Courrier du 27 février 2026 à la rédaction de Stéphane Cousin, maire d’Ourches.

Cher Crestois,

Dans votre édition du 20 février, vous avez souhaité nous éclairer sur le mode d’élection des maires, adjoints et conseillers municipaux. La tentative est courageuse, tant le sujet est à la fois complexe et changeant. Dans votre article, page 2, sept erreurs se sont glissées, les voici :

1. « PEUVENT VOTER TOUS LES CITOYENS FRANÇAIS… » Non : les citoyens de l’Union européenne peuvent voter en France aux élections locales (et européennes) depuis 2001.

2. « DÈS LORS QU’UNE LISTE OBTIENT LA MAJORITÉ ABSOLUE (LA MOITIÉ DES VOIX PLUS UNE)… » Non : la majorité absolue est plus de la moitié ; ainsi dans une petite commune de la vallée où il y a 50 électeurs et 45 suffrages exprimés, la majorité absolue est à 23 bulletins.

3. « DÈS LORS… LA MOITIÉ DES SIÈGES LUI SONT ATTRIBUÉS. LE RESTE DES SIÈGES EST ATTRIBUÉ AUX AUTRES LISTES, EN PROPORTION DE LEUR RÉSULTAT… » Non : le reste est attribué à toutes les listes, y compris la gagnante ; cette réforme, qui date de 1982, additionne une prime majoritaire et une répartition proportionnelle des sièges, permettant ainsi la constitution de majorités municipales fortes et stables. Ainsi, dans une commune où il y a deux listes de 11 membres ayant obtenu respectivement 62 et 58 suffrages exprimés, la première liste obtiendra 6 sièges et les 5 autres seront partagés entre les deux listes, soit 3 pour la première et 2 pour la seconde. La liste gagnante aura donc 9 sièges et la seconde 2 sièges.

4. « MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS REPRÉSENTANT AU MOINS LE QUART DES ÉLECTEURS INSCRITS, SINON UN SECOND TOUR EST ORGANISÉ » Non : l’article L 253 du code électoral qui date de 1982, a été abrogé par la LOI n°2025- 444 du 21 mai 2025. Cela évitera cette année des seconds tours dans de nombreuses communes où le nombre de votants et/ou d’exprimés est faible, y compris quand il n’y a qu’une seule liste !

5. « LES LISTES QUI SE PRÉSENTENT AU SECOND TOUR PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES EN INTÉGRANT DES CANDIDATS DE LISTES AYANT FAIT MOINS DE 5 % AU PREMIER TOUR » Non : pour pouvoir intégrer une liste au second tour, il faut être sur une liste ayant obtenu au moins 5 % au premier tour.

6. « LA LISTE AYANT LA MAJORITÉ (AU SECOND TOUR) REMPORTE DE FACTO LA MOITIÉ DES SIÈGES, ET LES AUTRES SE RÉPARTISSENT LE RESTE… » Non : même erreur que pour le premier tour (point 3), la répartition se fait entre toutes les listes, y compris la gagnante. Remarque : la gagnante remporte de facto la moitié des sièges arrondie par excès, puisque le nombre de personnes à élire est impair (sauf dans les communes de moins de 1000 habitants où une tolérance existe sur l’effectif des listes, jusqu’à moins 2 par rapport à l’effectif légal).

7. ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : « UN VOTE QUI SE PORTE NORMALEMENT NATURELLEMENT SUR LA TÊTE DE LA LISTE GAGNANTE ET DES PERSONNES QUI LA SUIVENT, DANS L’ORDRE. » Non : la présentation de la liste est « paritaire » et doit respecter une stricte alternance. En revanche, si la liste d’adjoints doit aussi être paritaire, rien n’empêche que le 1er adjoint soit de même genre que le maire ; dans ce cas, le tableau des élus ne peut pas correspondre à l’ordre qui était celui de la liste proposée aux électeurs. Plus généralement, le conseil municipal élu élit le maire et la liste d’adjoints indépendamment de l’ordre de la liste ; celle-ci est parfois présentée par ordre alphabétique intégral, ou par ordre alphabétique après la tête de liste.

Stéphane Cousin, maire d’Ourches

Courrier publié dans Le Crestois du 27 février 2026