MONTCLAR CM du 24 mars 2021

Budget principal M14 - Commune

Compte de gestion et Compte administratif 2020

Est présenté l’extrait du compte de gestion et du compte administratif de la commune pour l’année 2020 :

Sections	Résultat clôture 2019	Total dépenses 2020	Total recettes 2020	Intégration clôture SITV	Résultat clôture 2020
Investissement	- 132 252.35	79 706.78	152 938.37	- 1 299.35	- 60 320.11
Fonctionnement	+ 136 374.92	97 503.03	145 992.81	+ 304.59	+ 185 169.29
TOTAL					+ 124 849.18

Le compte de gestion et le compte administratif de la commune sont approuvés.

Affectation de résultat

La proposition d’affecter au compte 1068 sur le BP 2021, à hauteur de 60 320.11 €, est approuvé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2020.

Fiscalité directe : taux imposition

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements. Les communes se verront donc transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.51%) qui viendra s’additionner au taux communal.

Les taux de la fiscalités directes votés sont :

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 27.01 % (avec intégration du taux 2020 du département)

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties : 52.39 %

Subvention aux associations

Est présenté un tableau récapitulant les demandes de subvention des associations pour l’année 2021 avec les propositions de la commission finance réunie le 17 février 2021. Après présentation et discussion, ont été actées par le conseil municipal les subventions suivantes pour un total de 875 € :

ADMR le Vellan : 200 €
Amicale RPI Mirabel / Piégros : 200 €
Resto du Cœur : 150 €
Vidéos Val de Drôme : 50 €
Association Art et Culture en Gervanne Sye : 50 €
Université Populaire du Val de Drôme : 50 €
Association 123 Soleil – des artistes à l’hôpital : 100 €
Association Resosol en Gervanne Sye : 75 €

Budget primitif 2021

Section fonctionnement : Recettes (146 490 €) ; Dépenses (271 339.18 €) ; équilibré avec le report 2020

Section investissement : Recettes (193 735.11 €) ; Dépenses (133 415.00 €) ; équilibré avec le report 2020

Budget annexe M49 – Eau et Assainissement

Compte de gestion et Compte administratif 2020

Est présenté l’extrait du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Eau/Assainissement pour l’année 2020 :

Sections	Résultat clôture 2019	Total dépenses 2020	Total recettes 2020	Résultat clôture 2020
Investissement	24 765.67	33 176.17	0.00	- 8 410.50
Fonctionnement	36 110.72	10 772.36	35 661.21	60 999.57
TOTAL				+ 52 589.07

Le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe sont approuvés.

Affectation de résultat

La proposition d’affecter au compte 1068 sur le BP 2021, à hauteur de 8 410.50€, est approuvé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2020.

Tarification du service eau/assainissement

Présentation d’un tableau récapitulant depuis 2014 les augmentations de la part fixe et variable pour l’eau et pour l’assainissement.

Au vu des projets envisagés sur ce budget :

Traitement de l’eau pour être le plus autonome possible sur notre source notamment lors des variations climatiques ;
Le réservoir du village se fissure et sa partie extérieure doit être refaite ; en cours de réflexion avec le maître d’œuvre des schémas directeurs si une restauration ou une réfection à neuf ;
Les travaux station d’épuration à Vaugelas, prioritaire, doivent débuter après le schéma directeur

Vu que pour solliciter les subventions pour les stations d’épuration, le m3 HT sur l’assainissement doit être au minimum d’1€ HT

Considérant que les tarifs sur l’eau et l’assainissement n’a pas augmenté depuis 2016,

Le conseil municipal vote une augmentation des tarifs de 13% pour l’année 2021 pour permettre de rentrer dans les critères et ainsi solliciter les subventions pour les projets envisagés, soit (montant en HT) :

Pour l’eau :

Part fixe : 106.22 €
Part variable jusqu’à 250 m3 : 1.47 €
Part variable au-delà de 250 m3 : 1.02 €

Pour l’assainissement :

Part fixe : 45.20 €
Redevance au m3 : 0.62 €

Budget primitif 2021

Section exploitation : Recettes (44 650 €) ; Dépenses (97 239 €) ; équilibré avec le report 2020

Section investissement : Recettes (252 210.50 €) ; Dépenses (243 800 €) ; équilibré avec le report 2020

Courrier d’un locataire

Un locataire nous demande la possibilité d’achat de son logement en évoquant plusieurs arguments. Après recherche sur l’origine de ce logement, il s’avère qu’il s’agit d’un logement soumis à conventionnement avec l’Etat. La date d’expiration de cette convention est le 30 juin 2038 ; jusqu’à cette date le logement doit être maintenu à usage locatif.

