VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 22 juin 2016

Conseil municipal du 22 juin 2016

Présents : CHAREYRE Eric, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, RAILLON Frédéric, LATREILLE Marie-Thérèse

Absents excusés : Claude d’HEROUVILLE, PATTE Emmanuel, BLANCO Alain, BREYNAT Philippe.

Absents : FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence.

Secrétaire : CHAIX Christian

- Approbation compte rendu du dernier conseil : aucune remarque, approuvé à l'unanimité

1 – Modification du parcellaire cadastral - Lieu-dit PEYROUSE ET REYBIERE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le document d’arpentage établi par Monsieur DEGUILHEM, géomètre, 2 rue Jules Guesde, 26000 VALENCE (en date du 17/03/2016), en vue de régulariser la situation au lieu-dit Peyrouse et Reybière afin de permettre la continuité du chemin rural N° 15 et d'assurer l'entretien du pont.

Après en avoir délibéré et statué, le conseil municipal décide :

  • D'accepter la cession à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrées section B n° 486 pour 8 ca.

  • De prendre en charge les frais occasionnés par cette cession.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié concernant cette cession.

 

2- Redevance d'occupation du domaine public versée par ERDF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, apportant des modifications sensibles au régime des redevances pour occupation du domaine public des communes pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le montant de la redevance annuelle doit être fixé par délibération du Conseil Municipal, dans la limite du plafond de 197 € pour l’année 2016.

Approuve à l’unanimité le montant de la R.O.D.P, pour l’année 2016 : 197 €

3- Redevance pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages communications électroniques

Le maire rappelle que chaque année, il convient de fixer le montant de la redevance due par France Télécom. Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.

Pour 2016, d’après la fiche du patrimoine communiquée le montant de la redevance est fixée 1 138 €. Le conseil approuve à l'unanimité la présente décision.

4- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de produits irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier de Crest. Concernant le service eau-assainissement, il s’agit de factures impayées de débiteurs irrécouvrables et de reliquats de factures avec un montant inférieur au seuil de poursuite sur factures eau de 2012 à 2016 pour un montant de 532.13 €. Le conseil approuve à l’unanimité la présente décision et vote les virements et crédits supplémentaires nécessaires pour l’établissement du mandat correspondant.

Compte rendu des commissions :

Des déchets ont été déposés sur des terrains de particuliers une plainte a été déposée.

La séance est levée à 21 heures 35