SUZE CM du 31 mars 2021

1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

Mme Le Maire fait remarquer que dans le compte-rendu du 27 février 2021, au point 8 (Approbation du compte administratif 2020), il manque l’intitulé « Fonctionnement » en titre du tableau 2.

La présentation ci-dessous est donc celle qu’il fallait lire :

Investissement

Fonctionnement

Suite à cette correction, le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2021 est approuvé, à l’unanimité des présents.

2 - Délibération : Approbation du budget primitif principal

Après lecture détaillée par Mme Laetitia Suillerot, secrétaire, le budget primitif principal suivant est proposé :

Investissement

Dépenses : 618 098,04 euros

Recettes : 618 098,04 euros

Fonctionnement

Dépenses : 420 609,17 euros

Recettes : 420 609,17 euros

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3 - Délibération : approbation du budget primitif de l'eau et de l'assainissement

Après lecture détaillée par Mme Laetitia Suillerot, secrétaire, le budget primitif de l’eau et de l’assainissement suivant est proposé :

Investissement

Dépenses : 151 594,24 euros

Recettes : 151 594,24 euros (dont 65 413,20 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses :96 475,75 euros

Recettes : 96 475,75 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 - Délibération : Vote du taux des taxes directes locales 2021

Le Maire expose aux conseillers que dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci, en 2021, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 (ce taux départemental étant de 15,51%).

Madame le Maire rappelle que les taux 2020 s’élevaient à 14,28 % pour la Taxe foncière bâtie et à 44,37 % pour la taxe foncière non bâtie. Elle propose d’intégrer le taux départemental de TFPB de 15,51 % au taux communal de TFPB de 14,28 %.

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 - Délibération : Enedis - Redevance d'occupation du domaine public

Le Maire propose au Conseil :

• de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1erjanvier 2021;

• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29% applicable à la formule de calcul issu du décret précité, à savoir 215 € au titre de l’année 2021

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 - Délibération : Orange - Redevance d'occupation du domaine public

Considérant le coefficient d’actualisation de 1,37633 pour l’année 2021 communiqué par Orange, considérant que les tarifs de RODP décidés par Orange s’élèvent à : 55,05 € par kilomètre aérien et à 41,29 € le km par artère en souterrain, le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la mairie est de :

- 8,170 km d’artère aérienne à 55,05 € le km soit 449,78 € ;

- 1,815 km d’artère en sous-sol à 41,29 € le km soit 74,94 € ;

Soit un total de 524,72 € de redevance d’occupation du domaine public due par orange.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recette s’élevant à 524,72 € à l’encontre d’Orange.

7 - Délibération : création des comités consultatifs permanents

Suite à appel à candidature par le biais du journal municipal, les comités consultatifs ont été constitués. Ils sont composés d’un président et de 10 élus municipaux et d’habitants de la commune (jusqu’à 5 habitants par comité).

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 - Délibération : création des groupes de travail

Suite à appel à candidature par le biais du journal municipal, les groupes de travail suivants ont été constitués.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 - Délibération : Modification de la représentativité au comité syndical du SIGMA : élection du délégué titulaire et du suppléant

A la suite de la délibération du 12 mars 2021 du SIGMA, le nombre de délégués représentant les communes a diminué. Il convient de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant, appelés à représenter la commune de Suze au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement et ce pour la durée du mandat du conseil municipal.

Est nommé représentant titulaire : Simon Thomé

Est nommé représentant suppléant : Thierry Vallet

Délibération adoptée à l’unanimité.

Mme Sophie Fourquin évoque l’idée d’engager une démarche prospective à propos de l’assainissement individuel et de réaliser des visites pour expliquer aux habitants les démarches à suivre.

9bis – Délibération : Travaux de réfection du toit de la sacristie de l’église du vieux village

Des devis ont été demandés.

Le Maire propose de délibérer en faveur de la rénovation de la toiture et de la reprise de l’enduit. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département pour un montant aussi élevé que possible.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 - SIVOS : participation de la commune au budget du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

Pour l’année 2021, la participation communale par élève sera de 1400 €. Cette année, 24.5 élèves habitant à Suze sont scolarisés. Le budget total consacré au SIVOS s’élèvera à 34.300 €.

11 - Urbanisme : Dossiers de déclarations préalables reçues

• M. Romain Bansillon, Les Menuts : déplacement porte d’entrée et installation d’une baie vitrée

• Mme Marianne Merle, Les Perriers : installation de panneaux photovoltaïques (20 m2)

• M. Michel Passarot, Chemin de la Vierge : rénovation de toiture et pose de deux velux

Les dossiers ont été instruits par la CCVD, sans remarques particulières.

12.1 - Questions diverses : projet de cuisine centrale

La CCVD sollicite les communes de la Gervanne pour connaître leur intérêt à s’associer à un projet de cuisine centrale développé à Eurre afin de fournir des repas aux cantines scolaires.

Si la commune veut poursuivre plus en avant, une délibération devra être prise d’ici mi-juillet à titre d’engagement pour 6 ans. Les élus ont fait savoir qu’ils trouvaient cette durée d’engagement trop longue. Dans un premier temps, la commune de Suze communiquera à la CCVD son intérêt pour cette proposition.

