SUZE CM du 26 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2015

Présents : Mmes Sandrine ROLLAND, Sara TIRLER, Dominique CHAPELLE et Bérangère DRIAY, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.Absente : Mme Marielle GAUTHIER, excusée, ayant donné pouvoir à Mme Sandrine ROLLAND.Secrétaire de séance : Mme Sara TIRLER.

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. Mme Driay demande à recevoir les compte-rendu sous forme dématérialisée. Il est décidé de les envoyer à tous les conseillers par courriel.

Compte administratif 2014 .- Dans le budget général, l'excédent de clôture s'élève à 102 140 € en fonctionnement et à 27 917,86 en investissement. Principaux programmes réalisés : 

- restauration archives 1 087 € (subvention Département : 652 €)

- doublage murs cantine 2 990 €

  • travaux murs cimetière 4 252 €

  • travaux de voirie 82 723 (soldes subventions 2012-2014 : 32 505 €).

- Budget eau-assainissement : excédent de clôture en exploitation : 29 503,75 ; déficit d'investissement : 28 007,09 €.

Réalisé : 1ère tranche étude schéma directeur du réseau d'eau 12 965 €.

Le maire quitte la salle des délibérations. M. Thomé, adjoint, prend la présidence. Ces deux comptes sont approuvés à l'unanimité.

Taxes locales. - Il est décidé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales. En conséquence :

  • le taux de la taxe d'habitation reste fixé à 10;84 pour un rapport total de 41 073 €.

  • le taux du foncier bâti reste à 14,28 pour un rapport de 30 488 €.

  • le taux du foncier non bâti reste à 44,37 pour un produit de 7 365 €.

 

Subventions .- Les subventions suivantes sont inscrites au budget : Comité des fêtes 100 €, ACCA 100 €, ADMR 300 € pour l'aide à domicile et 120 € pour le portage des repas, Office du tourisme 539 €, Club inter-générations Beaufort 50 €, Maison Familiale Divajeu 65 €, Radio St Ferréol 50 €, Service de remplacement 50 €, APAJH (ex ATU) 50 €, Clowns à l'hôpital 50 €, Familles Rurales 400 €, Université populaire 50 €, Marée Fougue (Itinérance théâtrale)167 €, Lysandra 100 €. Le versement de ces aides est conditionné par la réception d'une demande motivée.

 

Budget 2015 .- Le budget proposé par le maire s'équilibre à hauteur de 223 326 € en dépenses et recettes de fonctionnement. La section d'investissement se monte à 346 600 €. Principaux programmes : - acquisition bâtiment mitoyen à l'école 61 853 €.

    • restauration archives 2e tranche 2 170 € (subvention 1 080 €)

    • aménagement cour école 35 000 € (subvention 12 590 €)

    • aménagement bâtiment mitoyen à l'école : 140 000 € (projets et financements à l'étude)

    • numérotation voirie 25 000 € (subvention 7 850 €)

    • travaux de voirie 60 000 € (subvention 16 000 €).

Le budget eau et assainissement s'élève à 56 681 € en exploitation et 119 213 € en investissement. Programmes : - travaux réseau d'eau (provision) 6 177 €.

- schéma directeur (suite) 34 000 € (subventions restant à percevoir 40 330 €)

- étude géologique captage du Vivier 20 000 €.

Ces deux budget sont votés à l'unanimité.

 

Questions diverses

  • Le schéma de mutualisation élaboré par la C.V.D. est approuvé.

  • Déclaration préalable déposée par Mme De Chasteignier pour l'aménagement d'une cage d'escalier au hameau des Jaux : pas d'objection.

  • Il est décidé de renouveler pour un le contrat de M. Dessy à compter du mois de mai. Le maire rencontrera M. Vieux pour connaître ses intentions.

  • La proposition de la société C'Pro pour la fourniture d'un copieur faisant fonction d'imprimante est retenue.

  • Le Préfet a accepté de prolonger jusqu'au mois d'octobre la concertation concernant le périmètre de Natura 2000 dans la Vallée de la Gervanne.

  • Le Président de la CCVD n'a pas souhaité que les pouvoirs de police liés à la compétence habitat lui soient transférés. Ils restent par conséquent de la compétence du maire.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 15 mai à 20 h 15.