MONTCLAR CM du 6 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. SCHEMAS DIRECTEURS : EAU ET ASSAINISSEMENT
Assainissement : dans le cadre du diagnostic assainissement 2 bilans pollution 24h de temps sec ont été réalisés. Il avait été convenu lors de la réunion de lancement de les réaliser en période de pointe. Cela a été fait le 31 juillet et le 1er août 2019. A ce jour, aucun retour sur ces tests nocturnes n’a été fait.
Eau potable : Les sources de Côte-Belle et de Daillon ont été inspectées à l’aide de caméras. Au vu des images, beaucoup de racines d’arbres encombrent le réseau de la source dite « DAILLON ». Il faudra prévoir le nettoyage du périmètre de cette source. Monsieur le Maire a fait la demande pour recevoir ces vidéos.
3. CR6 ET CR8 A MONTCLAR SUR GERVANNE
A - CR6
Monsieur le Maire informe que le Comité Départemental de la Randonnée Drôme souhaite régulariser l’entretien de l’itinéraire de randonnée PR « Col de Gerbe » au départ de Vaugelas ; le CCVD envisage donc un débroussaillage sur une portion du chemin rural situé à Montclar.
D’après le Comité Départemental de la Randonnée Drôme, le propriétaire de la parcelle AB0148 a commencé à ré-ouvrir le chemin rural en bordure afin que les randonneurs ne piétinent pas ses cultures. La CCVD propose d’envoyer une équipe pour finir cette portion à débroussailler.
Concernant le tronçon du chemin rural longeant la parcelle AB0140, le travail semble très conséquent, aussi le comité s’interroge sur la nécessité de ré-ouvrir cette portion, sachant qu’un sentier existe sur la parcelle AB0148.
B – CR8
Ce chemin rural permet aux randonneurs et riverains de relier les hameaux des Perriers puis des Jeaux sur la commune de Suze au hameau des Berthalais, commune de Mirabel et Blacons. Ce chemin passe également sur la commune de Montclar sur Gervanne.

Les propriétaires du lieu-dit « les Maillet » souhaitent fermer ce chemin au niveau de chez eux, invoquant des incivilités de passants.
Un courrier des riverains, de ce chemin rural, ont fait parvenir un courrier aux communes concernées pour demander la conservation de ce « passage piéton, liaison intercommunale utile au tourisme et aux habitants ».
Le Conseil Municipal propose de rencontrer la commune de Suze et le département pour cette problématique.
4. COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE 2019
Suite à la procédure de marché public de travaux 2019 des voiries lancée par le groupement de communes, Montclar – Suze – Eygluy et après en avoir discuté de nouveau, les Maires du groupement ont décidé de passer commande à l’entreprise COLAS.
Les travaux devraient débuter courant septembre 2019.
5. RESEAU ELECTRIQUE
Suite à l’enfouissement et la mise en service de la ligne 20 000 volt, faut-il ou pas entreprendre la mise en ordre, et la réorganisation de l’électricité du quartier Gervanne ?
Monsieur le Maire informe que 2 poteaux devaient être posés dans ce quartier, mais que cela n’est toujours pas fait.
Et propose de demander au SDED une étude, afin d’enfouir les lignes basse tension pour un rendu plus esthétique.
Le conseil Municipal approuve cette proposition.
6. COTE-BELLE
Tous les documents cadastraux sont à jour et signés par les membres de la famille propriétaire.
7. REVISION DES LOYERS : LOGEMENTS T2 DE VAUGELAS ET T5 A MONTCLAR; DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que le loyer annuel de la location est révisable à la hausse, au terme de chaque année de location, soit le 1er juillet de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’I.N.S.E.E.
Monsieur le maire précise que le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 et propose la révision des loyers communaux comme suit :
Révision du loyer T2 de Vaugelas :
Date
Loyer
Variation
Indice de référence
25/05/2018
300,24 € / Mois
4ème trimestre 2017 (126,82)
25/05/2019
305,47 € / Mois
5,23 €
4ème trimestre 2018 (129,03)
Révision du loyer du T5 à Montclar ;
Date
Loyer
Variation
Indice de référence
25/05/2018
347,92 € / Mois
4ème trimestre 2017 (126,82)
25/05/2019
353,98 € / Mois
6,06 €
4ème trimestre 2018 (129,03

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés, considérant l’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2018 situé à 129,03, décide la révision des loyers comme proposer précédemment.
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en oeuvre de cette décision.
8. AMENAGEMENT DU VILLAGE ;
Monsieur le Maire propose qu’afin de terminer la descente de la calade, soit mise en place un emplacement paysagé le long du chemin et du talus du parking avec engazonnement et plantation d’une haie champêtre.
Val Drôme Paysage a été contacté. A la vue de l’offre, le devis est validé.
Les travaux devraient être réalisés courant octobre 2019.
9. QUESTIONS DIVERSES
 Venue de Monsieur Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme, pour une réunion d’échange, de concertation, et de restitution de son travail parlementaire, le mercredi 11 septembre à 10 heures, en mairie de Montclar-sur-Gervanne, réunissant les Maires des communes appartenant au territoire de Crest nord (selon la nomenclature de l’Association des Maires de la Drôme).
 Maison de Services au Public (MSAP) à Beaufort : Quel avenir ?
La Maison de Services au Public délivre une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics de la vallée de la Gervanne.
Le gouvernement a pour objectif la création dans chaque canton de "maisons de services au public".
Cela fera double emploi avec celle de Beaufort. L’assemblée décide d’attendre à voir la suite des données.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 25 octobre à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.