SUZE cm du 5 novembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL du

5 novembre 2015

Présents : Mmes Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER, DominiqueCHAPELLE, MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET.

Absents:Mme Bérangère DRIAY, excusée, ayant donné pouvoir à Mme Dominique CHAPELLE ; Mme Sandrine JURAIN, excusée, ayant donné pouvoir à Mme Marielle GAUTHIER ; et M. Fabien LOMBARD

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

Taxe d’aménagement .- Cette taxe porte sur la construction des surfaces habitables neuves ou leurs agrandissements. La part communale est actuellement fixée à 1%. Le conseil, à l’unanimité, décide de la fixer à 2%. Cette augmentation compensera les frais d’instruction des permis de construire qui ne sont plus pris en charge par les services de l’Etat mais par la CCVD qui les refacture aux communes. Elle abondera également le budget d'entretien des réseaux.

Devis numérotation voirie .- Deux plans d’ensemble indiquant les noms des routes et la numérotation des habitations seront commandés pour un montant de 600€. Le devis des plaques numérotées individuelles qui seront fournies à chaque propriétaire s’élève à 1661€.

Devis et demande de subvention pour extension de la cour de l’école .- Sur le devis total de 22 383 €, une première tranche de travaux (montant13991€) a déjà été réalisée par l'entreprise Val Drôme Paysage : décaissement, mise en forme du terrain, écoulements et renforcement des structures bâties existantes. Il reste un dallage, une couverture en graviers de Poliénas, les accès et les plantations à réaliser.

Participation renforcement électrique aux Davins .- Le renforcement de la ligne électrique pour la future habitation de M. Thierry VALLET ne devrait pas être nécessaire. Sinon le coût sera à la charge du propriétaire (montant 2992€)

Stationnement au quartier des Perriers – Un arrêté municipal a été pris pour interdire tout stationnement sur le chemin communal N°26 dans le quartier des Perriers. Des panneaux seront installés pour le signaler.

Panneaux divagation chiens –Un panneau indiquant l’obligation de tenir son chien en laisse sur la commune sera posé sur le parking du vieux village.

Zonage définitif Natura 2000 –Le Zonage définitif a été proposé par la Préfecture. Il est consultable en mairie. Le conseil municipal est appelé à donner son avis avant le 13 décembre prochain.

Questions diverses

Les écoulements des eaux pluviales des bâtiments communaux seront réaménagés à proximité de la propriété de M. Gencel pour être conforme aux règles de voisinage avec cette propriété. Un mur de soutènement sera également construit pour éviter des effondrements sur la propriété en contrebas. L’entreprise Bouvat a fourni un devis d’un montant de 4145 € pour l’ensemble des travaux. M. Gencel participera pour moitié au financement du mur de soutènement.
M. TAVARDON fera le nécessaire pour mettre les ouvertures de son habitation, quartier Chosséon, en conformité avec le permis de construire qui lui avait été accordé.
M. MERLE a demandé à l’entreprise Val Drôme paysage de réaliser le reboisement de sa parcelle qui avait été endommagée par les travaux réalisés sur la route des Davins. Le coût de ces travaux (montant 700€) sera pris en charge par la commune.
Avec 6 voix pour et 4 abstentions, le conseil décide de réaliser les travaux pour le chemin d’accès à la ferme des Blaches. Toutefois la commune attendra d’avoir reçu l’accord écrit des propriétaires dans lequel ils s’engagent à réaliser la partie qui leur incombe.
M. le maire de Suze participera à une réunion avec le parc du Vercors pour pouvoir réétudier les conditions d’Adhésion de la commune de Suze à la prochaine Chartre du parc du Vercors
La mairie offrira un bon d’achat de 130 € à chaque employé communal pour les fêtes de fin d’année.
Une malle dans laquelle les Suzois pourront déposer les livres qu’ils souhaitent céder à d’autres lecteurs sera installée en mairie.
La commune prêtera la salle communale le mercredi 18 novembre à l’association « La cassette » pour qu’elle procède à une répétition générale de son spectacle.
La CCVD communique que les vieux meubles réutilisables ou à restaurer pourront être déposés à la déchetterie de Eurre et ainsi proposés aux gens intéressés.

La séance est levée à 23 h. Prochaine réunion le jeudi 10 décembre.