Communiqué de presse de Marie Pochon, députée Europe Écologie - Les Verts de la Drôme.

Ce vendredi 21 octobre, Emmanuel Macron a annoncé, à l’issue d’un sommet du Conseil européen, le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE), accord signé en 1994 et dénoncé comme incompatible avec l’Accord de Paris.

La sortie du TCE, en tant qu’énième facteur bloquant de toute politique climatique et environnementale ambitieuse dans chacun des pays signataires, était devenue de longue date une nécessité.

Le TCE permet à toute entreprise énergétique s’estimant lésée par les politiques publiques des États signataires de les poursuivre devant des cours d’arbitrages, et de se voir compenser les pertes induites. Depuis une décennie, les effets pervers de cet accord sont apparus...

Communiqué publié dans Le Crestois du 28 octobre 2022