MONTCLAR CM du 28 juin 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2019

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. ADRESSAGE POSTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à la dénomination de ses voies et à la numérotation des habitations avec l’aide d’un prestataire : Monsieur Laurent QUEMENEUR, SIGNACONCEPT.

CE PROJET EST SUBVENTIONNE PAR LE DEPARTEMENT DE LA DROME.

Il précise que l’objectif est de faciliter les recherches d’adresses, les livraisons et le service postal, de répondre à un besoin de sécurité lors des interventions des services de secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU, médecins, Gendarmerie…) et des intervenants techniques (Services des eaux, de l’électricité et des télécommunications).

Jusqu’à présent, la commune ne disposait pas de noms de voies officiels et de numéros d’habitation.

Cette dénomination des voies et cette numérotation des habitations sont terminées.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, la validation des noms à donner aux routes et rues, ainsi que la numérotation des habitations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de procéder à la dénomination des voies communales,

 ADOPTE les dénominations pour les voies communales

 APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d'adressage,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Il est convenu de demander un échantillonnage à la société SIGNACONCEPT afin de choisir la forme, la couleur, et la police des plaques et numéros.

3. TRAVAUX DANS LE PERIMETRE DE L’EGLISE DE MONTCLAR ;

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’architecte des Bâtiments de France a constaté, lors d’une visite, des travaux dans le périmètre classé.

Et que ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une demande préalable. La réalisation de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale

La D.R.A.C. veut donc faire usage de son droit de police afin de constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République. 

Le conseil Municipal approuve cette décision.

4. TRAVAUX D’UN HABITANT DANS LA VILLAGE;

Un habitant du village a déposé une déclaration préalable le 13 mars 2019, pour un projet de réalisation de travaux, sur une maison existante pour relier 2 corps de la même propriété située dans le village : création d’une passerelle en surplomb du domaine public.

L’architecte a émis un avis favorable à ce projet.

Pour que la DDT 26 donne son accord, il faut établir un arrêté d’occupation du domaine public.

C’est pourquoi Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance du dossier, des plans de l’architecte et après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur Petit à occuper le domaine public de Montclar sur Gervanne en surplomb d’un chemin communal, pour les besoins de son projet, sous réserve du respect des conditions particulières ci-après évoquées :

• La construction sera réalisée conformément aux plans de la Déclaration Préalable joints à la demande.

• Dans le cas où une intervention d'urgence sera nécessaire, le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d'en informer sans délai la Mairie de Montclar sur Gervanne.

• Dans les deux mois qui suivront l'exécution des travaux, le permissionnaire mettra à la disposition du service technique voirie, chargé de la coordination des travaux sur la voie publique, les plans de la construction autorisée. Un procès-verbal de récolement pourra être établi contradictoirement par les parties. Il constatera si les conditions prescrites par la présente permission ont été respectées.

• Toutes les contestations qui pourront s'élever entre la commune de Montclar sur Gervanne et le permissionnaire au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente permission seront soumises au Tribunal administratif de Grenoble.

5. QUARTIER GERVANNE / ACCES A LA RIVIERE : VOIE COMMUNALE N°10 ;

Monsieur le Maire explique que des incivilités et des détériorations se sont produits sur les terrains jouxtant la voie communale n° 10 qui permet d’accéder aux rives de la Gervanne.

Il demande au Conseil Municipal qu’un arrêté réglementant la circulation sur cette voie soit pris, afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des promeneurs, d’éviter la détérioration de cette voie communale et de ces environs et que la pose de signalisation soit mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE que la circulation des véhicules de tous types soit interdite sur la VOIE COMMUNALE N°10, sur la section comprise entre la D577A et la rive de la rivière « Gervanne ».

 DECIDE que cette interdiction de circulation ne soit pas applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines,

 AUTORISE que la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - soit mise en place à la charge de la commune,

 FIXE la mise en fonction de l’interdiction de circuler sur la voie communale N°10 dès l’implantation de la signalisation prévue.

 DECIDE que infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 AUTORISE Monsieur le Maire de la commune de Montclar sur Gervanne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CREST, de se charger de l'exécution de cet arrêté.

Des panneaux réglementaires ont été mis en commande et devraient être installés rapidement..

6. OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2019 ;

Une procédure de marché public de travaux 2019 des voiries a été lancée par le groupement de communes, Montclar – Suze – Eygluy.

Ont été contactées 3 sociétés :

L’ouverture des plis a eu lieu le 26 juin 2019 en présence de :

• Monsieur ANDEOL, Maire de Montclar,

• Monsieur Filz, Maire d’Eygluy-Escoulin,

• Monsieur TOME, conseiller municipal de la mairie de Suze.

Les propositions étant supérieures au devis estimatif, chaque commune va analyser les offres et se réuniront de nouveau.

7. COURRIER AUX COMMUNES DE SUZE ET MIRABEL & BLACONS : CHEMIN RURAL « LES MAILLETS » ;

Un courrier sera envoyé aux communes citées ci-dessus pour connaitre leur point de vue sur ce chemin rural et la décision à prendre au sujet de la circulation.

8. DECISION MODIFICATIVE SUR M14 ;

Recette investissement	Compte 1068	3,83
Recette investissement	Compte 10222	+ 3,83

Pour ajustement des écritures pour les comptes 1068 et 002

Recette Fonctionnement	Compte 002	0,01
Recette Fonctionnement	Compte 70323	+ 0,01

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du Budget M14 comme détaillée ci-dessus.

9. QUESTIONS DIVERS ;

• Chemins de randonnée :

Il convient de mettre de l’ordre dans les chemins où passent les randonneurs.

• Côte-Belle :

Plans de révision en vue de la division de la parcelle cadastrée A n° 139 ont été établi et sont parvenus en mairie.

La société EURYECE a fait parvenir à la famille propiétaire le projet de vente et de servitude pour la parcelle.

Nous sommes donc en attente de leur décision.

• Jurés d’assise :

Le tirage des jurés d'assises pour 2020 a eu lieu le 26 juin à 14h00 à la mairie d’Aouste sur Sye. Monsieur Nicolas ASTIER a été tiré au sort.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 26 juillet 2019 à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.