VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 17 mai 2017

conseil municipal du 17 Mai 2017

Présents : CHAREYRE Éric, d’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FREYSSIN Florence, RAILLON Frédéric.

Absents excusés : BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse, DELARBRE Fabrice,

Secrétaire : CHAIX Christian

1 -Approbation compte rendu du dernier conseil :

Paragraphe modifié : - Régularisation voirie dans le village de Vaunaveys : A la demande de la commune, la construction parcelle AE n° 128 a été édifiée à l’alignement de la voirie supérieure. De fait, elle empiète maintenant sur une partie du domaine public pour 26 m2, constituant la partie Est de la rue du Château, et 2 m2 à l’Est de la dite propriété, le conseil municipal est favorable à l’unanimité pour que l’intéressé prenne seulement à sa charge les frais notariés, les autres frais restant à la charge de la commune.

2- Décision modificative budgétaire : Suite aux observations du centre des finances publiques

de Crest suite à la prise en charge du budget principal M14  et de la délibération N° 2017 - 04 - 05

du 5 avril 2017 concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 – budget commune – M14, il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : - 2.76 €

Article 10222 F.C.T.V.A. : + 2.76 €

Vote à l’unanimité

3- Raccordement au réseau BT Quartier Murard : le SDED de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, quartier Murard, à partir du poste LA GARDE. La demande initiale de raccordement, lors du dépôt de permis de construire était de 36 kw/h pour une exploitation agricole. Aujourd’hui, pour des raisons propres à l’intéressé, la demande est ramenée à 12 kw/h. Avant délibération, le conseil municipal demande d’éclaircir deux points :

- La construction telle que lancée, est-elle conforme au projet décrit dans la demande de permis de construire ?

- La capacité de prendre en charge financièrement la participation communale par le demandeur ?

Le conseil municipal décide d’ajourner les délibérations concernant la convention à passer entre la commune et le demandeur du raccordement au réseau BT, et celle de l’approbation du projet du SDED.

4- Modifications statutaires de la CCVD :

La Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle adhère la commune, propose des modifications de ses statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CGCT, suite à la loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRE), conformément à sa délibération du 28/3/2017, les modifications ne portent que sur des adaptations de l’article 4 (compétence) et ne changent pas la nature et le contenu des nouveaux statuts adoptés fin 2016, approuvé à l’unanimité

5 - Réalisation d’un local technique du réseau initiative publique FITH par le Syndicat Mixte ADN Ardèche Drôme Numérique) : Au cours de sa dernière séance le conseil municipal a répondu favorablement à la demande de IBSE, 33, rue Normandie Niemen, 38130 ECHIROLLES, pour un accord de principe concernant l’implantation d’un local technique du réseau FTTH porté par le Syndicat Mixte ADN sur le domaine public, à proximité de la parcelle N° ZH 33, voie communale N°2 (proche du rond-point D538/D142). L’Avant-Projet étant validé par le Syndicat Mixte ADN, le conseil municipal doit délibérer pour acter officiellement le choix du domaine public, dans le but de déposer une déclaration préalable.

Le conseil municipal confirme son accord concernant l’implantation d’un local technique FTTH sur le domaine public en réitérant les réserves émises, à savoir que ce local doit être implanté au plus près du local « Orange » et le plus en retrait de la route.

Vote pour : 10 contre : 1 abstention : 1

Compte rendu des commissions :

Voirie : Route de Portions, le devis pour buser le fossé sur 128 m s’élève à 23 960 € T.T.C., l’Association Foncière participera à hauteur de 10 000 € après signature d’une convention entre la commune et l’AFR.

Le chemin de Crest va être goudronné sur 180 m environ pour un montant de 10 575 €

Ecole : Suite aux élections présidentielles, la proposition d’Emmanuel MACRON est de laisser l’opportunité aux municipalités de décider de reconduire ou non les temps d’activité périscolaires (TAP)

Le conseil municipal s’est prononcé en faveur de repasser à la semaine de 4 jours, dès la rentrée de septembre 2017, si le décret d’application le permet dès qu’il sera publié.

Désignations des délégués au groupe de travail de la Véore : MAUREL Gisèle et RAILLON Frédéric

Séance levée à 23 h 05.