Plan d’actions de réduction des pertes en eau

Depuis plusieurs années, le rendement du réseau de distribution d’eau potable de la commune est inférieur à 65%. Il convient donc d’établir un plan d’actions de réduction de pertes en eau, adapté aux problèmes identifiés et actualisé chaque année.

La commune réalise actuellement son schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) qui a pour objectifs :

D’améliorer la connaissance des infrastructures (descriptif détaillé, état et fonctionnement de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable) et de disposer d’un plan à jour du réseau d’eau potable ;
De recenser et mettre en évidence les problèmes existants et émergents tant administratifs que techniques, tant quantitatifs et qualitatifs ;
D’appréhender nos besoins en alimentation en eau potable à court, moyen et long terme ;
De déterminer des solutions techniques appropriées afin de remédier aux faiblesses et insuffisances de l’existant et d’optimiser le fonctionnement et la gestion du système d’alimentation en eau potable en situation actuelle et future.

Aussi, le plan d’action ci-après est proposé au conseil est approuvé.

Eclairage église Saint Marcel

La troisième adjointe présente le projet de remplacer les trois projecteurs actuels de l’éclairage de l’église Saint Marcel ; la puissance déposée serait de 1350 W ; la puissance installée serait de 450 W, soit une diminution de 67% ; L’estimation du projet avoisinerait les 5500 € HT pris en charge à 50% par le SDED. La part communale serait donc de 2 750 € HT avec un premier paiement en N+1 à hauteur de 1890 € HT.

Après discussion, le conseil accepte la rénovation des projecteurs de l’église Saint Marcel.

Extinction de l’éclairage public

le conseil donne un avis favorable à l’extinction de l’éclairage public à minuit l’été, 22h en hivers sur le village et Vaugelas et l’extinction de l’église est fixée à 00h30.

SIVOS / restauration scolaire

Hélène SYLVESTRE fait part de la problématique de la restauration scolaire sur le SIVOS Beaufort/Suze. Le marché passé avec le prestataire de confection et livraison des repas est de moins en moins tenu par le prestataire et se termine fin juin 2021. Aussi est en questionnement : la poursuite ou pas avec ce prestataire ou un autre ; la possibilité d’adhérer au service mutualisé de la CCVD (d’ici le 30 juin) qui a le projet d’une cuisine centrale sur l’écosite (livraison de repas dès septembre 2022 voire 2023 à 4.50 € maximum le repas livré) ; le projet des communes de Mirabel et Blacons – Piégros la Clastre – Aouste sur Sye qui ont également un projet de cuisine centrale (projet au tout début ; l’étude de faisabilité va commencer).

Le débat s’installe (nombre d’enfant sur le SIVOS et sur le RPI ; lieux de confection des repas ; etc …). Au vu du nombre d’enfants de la commune scolarisés bien plus supérieur sur le RPI que sur le SIVOS, avoir un lieu de préparation plus proche de notre bassin, semble plus pertinent.

Le conseil est donc favorable à soutenir le projet des communes de Mirabel et Blacons – Piégros la Clastre – Aouste sur Sye.

SIVOS / adhésion

La variabilité du nombre d’enfants inscrits annuellement (de 2 au plus bas des années jusqu’à 6 cette année) interroge sur notre position au sein du SIVOS en votant ou pas. Au vu des différents points de vue, il est proposé que chacun réfléchisse à ce sujet. Le sujet sera de nouveau évoqué lors du prochain conseil.

Informations diverses

Rudy Sylvestre nous relate la rencontre qu’il a eu avec Priscilla Vasseur et la famille Deffaysse concernant le projet de restaurer le chemin de ronde. Aujourd’hui une partie du chemin rural est utilisée pour le pâturage des animaux. Les solutions restent à trouver.

Rudy Sylvestre informe également des réunions PLH (Plan Local de l’Habitat) avec la CCVD ; il serait souhaitable de travailler sur notre évolution de logement/population d’ici 2028. Armand Petit travaille déjà sur ce dossier pour le schéma directeur d’assainissement. Il est demandé à Monsieur Andéol sa vision sur Vaugelas. La commission municipale Habitat se réunira pour valider les chiffres.

Concernant la voirie 2019, Jean-Pierre Andéol informe qu’un avenant de Colas est proposé. Il se propose de se rapprocher de la DDE avant de valider l’avenant.

Priscilla Vasseur fait part de la plantation d’arbres fruitiers sur le village et sur Vaugelas le samedi 20 mars via l’action de Biovallée « Sous les arbres … rejoignons-nous ! » qui nous a offert 23 arbustes.

Fin de séance à 21h15

Retrouvez l’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur la page de Montclar sur Gervanne du site Gervane-Sye.