SUZE CM du 14 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL du 14 juin 2018

Présents : Mmes Marielle GAUTHIER, Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN et Bérangère DRIAY ;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.

Absente, excusée : Mme S. TIRLER, ayant donné pouvoir à M. S. KRIER

Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

  1. PLUI : modalité de collaboration avec la CCVD

Remarque de F. Lombard sur la terminologie employée dans la délibération : les SIQO.

En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître les produits qui bénéficient d’un signe officiel d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

M. Lombard fait remarquer que dans le PLU, il est question de la préservation des terres agricoles et des terres irriguées. Il suggère que le PLUI inclut les terres SIQO dans la préservation.

  1. Syndicat Intercommunal Gestion Mutualisée Assainissement : choix des délégués

Sont nommés : titulaire : S. Krier, D. Jean ; Suppléant : S. Thomé

Ce syndicat regroupe 8 communes.

  1. Création d’une régie de recettes diverses

Cette régie de recettes servira notamment lors de la location des vélos électriques ou de la salle communale. La Trésorerie de Crest nous demande de nous mettre en conformité avec la réglementation afin de réceptionner en mairie le paiement des locations.

  1. Contrat entretien espace vert

M. Freddy Dessy reprendra son service à partir du 6 juillet pour 16 heures hebdomadaires.

  1. Surveillance qualité de l’air

Devis du laboratoire départemental pour un kit, 1263.95 € HT.

  1. Prix de vente chemins ZC 56, E 236, E235 et E237

Une modification budgétaire est effectuée pour régler les frais d’annonce officielle des avis d’enquête publique. Le prix de vente des terrains sera discuté lors du prochain conseil municipal.

  1. Délégué de la protection des données suite au Règlement Général sur la protection des données personnelles

Le conseil recherche une personne qui aurait les compétences nécessaires pour remplir cette mission. Nous avons également sollicité le service mutualisation de la CCVD.

  1. Redevance occupation domaine public Orange

499.21 € reviendront à la commune.

  1. Voirie 2018

Ce point est traité à huis-clos, en fin de réunion.

Au vu de la réduction de la dotation du département pour l’entretien de la voirie communale, des travaux sont estimés plus prioritaires que d’autres.

  1. Questions diverses :

Mme Chapelle quitte la salle.

- Devis entreprise Chapelle : 2 600 € pour l’installation d’une traversée de route sur la départementale. Le conseil se rapprochera de l’association du marché du tiroir pour envisager une prise en charge partielle du montant de la facture.

Retour de Mme Chapelle.

- Déclaration d’intention d’aliéner : parcelles de M. et Mme Pouzin, AB111 et AB402, au vieux village. La commune renonce à son droit de préemption.

- Dotation DETR (Dotation Equipement Territoire Rural) : suite à la demande de subvention de Monsieur le Maire, 75.375 € ont été accordés par les services de l’État, pour la création d’une salle multi-activités à vocation scolaire.

- Site internet de la Gervanne/Sye : mise en conformité pour la conservation des données (RGPD). Part communale pour Suze : environ 40 €.

- Subvention départementale pour restauration du patrimoine : des demandes peuvent être déposées. La chapelle de Chosséon pourrait bénéficier de ce programme.

- Monsieur Fabien Lombard présente le Projet d’Inventaire Biodiversité en association avec Lysandra : dans le cadre du programme LEADER, ce projet concerne les hébergeurs et les accompagnateurs en relation avec les acteurs de terrain. Le site pressenti est la colline de Peylong.

- Fin des travaux sur le réseau d’eau d’ici fin juillet. Réfection de la voirie dans l’été 2018. Deuxième tranche en 2019.

- Projet d’aménagement du village. Une réunion publique doit être fixée.

- Transports scolaires : cette compétence est passée à la région depuis janvier 2018.

La séance est levée à 23h.

Prochaine réunion du conseil le mercredi 4 juillet 2018, à 20h15.