MONTCLAR SUR GERVANNE CM du 11 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 novembre 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. SUIVI DU DOSSIER :

1. Schéma directeur Eau ;

Monsieur le Maire explique qu’il est toujours en attente de renseignement ! Le bureau d’étude ALTEREO ne donne aucune information sur l’avancé de leur travail !

2. Schéma directeur Assainissement ;

Le bureau d’étude « Réalité Environnement » a terminé mercredi 27 novembre derniers les essais à la fumée (très peu d’anomalies identifiées donc c’est super) et les relevés topographiques des regards.

Il ne reste plus que l’étude de mise en place de nouvelles stations d’épuration.

3. ALIMENTATION EN EAU DOMESTIQUE :

Monsieur le Maire explique que suite aux différents évènements de l’été et automne derniers (problématiques de l’eau, potabilité, tarissement de la source Côte-Belle…) un nouvel évènement a été constaté:

• Problème à la source de Côte-Belle : une fuite se trouve probablement sur un secteur d’environ 150 m entre le compteur du captage et le bec de canne. Le compteur tourne, mais l’eau n’arrive pas à la 1ère vidange.

Un colorant rouge de traçage et de détection de fuite vient d’être acheté pour permettre la localisation de la cassure et pouvoir réparer au plus près.

4. ÉGLISE DE VAUGELAS :

Monsieur Guillaume BODOY, électricien, est intervenu mercredi 4 décembre 2019 pour le changement et la mise aux normes du tableau électrique de l’église de Vaugelas.

Le consuel passera mercredi 11 décembre pour délivrer l’attestation de conformité électrique.

Ne restera plus que le raccordement du tableau au réseau électrique par ENEDIS.

5. PLUi

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs de la CCVD grâce au PLUi est de définir un projet de développement cohérent tenant compte de la diversité́ des 30 communes et doter l’ensemble de ces communes d’un document d’urbanisme unique.

Que différentes étapes d’information et de concertation sont prévues avec les habitants et les acteurs, en lien étroit avec les mairies.

Que le calendrier prévoit une étape de diagnostic, commencé cet automne, pour un aboutissement de la démarche en fin d’année 2020.

Que cette concertation porte sur l’ensemble du territoire et concerne tous les habitants et les utilisateurs de l’espace ; toute personne intéressée doit être en mesure de participer à la concertation ;

La durée de la concertation qui débute dès la prescription du PLUi va jusqu’à l’arrêt du projet, afin de recueillir toutes les observations du public et non pour simple vocation de fournir une information ;

Une plaquette est à la disposition des habitants à la mairie.

Il faut donc informer l’ensemble de la population de la commune afin qu’elle participe à la concertation.

Il est donc convenu de faire un courrier à l’ensemble des habitants de la commune et de faire paraitre l’information sur le journal du « CRESTOIS ».

6. SUITE DOSSIERS ASSURANCES : RECOURS DES FAMILLES BALLANDRAS ET MEAGLIA ;

Les assurances des propriétaires concernés ont convenu d’une réunion le 03 janvier prochain à 14 h 00.

L’entreprise EUROVIA a été informée.

7. PROCHAINES ELECTIONS ;

Monsieur le Maire propose de faire comme d’autres communes de la vallée en organisant une réunion publique pour la préparation de l’élection municipale avec un temps d’échange avec les habitants et les éventuels candidats.

Une date sera décidé en janvier 2020, avec une préférence pour un samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie et les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.