L’équipe municipale continue par ailleurs de suivre le projet de cantine centrale qui pourrait se développer à Piégros la Clastre, en association avec les communes d’Aouste et Mirabel et Blacons. La commune de Suze est associée à l’étude de faisabilité. Cela semble pertinent pour les élus de chercher à réduire les kilomètres effectués pour fournir la cantine.

Les familles des élèves pourraient être sondées par le SIVOS sur le prix maximal par repas qu’elles peuvent consacrer et leurs besoins réels.

12.2 - Questions diverses : site Gervanne-Sye

Une refonte du site est envisagée. Un devis de 1800 € a été proposé aux communes du bassin de vie Gervanne-Sye par M. Fabrice Mangault, webmaster. Le coût total serait réparti au prorata du nombre d’habitants de chaque commune concernée. Une dépense de 500 € a été prévue dans le budget prévisionnel 2021 à cet effet.

Un accord de principe est demandé au conseil pour continuer d’avancer.

Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

12.3 - Questions diverses : pastoralisme et randonneurs

Une table ronde s’est tenue ce 31 mars à Suze en présence de :

- Mme Camille De Witasse-Thézy, Sous-Préfète

- Mme Stéfany Cambe, secrétaire générale Sous-préfecture de Die

- Mme Châtillon, DDT, service agriculture

- Gendarmerie, brigade de Crest, Lieutenant Renou (mais appelée en urgence)

- CCVD : M Benoit Maclin, vice-président agriculture

- Eleveurs : M. Jean-Laurent Dorille (commune de Suze) et Mme Elisabeth Moreau (commune de Gigors et Lozeron)

- Fédération Départementale Ovine : M. Frédéric Gontard, président

- Association des éleveurs et bergers du Vercors : M. Alain Baudoin, président

- Elus municipaux de Suze : Mme Bérangère Driay, Maire et Messieurs Simon Thomé et Fabien Lombard, adjoints

Cette table ronde a permis d’exprimer qu’éleveurs et élus locaux sont en difficulté pour réguler la cohabitation entre les différents usages partagés.

Il en ressort les points suivants :

• La problématique de la cohabitation entre chiens de protection et activités de loisirs prend de plus en plus de place dans les vallées Gervanne-Sye car les éleveurs doivent protéger leurs troupeaux des attaques de loups.

• Les communes n’ont pas les moyens humains et financiers de faire respecter les problèmes d’incivilités et doivent être aidées.

• Les offices du tourisme pourraient sensibiliser les randonneurs sur les chiens de protection qui ne sont pas des chiens domestiques et qui ont des comportements différents.

• A Suze, la signalétique et la communication vont être renforcées dans un but pédagogique.

• Un groupe de travail va être formé pour travailler sur le sujet.

• Une réflexion globale sur les vallées Gervanne-Sye pourrait s’engager pour chercher à proposer des solutions innovantes (travail sur la géolocalisation GPS des troupeuax, par exemple)

12.4 - Questions diverses : projet Maillefaud

Trois cabinets d’architecte ont été rencontrés : Agence JC Gaux, Agence Cocoarchitecte, Agence A-Graph. Chaque cabinet doit envoyer une proposition.

Les propositions seront étudiées au sein du comité consultatif permanent « Cœur du village ».

12.5 - Questions diverses : commission culture de la CCVD

Mme Noëlle Lantheaume a fait connaître le souhait de la commune de pouvoir bénéficier de subventions délivrées par la commission culture pour accueillir des événements culturels, sans passer par le portage par une association. La demande sera étudiée.

12.6 - Questions diverses : commission urbanisme de la CCVD

Le PLH (Plan Local d’Habitat) doit prévoir un scénario de développement démographique pour les 6 prochaines années (2022-2028).

A Suze, en 2021, il y a 234 habitants avec 2,31 personnes par ménage, soit 104 ménages.

Pour 2028, en s’appuyant sur le foncier existant et les logements vacants, on pourrait prévoir une augmentation de 33 habitants, soit 17 ménages de plus à loger. Cela correspondrait à 12 nouveaux logements à produire : construction ou dédoublement de logement et/ou transformation de logements vacants en logements principaux (9 logements vacants identifiés à Suze). Ces chiffres n’ont pas valeur d’engagement.

Ces chiffres sont validés par le conseil municipal et seront inscrits dans le prochain PLH.

12.7 - Questions diverses : atlas de la biodiversité 

Suite à une proposition du Parc du Vercors, la commune a répondu favorablement à l’appel à candidature pour l’élaboration d’un atlas de la biodiversité à Suze.

12.8 - Questions diverses : pacte de gouvernance de la CCVD

Nos remarques ont été prises en compte et entendues.

Le conseil municipal adopte ce pacte de gouvernance à l’unanimité.

12.9 - Questions diverses : prise de compétence mobilité par la CCVD

Le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la prise de compétence mobilité avec 30 voix pour et 24 voix contre. Les conseils municipaux devront se prononcer à leur tour dans les prochains mois.

12.10 - Questions diverses : comité stratégique bois et forêt (CCVD+3CPS)

M. Ad Koolen a assisté à la première réunion. Il transmettra les documents aux élus par mail.