MONTCLAR CM du 16 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2020

Présidence : Madame Hélène SYLVESTRE, maire
Présents : Mesdames Sylvie DERVILLE, Laurence DUBOIS, Michelle EYRAUD, Nadine PERRET, Priscilla VASSEUR
Messieurs Jean-Pierre ANDEOL, Armand PETIT, Denis GAUDIN, Laurent SAYN, Rudy SYLVESTRE
Secrétaire de séance : Madame Laurence DUBOIS

A. Compte rendu de la dernière séance
a. CR du 24 juin 2020
b. CR du 10 juillet 2020
Il est fait lecture des points abordés lors des deux derniers conseils municipaux
Précisions sur l’avancement des points abordés lors des CR :
- Enedis est venu lundi 14 septembre pour le raccordement de l’église de Vaugelas ; raccordement non effectué car il faut mettre en oeuvre un coffret avant le raccordement

- Les comptes rendus seront affichés, comme le prévoit la règlementation, dans les 8 jours du conseil municipal, à l’extérieur de la mairie. Ils seront publiés dans l’hebdomadaire Le Crestois et sur le site de Gervanne-Sye avant le prochain conseil municipal
Les deux comptes rendus des deux derniers conseils municipaux sont approuvés.
B. Ordre du jour
1. Dématérialisation de la transmission des actes règlementaires
A ce jour, les actes administratifs (délibérations, arrêtés du maire) devant faire un contrôle de légalité auprès du préfet du département sont envoyés par voie postale.
Pour améliorer la rapidité de transaction entre la mairie et la préfecture, pour économiser sur les frais d’envoi postaux et la fourniture de papier, il est proposé de mettre en place une dématérialisation des actes règlementaires. A réception électronique de chaque acte transmis par la préfecture, l’accusé de réception est délivré automatiquement pour chaque acte. L’accusé de réception atteste de la réception et permet de dater le début de la période de deux mois du contrôle par la préfecture.
Le logiciel métier (Cosoluce) utilisé par la secrétaire permettra cette transmission règlementaire.
Le pack iConnect TDT proposé par Cosoluce propose également d’améliorer les transmissions pour la comptabilité : flux PES (transmission et récupération), fichiers d’acquittement, transmission des documents soumis au contrôle de légalité.
Le pack a un coût de 98€ HT par an ; sa mise en service de 345 € HT.
Il est proposé :
- De procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- De signer le contrat d’adhésion pour :
o La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
o Le module d’archivage en ligne
- D’autoriser le maire à signer électroniquement les actes télétransmis
- D’autoriser le maire à signer la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Drôme, représentant de l’Etat à cet effet ;
- D’autoriser le maire à signer le contrat de souscription entre la commune et le prestataire de service de certificat électronique (Cosoluce)
- Désigne le maire et le 1er adjoint en qualité de responsable de la télétransmission
- D’autoriser l’abonnement au pack iConnect TDT de la société Cosoluce
- D’autoriser le maire à signer tous documents administratifs liés à ces décisions
Proposition adoptée à l’unanimité.
2. Paiement en ligne des recettes publiques locales
Au 1er janvier 2022, la collectivité, ayant plus de 5000€ de produits locaux, sera tenue de proposer une solution de paiement en ligne. Pour aider à répondre de manière efficace et facile à cette obligation, la DGFIP propose la solution PayFIP, qui laisse à chaque usager le choix entre :
- Un paiement par carte bancaire
- Un paiement par système de prélèvement unique, via son identifiant fiscal

