Communiqué de l’association Compost et territoire.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets. Depuis 2016, la loi s’appliquait aux producteurs de plus de dix tonnes par an ; en 2023 ce seuil est passé à plus de cinq tonnes par an. Et depuis 2024, les professionnels comme les particuliers doivent disposer d’une solution de tri à la source des biodéchets dès le premier kilo produit.

Réglementairement parlant, les biodéchets, aussi nommés déchets organiques, sont définis par l’article R 541 – 8 du Code de l’environnement dans les termes suivants : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ». Sur notre territoire, à l’échelle domestique, ces déchets organiques représentent près de 40 % de ce que nous jetons (selon les chiffres du Sytrad – Syndicat de traitement des déchets Drôme Ardèche).

Article publié dans Le Crestois du 15 mars 2024