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La fusion des communes

Les fusions de communes pourraient revenir à l’ordre du jour. Une nouvelle loi nous concerne directement. Mais il faut faire vite..

Il faut se dépêcher. Si d'ici le 1er janvier 2016, des communes acceptent de fusionner dans ce qu'on appelle une « commune nouvelle », elles perdront moins de soutiens de l'État. Or, nous l'avons montré dans notre enquête de la semaine dernière, la principale des contributions qu'il apporte au budget des communes, la Dotation Globale de Fonctionnement, diminue drastiquement. Donc, les pouvoirs publics mettent l'épée dans les reins des élus locaux. Et, après les échecs cuisants des tentatives antérieures, il y a du nouveau.

Les petites communes, notamment chez nous, sont beaucoup plus sensibles à l' idée d'une fusion. Elles pratiquent déjà des mutualisations de certains de leurs achats. Dans la Gervanne, un certain nombre de maires se rencontrent tous les mois et se téléphonent très fréquemment.

Un des maires de cette vallée , René Druguet, élu à Plan de Baix, nous avait dit, lors d'une interview publiée ici-même il y a quelques mois, que l'éventualité d'une fusion des petites communes lui paraissait vraisemblable après 2020. Rappelons que l'Office de Tourisme de Saoû, s'appelle en réalité « Office de tourisme du Pays de la Forêt de Saoû », parce qu'il englobe Soyans et Francillon, ce qui oblige à une habitude de collaboration même si elle n'est pas municipale mais implique tout de même les élus. Et il est certes vrai que lorsqu'existe déjà préalablement une tradition de collaboration, liée à de bonnes relations personnelles, la perspective n'est pas déraisonnable. On voit bien qu'autour de Bourdeaux, existent des communes de taille infiniment modeste. De même, du côté de Saillans, mais c'est là moins probable en raison des tensions dans les rapports avec la municipalité de Saillans. Mais pourquoi pas dans la vallée de la Roanne? Donc, la perspective est possible.

Un texte voté en mars dernier donne un coup d'accélérateur à ces « communes nouvelles ». Il ouvre deux possibilités. Soit une communauté de communes se transforme purement et simplement en commune nouvelle. Chez nous, c'est impensable soit en raison des découpages géographiques, soit en raison des inimitiés politiques. Deuxième hypothèse, tout simplement, plusieurs communes en adoptent le principe par délibération. Sous réserve de leur création au plus tard le 1er janvier 2016, les communes nouvelles de 10 000 habitants et moins bénéficieront pendant trois ans d’une exonération de la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement et du maintien des dotations de solidarité perçues par les anciennes communes. L'ennui est que cet avantage ne durera que trois ans...
(...)

La suite de cet article est à lire dans Le Crestois du 26 juin 2015.

À découvrir également dans le journal de cette semaine, les exemples des communes dans la France qui ont effectivement fait le choix de la fusion et le bilan qu'elles en tirent aujourd'hui.

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