L’usager dispose ainsi d’une offre souple lui permettant de payer à n’importe quel moment, de n’importe où, et sans frais : moins de chèques ou d’espèces sans déplacements ni coûts d’affranchissement.
Les titres et rôles de la collectivité pouvant être payés en ligne sont : les loyers, remboursement TEOM - le rôle de l’eau.
Les commissions, à la charge de la collectivité, seraient de 0.30 € par opération.
Il est proposé :
- D’apporter de la facilité aux usagers pour le paiement de leurs factures envers la collectivité
- D’autoriser le paiement en ligne pour les produits locaux de la collectivité
- D’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- D’autoriser le maire à signer tous documents administratifs liés à cette décision
Proposition acceptée à l’unanimité
3. Travaux 2021 – toiture mairie : demande subvention auprès du département
La réfection de la toiture de la mairie, nous avons un devis de l’entreprise LEBRAT à hauteur de 22000€ HT pour une toiture à l’identique.
Nous sommes en attente de devis pour vous présenter un projet dont la partie sud de la toiture serait en photovoltaïque avec recettes en production d’électricité.
Le conseil départemental subventionnera que la partie sans le photovoltaïque. Les demandes de subventions devant être déposées avant le 30 septembre, il est proposé de demander une subvention à hauteur maximale auprès du département.
Une discussion s’engage sur la technicité du photovoltaïque : puissance, amortissement, autofinancement, injection dans le réseau ou vente
Proposition de demander une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la toiture du logement communal/mairie acceptée à l’unanimité.
4. Subvention exceptionnelle : Liban – explosion
Le mardi 04 août dernier une double explosion dans le port de Beyrouth a dévasté une grande partie de la capitale libanaise. Les équipes d’ACTED (association de solidarité internationale qui répond aux besoins humanitaires des populations dans des situations de crise), présentes au Liban depuis 2006, ont procédé à une évaluation rapide des besoins les plus urgents des personnes touchées. Les besoins les plus criants concernent les abris, les biens de première nécessité, l’accès aux services de base, la santé et la protection.
Sollicités par l’AM26 (l’Association des Maires de la Drôme) qui a pris l’attache de l’AMF (Association des Maires de France), si la collectivité souhaite participer à cet élan de générosité, il est proposé de soutenir l’association ACTED.
Il est proposé de réfléchir sur une subvention à verser pour le Liban. Après débat, et tour de table, avec 3 voix contre, il est décidé de verser une aide exceptionnelle de 100 €.
1. Ressources Humaines
a. Tableau des effectifs

Nos agents techniques sont promouvables à avancement de grade, à savoir :
- Adjoint technique promouvable à Adjoint technique principal 2è classe
- Adjoint technique principal 2è classe promouvable à Adjoint technique principal 1ère classe
Après débat, le tableau des effectifs est modifié avec ouverture de deux postes en filière technique au grade supérieur.
b. Frais de mission
Un agent technique (8h/sem.) perçoit des frais de mission à hauteur de 15€/mois pour l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son travail.
Le deuxième agent technique (8h15/sem.) ne perçoit aucun frais de mission mais en contrepartie il bénéficierait d’1h/sem. de travail payée à ne pas effectuer. Or cette entente ne se retrouve pas dans son dossier individuel administratif.
Pour unifier les pratiques et aussi pour permettre à ce que deux agents travaillent sur la même durée le mercredi, il est proposé de verser à chacun des agents techniques 20€ par mois pour utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission pour la commune.
Après débat, pour aligner les deux agents sur les mêmes bases, il est accepté de leur verser à chacun 20€ par mois pour l’utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission pour la commune.
2. Syndicat Départemental de Télévision (SDTv)
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunaux de Télévision de Crest (SITv) fin 2013, la commune n’adhère pas au syndicat de télévision de la Drôme.
La compétence du Syndicat Départemental de Télévision est l’installation et la gestion des chaines privées de télévision dans le département de la Drôme.
L’adhésion en 2020 est de 2.20€ par habitant.
Nous sommes sollicités par le Syndicat Départemental de Télévision pour désigner 1 électeur par commune qui participera à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité du Syndicat Départemental de Télévision.
Il est demandé au conseil :

