SUZE CM du 15 mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2015

 

Présents : Mmes Sandrine ROLLAND, Marielle GAUTHIER, Dominique CHAPELLE, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.

Absentes : Mme Sara TIRLER, excusée, ayant donné pouvoir à M. Daniel JEAN ; Mme Bérangère DRIAY, excusée.

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

 

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

 

Projet aménagement locaux scolaires et logement.

• 4 architectes ont été contactés. Trois d'entre eux ont déjà répondu. Le conseil prend acte. Les architectes viendront défendre leur projet devant la commission urbanisme du conseil municipal.

• Pour l'aménagement de la cour de l'école un rendez-vous sera pris début juin avec l'entreprise Val Drôme Paysage pour affiner les premières ébauches qui avaient été faites.

 

Plan Local d'urbanisme .

Le Conseil décide d'intégrer dans le P.L.U. Approuvé le 16 octobre 2014 les modifications demandées par M. le Préfet. En zone agricole et en zone naturelle, les possibilités d'extension seront réservées aux habitations, et de manière limitée, lorsqu'il s'agit de bâtiments non nécessaires à l'exploitation agricole. Le dossier de P.L.U. intégrant ces nouvelles dispositions est tenu à la disposition du public.

 

Demandes permis de construire.

- M. William Scarafia a informé la mairie qu'il procède à une rénovation de son ancien poulailler sans apporter de modifications.

• La déclaration préalable de travaux de Mme De Chasteignier, après vérification, est validée.

• Le Conseil donne un avis défavorable à la demande de M. Pascal Blanc qui avait obtenu un sursis à statuer en 2013. En effet ce projet se situe dans une zone inconstructible du PLU approuvé et modifié conformément aux indications du Préfet.

• Le conseil donne un avis favorable à la demande de M. André FAVIER pour l'extension de son habitation.

• La commission se déplacera sur site pour donner un avis sur la demande du GAEC des Perriers pour la construction de 2 hangars agricoles.

• La nouvelle demande de M. Mickaël BLANC pour la construction d'un bâtiment agricole quartier Chosséon reçoit un avis défavorable du Conseil Municipal. Le nouveau projet ne correspond pas aux recommandations faites par Mme la Sous-Préfète à la suite de sa visite sur le site.

 

Questions diverses

 

• Le devis pour la pose de chenaux sur le four à pain communal est accepté.

• Le devis pour la vérification des installations électriques de tous les bâtiments communaux s'élève à 384€ TTC. Il est accepté par le conseil.

• La commission se rendra sur site pour étudier la demande de Mme Brigitte Basset. Cette demande concerne la réhabilitation d'un chemin communal qui donne accès à une parcelle privée au quartier des Thuillères.

• Le conseil donne son accord pour que M. le Maire signe la convention intercommunale fixant les règles de gestion du nouveau site internet « Gervanne-Sye ». Pour l'année 2015 les frais de mise en place du site s'élèveront à 145€ pour chacune des 8 communes qui participent au projet. Ensuite il faudra compter 59 € par an et par commune pour la maintenance de ce site jusqu 'en 2020.

• M. le Maire signera une convention avec le centre de gestion pour gérer les dossiers de retraite de nos employés communaux.

• Le bureau de la nouvelle secrétaire du SIVOS sera celui qui était occupé par Familles Rurales. Une armoire sera laissée à la disposition de l'association pour ses archives pendant un an.

• M. le Maire informe que la Pépinière d'entreprises de la CCVD organisera des portes ouvertes le jeudi 4 juin toute la journée à l'écosite d'Eurre.

• M. le secrétaire de la mairie de Suze participera à une réunion d'urbanisme le mardi 19 mai au campus de Biovallée. Les nouvelles modalités d'instruction des permis de construire y seront exposées.

• Périmètre Natura 2000 : la commission réétudiera le périmètre Natura 2000 de la commune proposée par l'administration. Pour ce faire une réunion sera organisée à Suze avec les agriculteurs et le chargé de mission du Parc du Vercors.

• La commune apportera son aide au Conseil Local de Développement (CLD) en transmettant toutes les informations qui le concerne. Ce conseil est ouvert à tout citoyen qui souhaite débattre et faire des propositions sur le développement du territoire.

• Jurés d'assises : Mme Marielle GAUTHIER représentera la commune pour le tirage au sort des jurés d'assise à Aouste.

• Recensement 2016 : La commune embauchera une personne pour faire ce recensement.

• Un panneau plus incitatif sera mis en place pour que les promeneurs utilisent davantage le parking du Vieux Village.

• Le bureau du SIVOS travaille à la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l'année scolaire 2015-2016. Ce qui avait été proposé pour l'année scolaire 2014-2015 est maintenu et renforcé par davantage d'activités culturelles et sportives. En demandant une participation financière aux familles d'environ 1,50 € par élève et par séance, ces nouvelles activités nécessitent, pour l'ensemble des communes du SIVOS, un effort budgétaire supplémentaire de 4 500 €. Ce nouveau dispositif sera présenté en détail aux parents d'élèves dans la deuxième quinzaine du mois de juin 2015. Le conseil mandate ses délégués auprès du SIVOS pour poursuivre les démarches dans ce sens.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le vendredi 19 juin à 20h15.