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Masque sur le marché : l’arrêté du maire retoqué par la préfecture

L'arrêté municipal obligeait le port du masque sur les marchés au moment même où l'État levait cette obligation.

Tout ça pour ça ? Après une grève inédite des forains, la suspension temporaire d’un poissonnier et les verbalisations de plusieurs clients du marché de Crest, la préfète de la Drôme, Elodie Degiovanni, a confirmé au Crestois, le jeudi 3 mars, que l’arrêté municipal pris par le maire de Crest pour obliger au port du masque sur les marchés alimentaires durant le mois de février était « nul et non avenu ».

L’arrêté crestois « était illégal, nous a indiqué la préfète de la Drôme, tout comme les deux ou trois autres arrêtés qui ont été pris à certains moments [par d’autres communes] depuis la cinquième vague, de bonne foi pour la plupart ».

Dans le cadre de son rôle de « contrôle de la légalité », en vertu duquel les préfets vérifient la conformité des actes pris par les collectivités avec les lois et règlements en vigueur, la préfète a « demandé au maire de Crest de retirer cet arrêté », sans quoi ce dernier s’exposait à « un risque de poursuite au tribunal administratif...

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Article publié dans Le Crestois du 11 mars 2022

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