MONTCLAR CM du 8 novembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE

  1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

  1. EAU :

    1. Source de Côte-Belle

L’alimentation principale de la commune a tari.

C’est la deuxième fois : la 1ère fois en mai 1965, ce qui avait emmené le Conseil Municipal à acheter et à capter la source d’Aillon.

Après un épisode pluvieux en octobre dernier, Côte-Belle s’est remise à couler le 18 octobre 2019.

Pendant cette période de pénurie, la commune a été alimentée en totalité grâce au Syndicat Drôme-Gervanne.

Après des résultats d’analyses indiquant une eau non conforme en septembre, de nouveaux contrôles ont été effectués à Montclar et à Vaugelas.

Tout est redevenu à la normale, l’eau est redevenue conforme aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique.

Monsieur le Maire explique que compte tenu des évènements passés, de sa rencontre avec les services de l’État, le 04 novembre dernier à la sous-préfecture, il est nécessaire de procéder à un suivi mensuel de la potabilité de la source DAILLON, et d’envisager, après étude des résultats, la procédure de mise en conformité de cette source.

L’ARS précise que ce captage, réalisé dans les années 1960 pour compléter le captage Côte-Belle insuffisant en été, à fait l’objet de l’abandon de sa procédure d’autorisation et de protection en raison de sa vulnérabilité environnementale et hydrogéologique (rapport du 25/10/1998 de M. THIEULOY, hydrogéologue agrée).

En raison des relations rapides de transfert d’eau avec le plateau cultivé qui surplombe son émergence, la source de Daillon présente un risque élevé de pollution et des pointes de turbidité nécessitant un prétraitement physique de l’eau. 

Cette source a cependant été remise en service afin d’éviter une pénurie d’eau au hameau de Vaugelas, en période d’étiage du captage Côte-Belle en 2003, 2005 et 2019, avec une consigne d’interdiction de consommer l’eau.

Etant donné le changement de pratiques agricoles (cessation d’activité d’une ferme) sur le plateau cultivé du bassin d’alimentation du captage, et sur demande de la commune, il est possible de mettre en place un suivi ;

L’ARS prévoit un qualitatif de cette ressource sur une période de 12 mois :

-        1 analyse de la bactériologie mensuelle ;

-        1 analyse complète de l’eau en période de hautes eaux : actuellement ;

-        1 analyse complète de l’eau en période de basses eaux : été.

L’ARS commandera les analyses au laboratoire agréé CARSO.

Pour compléter la connaissance de la source, la commune devra assurer un suivi quantitatif en faisant les relevés et les consignant sous format informatique :

-        Relevé mensuel du débit mise en place d’un compteur.

-        Relevé du débit après une période de forte pluie

-        Relevé de la pluviométrie.

A l’issue de cette période de suivi, un point sera réalisé concernant ces résultats et dans le cadre de notre schéma directeur AEP.

L’ARS ne présume pas de l’avis favorable qui pourrait être donné à l’autorisation d’utiliser cette source pour la consommation humaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la mise en place de ce suivi.

Si les problèmes de potabilité de l’eau se reproduisaient de nouveau, et afin d’en informer les habitants de la commune rapidement, il faudrait répertorier les adresses email et n° de téléphone de chacun.

    1. Schéma directeur eau et assainissements :

En attente de la programmation de la réunion pour le compte rendu de la phase 3 : Etude de faisabilité pour les 2 stations d’épuration, avec priorité à la station de Vaugelas.

  1. PRET POUR L’ACQUISITION DE LA « MAGNANERIE »

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt de 100 000 € destiné à financer l’achat du bâtiment dit « La Magnanerie », le Village, 26400 Montclar sur Gervanne en vue de la création de logements locatifs communaux.

Présentation des propositions les propositions réceptionnées.

Voir annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

Décide

  • de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 100 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Taux : 0.70 %

Durée du prêt : 12 ans

Échéances : trimestrielles constantes de 2 173,88 €

1ère échéance : 1 an après déblocage du prêt

Conditions : Taux fixe sur toute la durée du prêt.

  • de prendre l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

  • de prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.

  • autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec du Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

  1. TRAVAUX DE VOIRIE

    1. Le goudronnage du chemin de Novine a été effectué, par contre un problème d’écoulement d’eau est apparu.

    2. Le chemin de Mourouse : un apport de gravier a permis de combler le caniveau de ce chemin dégradé par l’érosion suite aux orages.

  1. TRAVAUX COMPTEUR DE L’EGLISE DE VAUGELAS ;

Monsieur le Maire informe que Monsieur Guillaume BODOY, électricien, est passé voir pour la mise en conformité de l’installation électrique de l’église de Vaugelas. Il fera parvenir un devis pour la réalisation des travaux.

