VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 11 février 2015

Conseil municipal du 11 février 2015

 

Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL

Gisèle, GREL Myriam, PATTE Emmanuel, RAILLON Frédéric, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, LATREILLE Marie-Thérèse,

Absents excusés : BLANCO Alain, FREYSSIN Florence,

 

- Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l'unanimité

 

Régularisations voirie : Monsieur le Maire rappelle la démarche de régularisations de voirie de la commune, il convient pour chaque achat ou vente de parcelle de délibérer sur le prix et la prise en charge des frais.

 

1-Vente parcelle AE n°211 : pour 32 m² au prix de 560 € - Frais à la charge de l’acheteur. Vote pour : à l’unanimité.

 

2-Vente parcelle AE 212 : pour 10 m² au prix de 350 € - Frais à la charge de l’acheteur. Vote pour : à l’unanimité.

 

3-Vente parcelles AE 210 et 2013 : pour 153 m² au prix de 2905 € - Frais à la charge de l’acheteur. Vote  pour : à l’unanimité (sans la présence de Monsieur FAURE Stéphane).

 

4-Vente parcelle AE 209 : pour 115 m² au prix de 4 025 € - Frais à la charge de l’acheteur. Vote pour : à l’unanimité.

 

5-Vente parcelle 280 ZD n°117 : pour 278 m² au prix de 216 € - Frais à la charge de l’acheteur. Vote pour : à l’unanimité.

 

6-Achat des parcelles 280 B n°618-620-622 : pour 962 m² au prix de 386 € - Frais à la charge de la commune. Vote pour : à l’unanimité.

 

7-Vente parcelle ancien CR n°34 : pour 77m² au prix de 3000 €. Frais à la charge de l’acheteur. Vote pour : à l’unanimité.

 

8- Echange de parcelles section 280 C522-473-478-475-476-479 : Entre la commune et Madame FRAISSE J. Madame FRAISSE est propriétaire des parcelles 280 C n°473-475-476-478-479 (12 a 52 ca) constituant le chemin desservant sa maison et celles de ses voisins. La commune souhaite échanger ces parcelles contre la parcelle 280 C n°522 (1a 67 ca), afin de régulariser cet état de fait, l’échange de terrains se fera sans soulte. La commune prendra en charge les frais. Vote pour : à l’unanimité.

 

9- Travaux de voirie : Demande de dotation départementale 2015 pour un montant de travaux H.T. de 33 969 €, vote pour : à l’unanimité

 

10- Convention de servitude voirie : Entre Monsieur BRUN René Jacques et la commune pour un avaloir et des conduites d’évacuation des eaux qui passeront sur sa parcelle, vote pour : à l’unanimité

 

11- Subvention sortie scolaire : L’école va faire un voyage scolaire mi-mars au bord de la mer (budget 8 000 €). La commune propose une aide financière de 1000 €. Vote pour : à l’unanimité

 

12-ONF : Programme d’action 2015

Proposition de travaux sur les plantations existantes derrière Saint Denis. Les travaux sont évalués à 2 200 €.

Vote : 11 Contres et 2 abstentions

 

13- Taxe d’aménagement :

La taxe d’aménagement est actuellement de 1%. Le maire rappelle qu’à l’avenir les frais de renforcement de réseaux seront à la charge de la commune. Il convient de voter un taux plus important pour l’année 2016 : le maire propose 4 %

Vote pour : 9, 3 contres et 1 abstention.

 

14- Proposition de l’adhésion de la CCVD au syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique)

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président de la CCVD relative à l’adhésion de la CCVD à l’ADN.

Après en avoir délibéré et statué, le conseil municipal décide par 3 pours ; 3 contres ; 7 abstentions

de refuser son adhésion au syndicat ADN

 

15 - Arrêt du PLU : Délibération ajournée, renvoi au prochain conseil municipal.

- Compte rendu des commissions - Questions diverses :

- Ecole : discussion en cours pour modifier les horaires des activités des intervenants (TAP)

- Commission voirie : Il est prévu de réparer le pont route de la Raye près de chez CHAIX J.P. et de réaliser la descente des eaux pluviales du chemin de Crête suite à la signature de la convention, objet de la délibération du 10^ème point.

La séance est levée à 22 h 30