Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB PAR UN UTILISATEUR ABONNÉ

L’utilisateur abonné est défini comme toute personne ayant souscrit un abonnement à l’édition numérique du Journal Le Crestois, lui donnant accès à la consultation en ligne du contenu réservé aux seuls abonnés. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

L’utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site :

• L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
• En tant qu’Utilisateur du Site Web « le-crestois.fr », l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

I. PRINCIPE DE L’ABONNEMENT

1. L’utilisateur qui souhaite souscrire à l’une des offres d’abonnement numériques du Journal Le Crestois peut le faire directement sur le site web www.le-crestois.fr à la rubrique “Abonnement numérique” et régler le montant de l’abonnement par paiement en ligne. Il peut également souscrire l’abonnement par courrier postal accompagné de son réglement, ou venir souscrire son abonnement directement au local du journal, 52 rue Sadi Carnot, 26400 Crest.

2. Une fois le réglement effectué et validé, l’utilisateur abonné pourra avoir accès chaque semaine, grâce à l’identifiant et au mot de passe choisis lors de l’inscription, à la consultation sur le site web www.le-crestois.fr du contenu exclusivement réservé aux abonnés. L’abonnement permet ainsi de consulter en ligne une version numérique de l’édition du journal de la semaine, ainsi que les 4 précédentes.

3. À l’issue de la période d’abonnement choisie, cet accès sera fermé jusqu’au renouvellement éventuel de l’abonnement. Ce renouvellement peut se faire directement en ligne par l’utilisateur.

II. DROIT D’AUTEUR

1. Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, sbases de données, programmes, cgi, etc., sont protégés par le droit d’auteur.

2. Le Crestois ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’utilisateur est le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

4. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord expresse écrit et préalable du Journal Le Crestois. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, d’utiliser ou d’extraire tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

1. Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.le-crestois.fr a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

2. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.

3. Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées au Journal Le Crestois, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection.

4. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : Journal le Crestois, Service Abonnement numérique, 52 rue Sadi Carnot BP217, 26401 Crest Cedex ou sur le présent site avec son code d’accès au service.

IV. COOKIES

1. Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

2. Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin d’optimiser l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS

1. Le Journal Le Crestois est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.

2. Le Journal Le Crestois est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.

3. Le Journal Le Crestois consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

4. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du Journal Le Crestois, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site Web du Journal Le Crestois est strictement interdite.

5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse du Journal Le Crestois.