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Les collectivités au régime forcé

Face à la baisse des dotations de l’État, les élus locaux doivent se serrer la ceinture et se transformer en gestionnaires funambules.

Pour pallier la crise économique, l'État a dû réduire ses dépenses budgétaires en prévoyant d'économiser 50 milliards d'euros en trois ans. En fin d'année 2014, le premier Ministre, Manuel Valls, a indiqué que tous les acteurs publics seraient concernés. Et plus particulièrement les collectivités territoriales, qui voient leurs dotations abaissées à 11 milliards d'euros d'ici 2017. Après un première réduction de 1,5 milliard en 2014, les dotations vont être amputées de 3,67 milliards cette année.

Pour apaiser l'inquiétude des maires, Manuel Valls a annoncé deux nouvelles mesures en faveur des communes : la « dotation d'équipement aux territoires ruraux » (DETR), sera augmentée d'un tiers, soit de 200 millions d'euros. Ensuite, les "maires bâtisseurs" bénéficieront d'un Fonds d'aide de 100 millions d'euros pour le logement. Ceci s'ajoute à l'annonce faite il y a un mois, lorsque le premier Ministre a reçu une délégation de l'Association des Maires de France (AMF). Il a promis la création d'un fonds de soutien à l'investissement des communes et intercommunalités, doté d'un milliard d'euros, pour qu'elles puissent tenir leurs engagements malgré cette perte de ressources.

Mais avant d'illustrer cette baisse à travers l'exemple des communes de Montoison et d'Aubenasson, il est important de préciser ce que sont ces dotations. Depuis leur création, l'État prélève sur son budget des sommes pour les distribuer aux collectivités (régions, départements, intercommunalités, communes) à des fins précises. Il existe quatre types de dotations :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sert à financer les frais de fonctionnement d'une commune. En 2014, son montant s'élevait à 40,1 milliards d'euros. Elle contient au total douze “sous dotations” (quatre pour les communes, deux pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) et sert notamment à payer le personnel communal.

- La Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux aide les communes à financer leurs infrastructures. Cependant, elle est distribuée aux collectivités qui remplissent plusieurs critères. Par exemple, une commune ne doit pas avoir plus de 2000 habitants (contre 3500 pour l'Outre Mer) dans les départements de métropole.

- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou FCTVA : d’un montant de 5,8 milliards d'euros en 2014, c'est aussi une dotation d’équipement qui compense la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’équipement réalisées deux ans auparavant.

- Les dotations de compensation : elles peuvent servir à compenser des transferts de compétences de l’État aux collectivités.

Les dotations de l'État représentent 30% des ressources des collectivités territoriales. Elles répondent à plusieurs finalités et visent à stabiliser les budgets locaux. Elles peuvent, par exemple, contribuer à compenser les charges générales des collectivités ; c’est notamment l’objet de la dotation forfaitaire de la DGF, pour le coût des transferts de compétences. Ce qui souligne combien ces dotations sont indispensables pour la survie des collectivités. Cependant, cette baisse des dotations entraîne inévitablement de véritables casse-tête pour les communes. Étant donné que la loi interdit aux municipalités d'avoir un budget en déficit, elles essaient donc de trouver des solutions adéquates...
(...)

La suite de cet article est à lire dans Le Crestois du 19 juin 2015

À découvrir également dans cet article, les expériences de deux communes :

Jean-Marc Bouvier, à gauche, et Claude Trichard, à droite, élus de Montoison, se posent des questions quant au futur des communes comme la leur.

Le conseil municipal d’Aubenasson, serein face à l’avenir et la baisse d’une dotation déjà bien faible.

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