Jurée d’assises au tribunal de Valence, une expérience citoyenne. Épisode 3/3

Justice. Abraham Bosse. 1636

Quel est le but de la peine ? Punir uniquement ? Voici ce que nous dit l’article 131-1 du Code pénal : « Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : de sanctionner l’auteur de l’infraction, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » L’article suivant ajoute : « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l’article 130-1. »

IL FAUT DÉLIBÉRER

C’est à partir de ces notions que vont se dérouler les délibérés, dont le secret est férocement gardé…

Article publié dans Le Crestois du 5 septembre 2025