- de se positionner sur l’adhésion auprès du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.
- De se positionner sur la participation aux emprunts laissés par le Syndicat Intercommunal de Télévision de Crest
Après discussion, il est décidé de ne pas adhéré au Syndicat Départemental de Télévision et il est demandé que la liquidation de l’ancien Syndicat Intercommunal de Télévision de la Région de Crest soit effective.
3. Archivage
Pour la gestion des archives de la commune, le service archivage du Centre de Gestion de la Drôme intervenant pour cette prestation technique, juridique et règlementaire. L’archiviste intervient 2 journées par an pour un coût annuel de 410 €. La convention en cours prend fin au 31 décembre de cette année.
Il est proposé de reconduire cette prestation, par convention avec le centre de gestion de la Drôme, pour une période de 3 ans.
Proposition acceptée à l’unanimité
4. FREDON : Adhésion
FREDON mène des actions sur les thèmes du végétal, de la santé et de l’environnement en réalisant une veille technique et règlementaire et en assurant de nombreuses actions en milieux agricoles et non agricoles :
- Veille sanitaire prévention et conseil de gestion sur les ravageurs et sur les plantes invasives (Frelons asiatiques, campagnols, …)
- Conseil technique sur la réduction de produits phytosanitaires et sur la gestion écologique des espaces publics
- Expertise sur le thème « eau et produits phytosanitaires
- Accompagnement technique auprès des agriculteurs pour la gestion et la lutte en filière viticole notamment
- Animation régionale du plan de lutte contre l’ambroisie
L’adhésion est composée en fonction de la superficie de la commune et de sa population. L’adhésion annuelle serait de 120 €.
Il est décidé de ne pas adhérer cet organisme.
5. Référent Forêt
Notre commune comprend une large superficie de bois et foret, tant dans le domaine privé, communale ou domaniale. Face aux questions techniques, règlementaires et environnementales liées à la forêt et au bois, la présence d’élus référents sur les questions forestières est facilitatrice. Aussi, l’association des Communes forestières nous invite à désigner un référent forêt.
Il est décidé de ne pas nommer de référent forêt.
6. Correspondant défense
La préfecture nous rappel l’obligation de désigner un correspond défense parmi les conseillers municipaux en charge des questions de défense dans chaque commune. La personne sera l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne. La mission des correspondants défense s’organise autour de 3 axes :
- La politique de défense : information des citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur ;

- Le parcours citoyen : recensement à 16 ans des jeunes qui permet la convocation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ;
- La mémoire et le patrimoine : information et sensibilisation des citoyens aux évènements nationaux et internationaux qui ont marqué l’histoire du pays
Désignation du correspond défense : Hélène SYLVESTRE
7. CR 5 desservant la ferme quartier du maillet
Le chemin rural n°5 fait parti de l’ancien chemin reliant Crest – Mirabel et Blacons – Suze. Sur notre commune, ce CR5, dans version initiale, passe en crête, entre des vignobles, puis traverse des propriétés boisées et une propriété bâtie. Aujourd’hui une partie de tracé dans les bois menant à la ferme du maillet n’est plus utilisée ; les randonneurs préférant suivre le chemin praticable traversant des bâtiments agricoles du maillet. Or cette portion praticable ne fait pas partie du chemin rural ; elle est privée.
Depuis quelques années, il y a augmentation des randonneurs et des incivilités : divers courriers sont parvenus en mairie, autant par des randonneurs que par les propriétaires du quartier du maillet.
Courant juin, 3 membres du conseil municipal ont parcouru le CR5 dans son parcours à l’origine. Courant juillet, il y a eu une rencontre avec les propriétaires du maillet en mairie qui nous ont exposé leur proposition et une rencontre sur place, au maillet, avec Madame le maire de Suze, pour découvrir le tracé proposé par les propriétaires : changer le parcours du CR5 en le faisant longer le ruisseau de la Romane. Cette proposition engendre la création d’un ouvrage d’art et la création pour la commune de Suze, d’une portion de chemin rural. Par cette proposition, les propriétaires du maillet, mettent le tracé du CR5 en limite communale et en limite de leurs propriétés.
Il est incontestable que le CR5 doit être dévié des habitations et bâtiments agricoles.
Le 1er adjoint a imaginé un tracé qui dévie le CR5 en le faisant passer derrière les bâtiments agricoles pour rejoindre le ruisseau la Romane et le longer en le remontant vers le nord. Ce tracé permet le contournement des habitations et bâtiments agricoles, n’a pas besoin de créer un pont, offre un sentier de randonnée entre crête de montagne et rivière.
Après un grand temps d’échange entre conseillers, il est convenu :
- D’obtenir des informations sur les chemins carrossables ou non
- Sur la technicité d’un ouvrage d’art sur la Romane
- De se rapprocher des services de sécurité
8. Demandes de fermeture de passage sur voie publique
• Parcelle AD 237
Au mandat précédent il a été accordé la pose d’une barrière pour éviter le passage de promeneurs dans une voie sans issue. Aujourd’hui, il est demandé à ce que cette barrière soit posée plus en amont, à hauteur de la montée de voie publique, évitant ainsi le contournement par les randonneurs de la parcelle privée AD 237.
Après discussion il est accordé, sous réserve de laisser l’accès aux services communaux, la pose de 2 barrières pour limiter le passage autour de la parcelle AD 237.
• AD 233 et 321-322

