VAUNAVEYS LA ROCHETTE CM du 31 aout 2016

conseil municipal du 31 Août 2016

Présents : d’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse

bsents excusés : CHAREYRE Eric, RAILLON Frédéric

Secrétaire : CHAIX Christian

1 – Invitation de Mrs FAYOLLET et VINDRY, représentants des communautés de commune : CCVD et 3CPS

Présentation du SCOT avec son origine (loi SRU) et ses reprises dans les lois Grenelle 1 et 2.

Présentation du rôle de ce document et des règles qui le régissent.

En insistant sur l’importance du rôle des élus locaux, de la notion de transversalité, et de l’assurance du respect des différentes politiques locales PLU, PLH …)

L’élaboration du SCOT sera confiée par les communautés de commune à un Syndicat Mixte après accord de leurs communes respectives.

Le SCOT est obligatoire depuis la loi Grenelle 2 pour l’ensemble du territoire national.

Ce document d’urbanisme forme un périmètre défini par le préfet, le 16 novembre 2015, afin de préserver un équilibre entre les différentes zones territoriales (rurales, urbaines, touristiques, agricoles…)

Les grands principes de cette démarche sont

Document cohérent de planification

Participation plus active des citoyens

Equilibre entre progrès social, économie et environnement.

Le territoire concerné : un seul tenant, périmètre proposé par le préfet le 16 11 2015 formé par les deux EPCI CCVD et 3CPS.

45 communes, 44566 habitants, 834.4 km², > 2000 entreprise, 900 exploitations agricoles dont 160 bio.

21000 logements dont 2500 résidences secondaires

7000 lits touristiques marchands, près de 300 associations.

OBJECTIFS :

Conforter l’attractivité, soutenir le développement économique, constituer des territoires équilibrés, préserver les ressources environnementales et diversifier l’habitat

En conclusion Le SCOT est un outil de planification servant de référence aux autres documents d’urbanisme.

2 - Approbation compte rendu du dernier conseil : aucune remarque, approuvé à l'unanimité

3 – Recensement de la population, il aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017, Mr d’HEROUVILLE Claude est nommé coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement

Compte rendu des commissions :

Ecole : l’effectif de cette rentrée a été conforté par quelques nouvelles arrivées. Les activités TAP de l’année dernière sont reconduites. Accord de principe pour l’achat d’un TBI (tableau blanc interactif), une décision sera prise après étude des propositions.

Voirie : La route des Ayasses doit être retouchée suite aux travaux du TGV. Les travaux sur la route de la Grand Vigne vont commencer, la route sera fermée certains jours, la circulation sera interdite.

La séance est levée à 21 h 40.