SUZE CM du 21 novembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Budget principal : décision modificative

3 000€ supplémentaires sont à budgétiser dans les dépenses imprévues pour des frais de justice. Ces frais sont engendrés par les procédures juridiques lancées dans les affaires d’urbanisme « SARL Champ de Col » et « M. Lepage ».

2. Contrat de location du photocopieur

Depuis 15 mois la commune utilise un photocopieur couleur loué auprès de l’entreprise C’PRO. Après un premier bilan sur la consommation et le coût des photocopies, l’entreprise propose de réajuster les forfaits sur le nombre de photocopies « Noir et Blanc » et « Couleur ». Le nouveau contrat s’élèverait à 468€ HT par trimestre alors qu’actuellement, avec les dépassements de forfait, le montant moyen est de 522,93€ HT par trimestre. Accord du conseil.

3. Nouvelle carte des trésoreries

M. Le maire informe le conseil municipal que l’assemblée départementale a voté à l’unanimité une motion contre la nouvelle carte de répartition des trésoreries et services fiscaux qui suppriment des sites et 10 postes d’agents comptables.

4. Point sur la voirie 2019

M. le second adjoint informe le conseil que les travaux prévus ont été faits dans leur totalité au début de l’automne 2019.

5. Stationnement sur le chemin de Ferbeilles (chemin rural N°1)

M. Le Maire informe les usagers que le propriétaire autorise officiellement le stationnement de courte durée, pour les véhicules à moteur, dans l’angle de sa parcelle 346 A 319 en bordure du chemin sus-cité. Le propriétaire charge M. Le Maire de faire respecter cette autorisation.

6. Rénovation du bâtiment Maillefaud

Le nouvel appel d’offre est parti et sera clos le 6 décembre date à laquelle le conseil pourra poursuivre sur ce projet.

7. Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2018

Les demandes de particuliers présentées par la mairie pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Suze lors de la sécheresse de l’année 2018 ont été rejetées par arrêté interministériel.

8. CCVD : programmation logement habitat

La CCVD programme 4 ateliers de réflexion sur la programmation des logements et de l’habitat. Ces ateliers sont ouverts à tous les élus.

• Atelier 1 mercredi 4 décembre 2019 de 9H30 à 12H : « Réflexion sur le calibrage du développement résidentiel à l’horizon 2030 »

• Atelier 2 mercredi 4 décembre 2019 de 14H à 16H30 : « Gestion des ressources foncières et immobilières »

• Atelier 3 vendredi 13 décembre de 9H30 à 12H : « Rééquilibrer l’offre résidentielle : Approche programmatique du développement »

• Atelier 4 vendredi 13 décembre de 14H à 16H30 : « Répondre à des besoins spécifiques et/ou ponctuels »

8. Demandes d’urbanisme reçues

- La demande de M. Yves BLANC pour la construction d’une piscine a été refusée mais les nouvelles règles qui rentreront en vigueur courant janvier 2020 lui permettront de redéposer sa demande.

- La demande de M. Fabien LOMBARD pour la pose de 30 panneaux photovoltaïques sur sa cave a été accordée par le service instructeur de la CCVD.

9. Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de Suze 

M. le Maire rappelle qu’une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Suze a été engagée sur :

• L’évolution du règlement écrit des zones A et N suite à la loi ALUR et à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permettant d’admettre les extensions et les annexes aux habitations existantes situées en zone A et N,

• L’apport de précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations d'urbanisme.

• L’emprise au sol des extensions des habitations existantes sera également réglementée et pas seulement la surface de plancher conformément à l’avis CDPENAF

• Limitation de la surface de plancher des annexes à 35 m² conformément aux avis CDPENAF et Chambre d’agriculture

• Intégration dans le règlement de la zone A des dispositions de la loi Elan concernant la possibilité d’autoriser la construction de bâtiments servant à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans le prolongement de l’activité.

Le conseil municipal accepte les nouveaux aménagements introduits dans le PLU de Suze. Ces modifications seront proposées au vote de la CCVD le 17 décembre 2019 et seraient alors opposables dans le courant du mois de janvier 2020.

12. Prime de Noël aux agents

Le conseil décide de donner la même somme que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.

11. Questions diverses :

• Demande d’achat : Mme Marie Cadet et M. Pierre Morand domiciliés 88 chemin de St Pancrace souhaiteraient acquérir une parcelle de 20m² appartenant à la commune pour l’aménager en bordure de leur habitation. La commission « Bâtiments communaux et patrimoine » se déplacera sur les lieux pour étudier un aménagement avec les intéressés.

• Mise à disposition de la salle communale : accord du conseil pour mettre la salle communale à disposition de M. L’inspecteur de l’éducation nationale pour y organiser une réunion des directeurs d’écoles, un mercredi au mois de juin 2020.

• Achat d’un groupe électrogène : Le conseil étudie l’achat d’un groupe électrogène qui permettrait à l’employé communal de travailler à l’extérieur sur toute la commune avec les outils électriques dont il dispose.

La séance est levée à 21H45, prochaine réunion jeudi 9 janvier

Le Maire,

Serge Krier