Monsieur le maire explique qu’il faudrait aussi mettre en ordre la puissance du réseau électrique entre le compteur et les tableaux de répartition dans le bâtiment de la mairie.

  1. PLUI

    1. Diagnostic agricole :

Suite au mail de Stéphanie CAO, Chargée de mission PLUI à la CCVD, disant que dans le cadre de l’élaboration du PLUi et suite à l’avis des Personnes Publiques Associées sur le diagnostic, il a été rendu nécessaire d’apporter des compléments au diagnostic agricole réalisé par le Bureau d’études.

La CCVD a donc mandaté la Chambre d’Agriculture afin qu’elle réalise cette étude.

Elle explique que pour ce faire, des jurys communaux vont se tenir dans chaque commune. Ces jurys seront composés d’élus de chaque commune, de techniciens consulaires et d’agriculteurs.

Pour former ces groupes de travail, Monsieur le Maire dit qu’il lui à été demandé de bien vouloir désigner deux agriculteurs susceptibles de représenter le territoire de la commune.

Vu le petit nombre d'agriculteurs (8) sur la commune, Monsieur le Maire en informe la totalité pour la réunion de travail prévu à la mairie le 25 octobre dernier.

    1. Périmètre délimité des abords :

Monsieur le Maire, explique que étant donné que la commune dispose d’un ou de plusieurs monuments historiques inscrits ou classés autour desquels un périmètre de protection de 500 mètres s’applique. Madame Anne BOURGON, Architecte des Bâtiments de France indique la possibilité de mettre en place sur la commune deux Périmètres Délimités des Abords (PDA).   

C’est la loi relative à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine, dite loi CAP du 7 juillet 2016 qui donne la possibilité d’instaurer un périmètre délimité des abords remplaçant le périmètre de protection de 500 mètres. Le PDA est un périmètre défini par la commune et l’ABF s’adaptant aux enjeux patrimoniaux qui entourent les monuments historiques.

L’élaboration de cette procédure serait menée en parallèle de l’élaboration du PLUi soit par le Bureau d’études soit par l’ABF. Le coût de cette procédure est de 1500€ à 2000€ par périmètre. Des subventions de la DRAC pourront être mobilisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés : décide : de garder la procédure du périmètre des 500 mètres.

    1. SCoT

Dans le cadre de l’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme organise une commission plénière qui se déroulera le 13 novembre de 18h à 20h à l’amphithéâtre du Campus Biovallée à Eurre. Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée si un d’entre eux souhaite représenter la commune.

Personne ne participera à cette réunion.

  1. TARIFICATION DE L’EAU

Le Maire propose au Conseil de délibérer sur la tarification de l'eau et l'assainissement pour l'année 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : fixe les tarifs pour l’eau et l’assainissement collectif pour l'année 2020 comme suit :

Tarification EAU 2020

  • La part fixe est de 94 € ;

  • Le prix du M3 jusqu'à 250 m3 est de 1,30 € ;

  • Le prix du M3 au-dessus de 250 m3 est de 0,90 €

  • Branchement neuf : coût réel des travaux ;

  • Remise en état d’un branchement ancien : coût réel des travaux ;

  • Frais d’accès au réseau : Abonnement + coût réel des travaux ;

  • Forfait d’accès à l’individualisation : coût réel des travaux ;

  • Remplacement compteur : 120 €

  • Location des compteurs : 100 €

  • Pose des compteurs : 200 €

  • Fuite : à la charge de l’abonné

  • Réouverture de branchement : 100 €

Tarification de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

  • La part fixe de la redevance est de 40 € ;

  • La redevance au M3 sera facturée 0,55 €

  1. RP GLOBAL :

Monsieur le maire fait lecture du courrier du 15 octobre 2019 de RP GLOBAL qui fait part le l’bandon du projet d’étude de parc éolien RP GLOBAL – Montclar sur Gervanne, suite aux contraintes de survols liés à l’activité de l’aérodrome d’Aubenasson.

  1. QUESTIONS DIVERSES

    1. Comme chaque année, une indemnité de conseil est allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

    1. Courrier de Catherine BALLANDRA : Fissures dans la maison suite aux travaux d’enfouissement de l’eau et de l’électricité dans le village : il est décidé de voir avec les assurances de toutes les parties concernées : commune, maitrise d’œuvre et entreprises.

    1. Dommage sur le chêneau du hangar de la maison de l’Adret par un livreur : déclaration de sinistre auprès de l’assurance responsable des dommages.

    1. Toiture de la mairie : infiltrations d’eau devis à faire réaliser.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 08 novembre à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

Jean-Pierre ANDEOL

Maire