Les décisions du Conseil Municipal du 16 novembre 2022
Projet Espace de Vie Sociale (EVS)
Le Conseil Municipal valide le dossier soumis à la CAF en vue d’obtenir son agrément pour la création d’un EVS sur Chabrillan. En cas d’acceptation, le projet d’EVS recevra un financement pour un animateur chargé d’accompagner les initiatives proposées par les habitants.
Raccordement au réseau d’eau potable
Suite à l’assèchement d’une source, le raccordement d’urgence au réseau communal d’un administré est approuvé (100% à la charge du bénéficiaire).
Budget
- Le Conseil Municipal valide la demande de complément de subvention pour des travaux complémentaires de mise en conformité du local technique de la station d’épuration.
- Le Conseil Municipal approuve la modification budgétaire résultant de la revalorisation de la contribution communale au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Le surcoût de 1385,00 € sera financé par la ligne budgétaire « imprévus ».
- Le Conseil Municipal approuve le passage en non-valeur de 181 € d’impayés pour 9 factures d’eau potable pour les années 2018, 2019 et 2020.
Employés municipaux
Le Conseil valide deux taux de promotion à 100% dans le tableau d’avancement des grades.
APS aménagement du stade
Le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire d’aménagement du stade et du vestiaire du foot. Il autorise le maire à lancer la phase suivante d’Avant-Projet Détaillé qui devra en particulier proposer un choix du système de chauffage.
Canalisation d’eau potable
A la demande du notaire, le conseil municipal reconnait la servitude historique liée à une source dont la canalisation traverse 2 chemins communaux (Chemin de la grande terre et chemin du Bourg).
Questions diverses
Les multiples actions et embellissements réalisés par l’association Senteur et Pivoines ont été salués lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association des Villages Botaniques de la Drôme. En application du décret du 29/07/2022 (relatif à la loi du 25/11/2021, Article 13), le conseil nomme un correspondant incendie et secours.

Les décisions du Conseil Municipal du 11 octobre 2022
Cantine scolaire
Le Conseil municipal accorde à l’association Cantine scolaire en charge de la gestion de la restauration des enfants de l’école une subvention exceptionnelle de 2 000 € afin d’équilibrer le budget de l’année scolaire 2021-2022. Alors que les comptes étaient déjà fragilisés par la baisse des effectifs et la situation sanitaire, l’augmentation des charges salariales, l’inflation sur l’énergie et les prix alimentaires ont aggravé la situation financière.
Ecoles maternelles de Grâne
La participation forfaitaire pour la scolarisation des enfants de Chabrillan en classes de petites et moyennes sections de maternelle a été actualisée par la commune de Grâne pour l’année sco-laire 2020-2021. Elle passe de 1400 environ € à 2235€ par enfant.
Le Conseil Municipal autorise le versement de l’actualisation en rattrapage, et la révision de la provision budgétaire pour l’année 2021-2022
Abords de l’église Saint-Pierre
Le conseil municipal autorise M. le Maire à rechercher les financements nécessaires pour cette cinquième phase de travaux évaluée à 354 000 € TTC. Les travaux incluent les fouilles obliga-toires préalables, la maitrise d’oeuvre par le cabinet d’architecte RLSA, la matérialisation d’un cheminement depuis l’entrée du cimetière et d’un parvis, le traitement des écoulements avec l’installation d’une cuve de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage, l’accessibilité et le stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Local pour le service technique – Révision des loyers.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à proposer au propriétaire un avenant de révision de prix à la convention locative établie en 2017 qui permet à la commune d’entreposer camion et matériels encombrants dans un hangar quartier Les 3 prés.
Questions diverses
Hameau des Gilles : un géomètre repéré les limites des parcelles communales. Le plan mis à jour sera présenté aux habitants.
Conférence du CEMEA sur les enjeux éducatifs : La conférence avec Mr Philippe Mérieu, pédagogue reconnu, est reportée.
Fibre optique dans l’ouest de la commune : installation de la fibre en cours par fin de l’élagage et installation de nouveaux poteaux bois. Le début de la commercialisation est toujours prévu en janvier / février 2023.

Les décisions du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Eau potable
Deux demandes de raccordement sur le réseau d’eau potable sont approuvées.
Budget
La gestion afférente au Groupement de Commandes pour l’eau devant être effectuée séparément, un nouveau compte est créé.
Un budget global de 9 250 € est attribué aux activités associatives. L’affectation détaillée par as-sociation sera finalisée ultérieurement.
Il est rappelé que pour leurs demandes de subvention, les associations doivent envoyer un bilan de l’année précédente et une demande avec un prévisionnel pour l’année à venir. Des subven-tions exceptionnelles peuvent par ailleurs être demandées en cours d’année.
Taxe à la vente de terrains constructibles
Le conseil municipal vote l’instauration de la taxe à la vente de terrains constructibles. Un taux de 10 % de la plus-value est appliqué. Elle ne s’applique pas aux terrains n’ayant pas fait l’objet de transaction depuis 18 ans et plus. Elle permet de participer au financement des infrastructures communales nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants (réseaux, voirie, services).
Taxe d’occupation du domaine public pour travaux
Le conseil vote l’instauration d’une taxe d’occupation du domaine public pour travaux. Cette taxe ne sera perçue que pour la période d’occupation dépassant de la période autorisée par l’arrêté d’occupation de l’espace public pour travaux. Le conseil municipal fixe un tarif de 0,50 € par m2 et jour de dépassement. Cette pénalité sera indiquée sur l’arrêté initial d’occupation du domaine public.
Avancements en grade
Dans le cadre des procédures normales d’avancement à l’ancienneté des agents de la fonction publique territoriale, le Conseil municipal valide la création de 2 postes d’agent technique et d’agent de maitrise. Les crédits nécessaires à ces rémunérations sont inscrits au budget.
Financement pour lancer études généalogiques pour le « jardin de la cure »
Afin de régulariser la situation juridique du « jardin de la cure » associé à la location d’un logement communal, une étude de généalogie est nécessaire du fait des successions non réglées. La commune pourra ainsi devenir propriétaire de plein droit de ce terrain Cette étude sera subventionnée à 50% car elle rentre dans le cadre du projet d’aménagement du village.
Questions diverses
Eau potable : nos réserves baissent déjà alors que nous ne sommes qu’au printemps. Une communication via boites aux lettres permettra de sensibiliser les habitants à des pratiques économes.
Le premier passage du bus intercommunal France Service a eu un bon succès. L’initiative de la CCVD est saluée. Les prochains passages devront être bien communiqués.
Prochain Conseil Municipal el 14 juin.

