscrire 14 532,42 € en opération d’ordre non mouvementé pour équilibrer la section d’investissement. Il vaut mieux attendre de constater un déficit de la section d’investissement avant de réduire l’excédent de fonctionnement.

5. Captage du Vivier 

Consécutivement à l’augmentation de 114.000 € pour coût supplémentaire des travaux, le montant du marché de travaux avec l’entreprise Liotard passe donc de la somme de 200 653,87 € H.T. à 279 098,06 € H.T., soit une augmentation de 39%.

Les travaux supplémentaire seront subventionnés à 80 % par le Département et l’Agence de l’eau. Montant restant à charge pour la commune : 12.000 €.

6. Travaux Chosséon 

La tranche numéro 2 des travaux concernant la canalisation d’eau potable du bas réseau reprendra après l’été.

7. Portes de l’école et Stores de l’école 

Devis fourniture et pose d’adhésifs occultants. Les élus optent pour un système de rideau occultant.

Après réparation des portes, des barres anti-panique seront installées.

8. Chaudière : nouveau prestataire pour la maintenance

Courrier de la SARL Nicollet pour annoncer son retrait de la prestation. Plusieurs devis de nouveaux prestataires ont été reçus. Des informations complémentaires seront demandées.

9. Four communal : modification du devis

En attente de devis.

Mme Chapelle quitte la séance.

10. Mise en conformité électrique après vérification du prestataire

Pour la réfection de la sécurité des bâtiments communaux, plusieurs devis sont à l’étude et demandent des compléments d’information.

Mme Chapelle rejoint la séance.

11. Voirie 2019

Courrier de M. Beugnet pour entretien du chemin communal n°42. La commission se rendra sur place.

Montant de 23.550 € à ce jour. Un devis est encore en attente. Les chemins et fossés des VC3 et 4 seront refaits. Reprise de chaussée pour les CR19 et VC 6.

Suspension de séance pour donner la parole à M. Rivoiron au sujet de l’accès à la ferme des Blaches.

Reprise de la séance.

12. Adressage postal

Les panneaux sont en cours de réalisation.

13. Aménagement du bâtiment Maillefaud

Le cabinet de contrôle rendra son rapport le 28 juin prochain. A partir de cette date, les appels d’offre pourront être lancés. Le désamiantage de la toiture est prévu pour juillet.

14. Demande d’urbanisme reçue

- Permis de construire de M. et Mme Krier : modification du permis en cours au Maréchal pour rehausse de toiture.

M. Krier quitte la séance.

Le conseil donne un avis favorable.

M. Krier rejoint la séance.

15. Questions diverses

- L’entreprise Colas propose de l’enrobé à froid. Le conseil ne donne pas de suite.

- L’association Le chant de l’abeille a installé un rucher expérimental, quartier Dardat.

- Courrier de D. Lacroix : il s’occupera du déplacement de la croix, quartier Pay-Folletier. Le conseil valide l’emplacement proposé.

- Conseil départemental : appel à projet « Villes et villages » pour sauvegarde du patrimoine. Le conseil va y réfléchir.

- Demande de location sur la commune. La commune reçoit régulièrement des demandes de location. Les personnes susceptibles d’avoir des logements à louer peuvent contacter la mairie pour une mise en relation.

- Remerciements du Centre Léon Bérard pour la subvention accordée.

- Le Maire donne lecture de la lettre de remerciement adressée aux communes de l’arrondissement de Monsieur Bouzillard, Sous-Préfet de Die à l’occasion de son départ pour Mayotte.

- Invitation de Mme la Députée Célia de Lavergne : réunion 14 juin, à 14h30, à Crest, salle des Acacias

- La Préfecture a activé la veille saisonnière pour canicule.

Séance levée à 22h30.

Prochaine réunion mercredi 17 juillet, à 20h15.