Les décisions du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Projet Espace de Vie Sociale (EVS)
Le Conseil Municipal valide le dossier soumis à la CAF en vue d’obtenir son agrément pour la création d’un EVS sur Chabrillan. En cas d’acceptation, le projet d’EVS recevra un financement pour un animateur chargé d’accompagner les initiatives proposées par les habitants.
Raccordement au réseau d’eau potable
Suite à l’assèchement d’une source, le raccordement d’urgence au réseau communal d’un administré est approuvé (100% à la charge du bénéficiaire).
Budget
- Le Conseil Municipal valide la demande de complément de subvention pour des travaux complémentaires de mise en conformité du local technique de la station d’épuration.
- Le Conseil Municipal approuve la modification budgétaire résultant de la revalorisation de la contribution communale au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Le surcoût de 1385,00 € sera financé par la ligne budgétaire « imprévus ».
- Le Conseil Municipal approuve le passage en non-valeur de 181 € d’impayés pour 9 factures d’eau potable pour les années 2018, 2019 et 2020.
Employés municipaux
Le Conseil valide deux taux de promotion à 100% dans le tableau d’avancement des grades.
APS aménagement du stade
Le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire d’aménagement du stade et du vestiaire du foot. Il autorise le maire à lancer la phase suivante d’Avant-Projet Détaillé qui devra en particulier proposer un choix du système de chauffage.
Canalisation d’eau potable
A la demande du notaire, le conseil municipal reconnait la servitude historique liée à une source dont la canalisation traverse 2 chemins communaux (Chemin de la grande terre et chemin du Bourg).
Questions diverses
Les multiples actions et embellissements réalisés par l’association Senteur et Pivoines ont été salués lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association des Villages Botaniques de la Drôme. En application du décret du 29/07/2022 (relatif à la loi du 25/11/2021, Article 13), le conseil nomme un correspondant incendie et secours.