MONTCLAR CM du 24 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2020

Présents : Mesdames Sylvie DERVILLE, Laurence DUBOIS, Nadine PERRET, Priscilla VASSEUR, Hélène SYLVESTRE

Messieurs Jean-Pierre ANDEOL, Armand PETIT, Denis GAUDIN, Laurent SAYN, Rudy SYLVESTRE

Il est demandé lecture du compte rendu de la séance du 04 juin 2020. Aucune observation n’étant effectuée il est approuvé.

M14 – Budget Communal
1. Compte administratif 2019

Pour les nouveaux élus, Madame le maire précise que le compte administratif est la comptabilité de l’ordonnateur (celle du maire). Elle donne lecture des résultats du compte administratif du budget communal pour l’année 2019 :

SECTIONS :	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT
		DEPENSES		RECETTES	DEPENSES	RECETTES
Résultats antérieurs reportés		21 926.17				120 638.99
Résultats annuels		178 623.05		68 296.87	104 783.11	152 771.39
Résultats de clôture		132 252.35				168 627.27

Après avoir détaillé les chapitres, les dépenses et les recettes de l’année 2019, la présidence de la séance est laissée à Monsieur Armand PETIT, 1^er adjoint. Madame le maire et Monsieur Jean-Pierre ANDEOL quitte la salle et ne prennent pas part au vote du compte administratif 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019.

Compte de gestion 2019

Pour les nouveaux élus, Madame le maire précise que le compte de gestion est la comptabilité effectuée par le comptable de la collectivité (la trésorerie de Crest). Les deux comptabilités (celle de l’ordonnateur et celle du comptable) doivent exactement correspondre. L’exécution budgétaire du compte de gestion 2019 sont :

	SECTION INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS
RECETTES NETTES	68 296.87	152 771.39	221 068.26
DEPENSES NETTES	178 623.05	104 783.11	283 406.16
RESULTAT DE L’EXERCICE	110 326.18	+ 47 988.28	62 337.90
RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT : 2018	21 926.17	142 565.16 -21 926.17	120 638.99
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019	132 252.35	168 627.27	36 374.92

Le conseil municipal, après avoir constaté les résultats du compte de gestion 2019 et après les avoir comparés au compte administratif 2019 du budget communal, vote le compte de gestion 2019.

Affectation des Résultats 2019

Après avoir voté le compte administratif et le compte de gestion et pour permettre d’établir le budget primitif 2020 de la commune, Madame le maire propose d’affecter les résultats 2019 comme suit :

	SECTION INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT
Solde 2018 reporté en 2019	21 926.17	120 638.99
Recettes 2019	68 296.87	152 771.39
Dépenses 2019	178 623.05	104 783.11
Résultat de clôture 2019	132 252.35	168 627.27
Proposition d’affectation au compte 1068 (BP 2020)	+ 32 252.35	32 252.35
Proposition de Report au budget 2020	132 252.35	136 374.92

Madame le maire explique que fin 2019 la commune a acheté un bien immobilier financé par un emprunt (pour l’achat de la Magnanerie : 100 000 €) ; la dépense de l’acquisition est enregistrée sur l’année 2019 alors que l’encaissement de l’emprunt n’a eu lieu qu’en début d’année 2020. Par conséquent, Madame le maire propose d’affecter seulement 32 252.35 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Le conseil municipal adopte la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement 2019 vers la section d’investissement 2020 à hauteur de 32 252.35 €.

Fiscalité directe : taux imposition 2020

Madame le maire présente trois tableaux d’évolution des bases – taux et recettes de la fiscalité directe. Elle informe qu’à partir de 2020, la collectivité ne votera plus le taux lié à la taxe d’habitation. L’Etat devrait compenser en 2020 la même recette que l’an dernier à savoir 28 503 €.

Le conseil municipal adopte les taux fiscaux de l’an dernier, soit :

Taux foncier bâti : 11.50 %
Taux foncier non bâti : 52.39%

Logements communaux : augmentation loyers

Les loyers annuels des locations gérés en direct sont révisables, à la hausse, au terme de chaque année de location, soit le 1^er juillet de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. La variation de l’indice au 4^ème trimestre est de + 0.95 %.

Il est proposé, pour les logements gérés en direct, un loyer à compter du 1^er juillet 2020 :

pour le logement de Vaugelas un loyer de 308.38 €
pour le logement du village un loyer de 357.36 €

L’augmentation des loyers est adoptée.

Subventions 2020 à verser auprès des associations et autres organismes

Madame le maire présente une évolution des subventions versées auprès des associations et autres organismes depuis 2017, puis la proposition de la commission finances à savoir :

ADMR du Velan : 200 €
Amicale du RPI Mirabel-Piégros : 200 €
Resto du Cœur : 100 €
Club Intergénérationnel de Beaufort : 100 €
Vidéos Val de Drôme : 50 €

Le montant de ces subventions est inférieur à ce qui était versé précédemment. Il est acté qu’un complément d’attribution de subvention pourra être délibéré dans l’automne.

La proposition ci-dessus concernant les subventions versées aux associations et autres organismes est acceptée.

Eglise Vaugelas – Electrification : Enedis - Proposition financière

Pour terminer les travaux de l’église de Vaugelas, il est présenté au conseil municipal un devis d’ENEDIS d’un montant de 1250 € TTC pour raccorder l’édifice.

Le devis est accepté.

Budget primitif

Suite aux décisions précédentes, et après lecture des propositions financières par sections, chapitres et détail des projets, Madame le maire propose le budget primitif suivant pour 2020 :

	SECTION INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT
Solde 2019 reporté en 2020	132 252.35	136 374.92
Recettes prévisionnelles 2020	333 217.35	147 790.00
Dépenses prévisionnelles 2020	200 965.00	284 164.92
Solde de section	0.00	0.00

La proposition du budget primitif de la commune pour l’année 2020 est adopté.

Référent Ambroisie

Il est demandé à ce que la commune est un référent ambroisie. Une documentation est donnée aux conseillers pour connaître le rôle du référent, les moyens qu’il a à sa disposition.

Nadine PERRET se propose d’être la référente sur cette thématique.

Informations diverses

Eau potable : Laurent SAYN explique que la fuite d’eau a été localisée par Objectif Eau ; il s’agit en fait d’une vanne de distribution qui n’a pas été manœuvrée lors de la campagne nocturne fin mai.

Entretien des ruelles du village : Il n’y a pas de personnes mandatées à l’entretien des ruelles du village mis à part les deux agents techniques. Il est de fait que quelques habitants nettoient aux alentours de leur domicile.

Locataire Vaugelas : Le conseil est informé des correspondances reçues par le locataire de la maison de l’adret. Un courrier officiel lui sera adressé concernant l’avis défavorable pour le fleurissement du talus en face de la maison et pour le hangar/préau qui n’est pas compris dans la location.

Boite aux lettres située au Dérôt pourrait être amenée à disparaître. Un courrier sera adressé à la Poste pour maintenir l’ensemble des boites postales sur la commune.

Jurés d’assises : Madame Emilie SOUBEYRAND a été tirée au sort pour les jurés d’assises – session 2021

Formation : Une information est donnée concernant la prochaine formation de l’AMD (Association des Maires de la Drôme) qui se déroulera le 04 juillet prochain en visioconférence. Cette formation aura la thématique « le budget des communes » et est ouverte à tous les élus avec la possibilité de de la visionner en mairie.

Commission animation : Monsieur Armand PETIT propose de mettre en place la fête des voisins sur l’été et faire une rencontre conseil et administrés en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h00.