VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 1er avril 2015
Conseil municipal du 1er avril 2015
Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL
Gisèle, GREL Myriam, RAILLON Frédéric, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence
Absents excusés : PATTE Emmanuel, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse
- Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l'unanimité
- Compte administratif année 2014 – M.14 commune :
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Fonctionnement : - Dépenses : 275 267.26 € - Recettes : 476 615.95 €
- Excédent de clôture : 201 348.69
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Investissement:Dépenses : 301 371.89 € - Recettes : 214 632.51 €
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Déficit de clôture : 86 739.38
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Section fonctionnement + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 114 609.31 euros.
Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.14
Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.
- Compte administratif année 2014 – M.49 eau/assainissement :
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Exploitation :Dépenses : 114 754.70 € - Recettes : 131 260.59 €
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Excédent de clôture : 16 505.89 €
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Investissement :Dépenses : 33 058.63 € - Recettes : 100 536.98 €
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Excédent de clôture : 67 478.35 €
Section exploitation + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 83 984.24 euros.
Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.49.
Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.
- Comptes de gestion du comptable :
Les comptes de gestion du trésorier, M.14 (budget de la commune) et M.49 (budget eau/assainissement) sont conformes et n’appellent ni observation ni réserve, ils sont approuvés à l’unanimité.
- Affectation du résultat de fonctionnement – M.14 commune :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 100 000 €.
Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 101 348.69 €, vote pour à l’unanimité
- Affectation du résultat de fonctionnement – M. 49 eau/assainissement :
Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 16 505.89 €, vote pour à l’unanimité
7°/ - Vote des trois taxes :
Le maire propose de reconduire au même taux les trois taxes communales : Taxe d’habitation : 9,73 % - Taxe foncier bâti : 9.70 % - Taxe foncière : 48.52 %, vote pour à l’unanimité.
- Budget prévisionnel année 2015 – M.14 commune:
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La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 426 999 €.
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La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 327 293 €.
Vote pour à l’unanimité.
- Budget prévisionnel année 2015 – M.49 eau/assainissement :
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La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 111 405 €.
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La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 111 679 €.
Vote pour à l’unanimité.
- Régularisation voirie :
Vente parcelle section AE N° 206 – Frais à la charge de l’acheteur, vote pour à l’unanimité
Acquisition de la parcelle section 280 B N° 527, frais à la charge de la commune, vote pour à l’unanimité
Echange des parcelles section 280 C N° 522 contre les parcelles section 280 C N° 473, 475, 476, 478 et 479, frais à la charge de la commune, vote pour à l’unanimité
La séance est levée à 22 heures 50.