Pour les mêmes raisons, une demande la pose de trois barrières pour éviter le passage des promeneurs dans une voie sans issue autour de sa propriété cadastrée AD 233 - 321 – 322.
Après discussion il est accordé, sous réserve de laisser l’accès aux services communaux, la pose de 3 barrières pour limiter le passage :
- Au bas gauche de la parcelle AD 233
- Au haut gauche de la parcelle AD 321
- Au bas droit de la parcelle AD 322
9. Questions diverses
10. Informations diverses
a. Ouvrage d’art XVIIIè siècle quartier vachère
b. Sentiers de randonnée : un point est fait par Priscilla VASSEUR et Laurence DUBOIS
c. Captage eau potable : droit de préemption – la source Daillon n’est pas classée comme un captage prioritaire à ce jour
d. Eau potable
e. Meaglia /Fissures : responsabilité non engagée de la commune ; pas de lien établi avec les travaux de la place du village
f. Journée européenne 19 et 20 septembre 2020 :
i. Ouverture des églises : oui par Nadine PERRET
ii. Vidéos Val de Drome : projection le 19 septembre
g. Informations CCVD
i. CIAS : des conseillers sociaux sont à la disposition des familles qui peuvent avoir besoin d’aide/de soutien dans des moments difficiles
ii. Conférence des maires / PLUI : Nous sommes au début de la phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables
iii. Schéma directeur cyclable : La CCVD a obtenu des financements pour cet appel à projet qui a pour objectif
1. D’analyser les pratiques cyclables et les itinéraires existants
2. D’aboutir à des propositions chiffrées d’aménagements, d’équipements et de signalétiques qui détaillent les financements possibles
iv. Présentation d’une motion de soutien aux habitants et communes de la haute vallée de la Sye sur les problèmes récurrents de connexion internet défaillante et de téléphonie mobile. La CCVD souhaite compléter cette motion par d’autres bassins du territoire. Après discussion, il ressort que la commune de Montclar sur Gervanne est également concernée par ces problèmes. Cette information sera remontée auprès des services de la CCVD.
h. Illumination de Noël

Les contrats de 3 ans comprenant la location de motif et la pose et dépose des luminaires ont pris en 2019. Le coût pour la commune est de 1450 € TTC pour 3 motifs sur le village et en 2019 aucun sur le hameau de Vaugelas.
Il est décidé pour les fêtes de fin d’année 2020 de ne pas illuminer la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 14 octobre 2020 à 18h30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h25.