SUZE CM du 20 février 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Marielle GAUTHIER, Sandrine JURAIN ;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry Vallet, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Absentes, excusées :

- Bérangère DRIAY, ayant donné pouvoir à Dominique CHAPELLE

- Sara TIRLER, ayant donné pouvoir à Serge Krier

Secrétaires de séance : Laetitia Suillerot pour la présentation des comptes puis Fabien Lombard.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1- Approbation compte de gestion 2019 budget de la Commune

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du budget de la commune établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.

2- Approbation du Compte administratif 2019 du budget de la Commune

Monsieur le Maire donne la présidence à Monsieur Daniel Jean, premier adjoint, et se retire pour la présentation de ces comptes. Le compte administratif 2019 arrête ainsi les comptes :

- Section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 151 153,62€ et les recettes à 186 135,87 € d’où un excédent de l’exercice 2019 de 34 982,25 € auquel on ajoute l’excédent reporté des années antérieures de 136 839,13 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2019 de 171 821,38 €.

- Section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 190 659,04 € et les recettes à 141 329,71 €.

Le déficit de l’exercice 2019 s’élève à 49 329,33 € auquel on ajoute l’excédent reporté des années antérieures de 172 429,99 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2019 de 123 100,66 €.

Les principales dépenses réalisées cette années concernent les travaux de voirie pour 66 496 € ainsi que la rénovation du bâtiment Maillefaud pour 24 500 €.

Le compte administratif 2019 du budget de la commune est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

3. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la Commune 2019

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 171 821,38 € que le conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté, compte 002. Le résultat reporté en investissement s’élève à 123 100,66 €.

4. Approbation du compte de gestion 2019 budget de l’Eau et Assainissement

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du budget de l’Eau et Assainissement établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement.

5. Approbation du Compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement

Monsieur le Maire donne la présidence à Monsieur Daniel Jean, premier adjoint, et se retire pour la présentation de ces comptes. Le compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement 2019 arrête ainsi les comptes :

Section de Fonctionnement : Les dépenses s’élèvent à 48 977,99 € et les recettes à 57 632,47 €. Le résultat de l’exercice se porte à 8 654,48 € auquel s’ajoute le résultat reporté de 15932,42 €, d’où un résultat de clôture de l’exercice 2019 de 24 486,90 €.

Section d’Investissement : Les dépenses s’élèvent à 373 064,24 € et les recettes à 151 911 €. Le résultat de l’exercice se porte à un déficit de 221 153,24 € auquel s’ajoute le résultat reporté des années antérieurs de 211 941,95 € d’où un résultat de clôture de l’exercice 2019 déficitaire de 9 211,36 €.

Les principales dépenses réalisées cette années concernent la poursuite de la réfection du captage d’eau potable du Vivier pour 289 932 €.

Le compte administratif 2019 du budget de l’Eau et Assainissement est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

6. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’Eau et Assainissement 2019

Le compte administratif présente un résultat de clôture de la section de fonctionnement de + 24 486,90 €. Le conseil municipal décide d’inscrire au compte 1068, affectation complémentaire en réserve 9 211,36 € pour combler le déficit de la section d’investissement.

Le résultat reporté en fonctionnement, compte 002 est de 15 275,54 €.

Le résultat d'investissement reporté (001) est un déficit de 9 211,36 €.

7- Subventions attribuées aux associations

Le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de l’ensemble des demandes de subventions reçues de diverses associations. Le conseil adopte un vote de principe pour une enveloppe globale de 1 500 €. Le conseil décide d’attribuer un bon d’achat de 50 euros à la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne.

8- Budget Eau-Assainissement – durée de l’amortissement des biens inférieurs à 2 000 euros

A l’unanimité, le conseil décide d’amortir les biens d’une valeur inférieure à 2 000 € sur une année.

9-PLUI diagnostic agricole et état initial de l’environnement

Accord du conseil sous réserve du retrait de la carte de la valeur agronomique des sols et mise à jour des cartes des cultures 2017, des sièges d’exploitations et de l’irrigation.

11-Demande du marché du tiroir

L’association organisatrice a demandé à la commune certains achats afin d’améliorer le déroulement des marchés. Le conseil municipal est favorable à la remise d’une clé du hangar communal et l’acquisition de 10 cônes de signalisation, au lieu des 30 demandés.

Les demandes concernant la création d’une rampe d’accès au hangar et la pose d’un évier seront étudiées selon la faisabilité et les devis reçus.

Par contre, les demandes relatives au marquage au sol des emplacements de stationnement sur le parking de covoiturage ou l’acquisition d’un panneau « stationnement en épi » et l’achat d’un groupe électrogène sont refusées.

12- Objectif eau

L’entreprise propose à la commune de souscrire un contrat d’entretien sur 4 ans pour assurer le suivi, le contrôle et la gestion de la distribution d’eau potable.

Monsieur Eric Faure, directeur, est venu présenter en début de conseil sa proposition.

Les dossiers sont de plus en plus complexe et une aide extérieur peut être un plus.

La proposition reçue comprend le suivi de production et distribution (1711 € HT), l’astreinte (1238 € HT), la réalisation et mise à jour inventaire (814,5 € HT), la réalisation des documents réglementaires eau (502 € HT), le contrôle annuel des organes hydraulique (441,5 €HT), le contrôle annuel de fonctionnement des organes télégestion (271 € HT) avec le nettoyage des ouvrages ainsi que le contrôle annuel et nettoyage des réservoirs (3817,5 € HT), en option, la campagne de relève des compteur (1298 € HT). Le conseil municipal décide de confier le suivi, le contrôle et la gestion de la distribution d’eau potable à l’entreprise Objectif Eau hors option de relève des compteurs des abonnés pour coût annuel de 8 524,5 € HT annuel, soit 34 098 € HT pour 4 ans.

13- renouvellement de l’abonnement au journal Le Crestois : accord du conseil.

14- Salle des Fêtes : le devis de nettoyage de la cantine te de la cuisine est trop élevé (3 951,66 euros TTC) . Le maire proposera aux deux agents chargé de l’entretien une augmentation ponctuelle de leur temps de travail pour faire un grand ménage. Les agents seront accompagnées dans l’objectif à atteindre.

15- Questions diverses

Bleuets : journée nationale le 11 mars pour un hommage aux victimes d’actes de terrorisme.

Adhésion Mémoires de la Drôme : la demande d’adhésion d’un montant de 38 euros est refusée.

Demande d’achat d’une partie de l’espace communale à coté de la calade montant à l’église de Pierre Morand (habitant du vieux village) : le conseil refuse la vente du terrain. Par contre, le conseil propose aux riverains l’autorisation d’aménager et de sécuriser le lieu conformément aux plans transmis.

Modification exceptionnel des horaires de l’accueil de la Mairie : Mercredi 4 mars 16h à 19h au lieu de du vendredi 6 mars.

Fulgurance : choix possible de deux spectacles

Infraction urbanisme : aménagement de Pascal Blanc d’une partie de son gîte du vieux village sans autorisation. Réalisation prévue d’un constat.

Panneau de jeu de basket : trouver un lieu d’implantation sécurisé dans la cour de la salle cantine pour les enfants.