MONTCLAR CM du 21 avril 2021

 

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 21 avril 2021

Présents : Mesdames Hélène SYLVESTRE, Laurence DUBOIS, Michèle EYRAUD, Nadine PERRET, Sylvie DERVILLE, Priscilla VASSEUR

Messieurs Armand PETIT, Jean-Pierre ANDEOL, Denis GAUDIN

Absent : Rudy Sylvestre

Pouvoirs : de Laurent SAYN à Denis GAUDIN

1. Site Gervanne/Sye

Après une présentation de la page de la commune de Montclar sur Gervanne sur le site Gervanne- Sye, Hélène SYLVESTRE et Armand PETIT nous présentent le retour des différentes réunions.

Les nouveaux élus de la vallée désirent une refonte de leur site Gervanne-Sye.com pour délivrer un site plus accueillant, faciliter l’accès à l’information et favoriser l’abonnement à la lettre d’information du site. Il est important d’avoir une page d’accueil avec une identité du bassin qui doit susciter l’envie de découvrir les contenus. Présentation au conseil du site actuel ; La proposition de Fabrice Mangault pour la refonte du site pour les 8 communes de la gervanne est acceptée.

2. CCVD – Compétence mobilité

La loi d’orientations des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit un transfert de compétence : soit à l’intercommunalité si prise de compétence, soit, à défaut, à la région. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

La LOM programme au 1^er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Elle a notamment pour objectif l'exercice de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions.

L’unique obligation imposée par la Loi d’orientation des mobilités est de définir une politique des mobilités à son propre rythme. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et les établissements publics de coopération intercommunale mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires.

La compétence « mobilité » n'est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s'exercer à la carte, c'est-à-dire en choisissant d'organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.

Prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu'à la demande de la communauté de communes.

Si la communauté de communes ne demande pas le transfert des services organisés par la Région, celle-ci restera responsable de l'organisation des services dans son ensemble, y compris pour les services situés intégralement dans le périmètre de la communauté de communes :

• Services de transports réguliers,

• Service de transport scolaire,

• Services de transport à la demande.

Sans cette prise de compétence, la Région exercera de droit cette compétence pour tous les services sur notre territoire, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés par les communes membres qui peuvent continuer, après en avoir informé la Région, à les organiser librement.

La région deviendra l’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale du territoire de la communauté de communes (AOM locale).

Dans ce cas de figure, la Région proposera de signer une convention bilatérale de partenariat pour 6 ans. Cette convention pourra être complétée par des éventuelles délégations de compétences par avenants à la demande des communautés de communes.

Plusieurs débats ont eu lieu à la CCVD : exécutifs spéciaux, commissions mobilité, Web conférence du CEREMA pour l’ensemble des élus communaux et intercommunaux, débat en bureau communautaire, conférence des maires. Des rencontres avec les élus régionaux, avec les présidents des intercommunalités de la vallée, avec les élus des intercommunalités au SDED, avec le président d’AMF.

La CCVD mène depuis plusieurs années des actions mobilité : soutien au covoiturage, mise à disposition de vélos électriques, mise à disposition de stationnements vélos et d’abris voyageurs, schéma cyclable, bonus vélo. La CCVD va mettre en place un service public de location de vélos électriques et lancer des services de mobilités partagées expérimentaux (autopartage et covoiturage).

Ces services permettent de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), aux orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), aux enjeux du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme (PLUI) ; documents réalisés à l’échelle de l’intercommunalité.

La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré favorablement pour prendre la compétence Mobilité. En prenant cette compétence la communauté de communes décide des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir. Les communes membres de la CCVD ont 3 mois pour donner un avis

Le Conseil Municipal vote pour le transfert à la CCVD de la compétence Mobilité : 7 votants « POUR », 1 ABSTENTION et 2 « CONTRE »

3. CCVD – Mise à disposition scooters et vélos électriques

La CCVD propose aux communes de bénéficier des vélos à assistance électrique 45 km/h et des scooters électriques ce printemps pour des mises à disposition de 3 mois. Ces mises à disposition sont destinées à des prêts ou des locations aux habitants.

Il est à noter que les vélos à assistance électrique 45 km/h et les scooters électriques sont homologués cyclomoteurs et il sera nécessaire que les habitants intéressés soient titulaires d’un permis B ou du BSR ("permis mobylette") ou de la catégorie AM du permis de conduire.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la CCVD, en demandant une mise à disposition de 2 véhicules soit un vélo et un scooter électrique.

4. Informations diverses

1. Elections départementales et Régionales : Elles se tiendront les 20 et 27 juin 2021

2. Réunions des élus du Bassin de la vallée de la Gervanne :

Armand PETIT nous fait un retour sur les dernières réunions : la mutualisation de la voirie, le pastoralisme sur la vallée, les zones blanches de téléphonie/Internet

3. Réglages du tintement des cloches :

L’entreprise PACARD est intervenue sur les 2 églises.

4. Retours des commissions :

Animation locale : Marché de producteur locaux le 20 juin 2021 sur le village. Proposition de 2 affiches pour la communication de ce marché, 10 producteurs seront présents.

Retrouvez l’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur la page de Montclar sur Gervanne du site Gervane-Sye.