Les décisions du Conseil Municipal du 16 juin 2022
1. Périscolaire
A partir de la rentrée prochaine, les tarifs du périscolaire seront calculés à la demi-heure. Le coût horaire restera au même niveau sur la base de 0,85€ par demi-heure. Les horaires sont inchangés : 7h30 – 8h20 et 16h – 18h30. Les pénalités (tarif doublé) pour non respect des horaires inscrits sont conservées et seront appliquées après avertissements. L’heure passée en aide aux devoirs avec les bénévoles de l’ADMR ne sera pas facturée.
2. CaféBibliothèque
Dorénavant, les paiements au Cafébibliothèque peuvent se faire par carte bancaire (avec et sans contact). L’entreprise retenue pour la location du terminal est Sextant Monétique.
Les tarifs des consommations sont légèrement augmentés pour suivre l’augmentation des tarifs des fournisseurs.
3. Convention avec l’association « Senteur et pivoines »
Une convention entre l’association et la mairie définit les massifs faisant partie du circuit botanique dont l’entretien et le renouvellement est confié à l’association. La convention précise les appuis financiers et techniques fournis par la Mairie. Des demandes réciproques pourront être formulées entre la Mairie et l’association au sujet des espaces verts du village.
Les riverains qui veulent entretenir et embellir les massifs limitrophes sont invités à passer un accord préalable avec la mairie. Ils pourront bénéficier d’un appui et de conseils de l’association Senteurs et Pivoines.
4. Subventions aux associations
Pour 2022, une budget global de 9 250 € est voté dont 1.250 € en réserve pour des demandes tardives ou exceptionnelles.
5. Location de la salle polyvalente
Pour l’année 2022-2023, l’association Danse Plaisir renouvelle sa demande de location de la salle polyvalente les lundi soir et vendredi soir. Le tarif de location à l’année reste inchangé (forfait 500 euros).
6. Eau potable
Le sujet de l’eau potable est prégnant cet été et les premiers sondages ne sont pas satisfaisants : les sources de surface sont petites et de qualité médiocre. Afin de trouver des solutions, le budget des études a déjà été augmenté et un plan de travaux plus ambitieux est porté à 105 000€ pour l’ensemble des communes du groupement de commande. L’installation des appareils de mesure et le plan de répartition sont en cours.
Un devis pour raccordement à l’eau potable (Mr Sapin) est accepté pour un montant de 1416€ TTC.
7. Projet d’Espace de Vie Social
Dans le but de créer officiellement un un Espace de Vie Social dans le premier trimestre 2023, ce projet actuellement piloté par un groupe d’habitants, a demandé une aide technique à la Fédération des Centres Sociaux de la CAF. Cet appui servira à faciliter le montage d’activités et la tenue d’actions participatives. Le Conseil Municipal appuie cette démarche et demande une subvention à la CAF couvrant la totalité des coûts de l’intervention de la Fédération des Centres Sociaux.
8. Voierie
Pour les travaux de réfection de 1,25 km de la route de la plaine et de 4 tonnes d’emplois partiels en différents points de la commune, l’entreprise E26 du groupement Cheval est retenue, parmi trois devis, pour un montant total de 29 935€ HT.
9. Ecole de secteur
Le Conseil Municipal demande de désigner l’école publique de Grâne comme école de secteur pour les 2 premières années de maternelle. Les familles concernées pourront formuler leur demande d’aide au transport dès que la municipalité de Grâne aura accepté cette demande.
Questions diverses
• Ambroisie : Des fiches d’information vont être distribuées dans les boîtes aux lettres : c’est le moment de détruire les plants avant leur floraison.
• Réflexions sur l’école du futur avec le CEMEA : Une conférence avec Mr Philippe Mérieu, pédagogue reconnu, sera organisée le 14 octobre.
• Château de Chabrillan ; des discussions avec la propriétaire sont engagées sur le devenir de ce monument.

Les décisions du conseil municipal du 21 février 2022

1. Transfert de bâtiments à la CCVD
Transfert des bâtiments « petite enfance » à la CCVD suite à la prise de compétence par la CCVD, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a précisé les modalités financières de ces transferts. Le rapport présenté est à valider. Le Conseil municipal approuve ce rapport.
2. Travaux
• Poteaux incendie : 4 poteaux incendie vont être installés : sur le D104, au calvaire, au cimetière et au château d’eau. Les devis présentés par 3 entreprises sont étudiés. Le conseil municipal choisi l’entreprise moins-disante Terrasse TP(14 819€ HT). Ces travaux sont subventionnés à 80%.
• Enfouissement réseau électrique : le Conseil municipal valide la prise en charge par la commune des travaux complémentaires à l’enfouissement du réseau électrique chemin de Peygranet afin d’y adjoindre le réseau téléphonique. Ainsi, le réseau fibre optique sera lui aussi souterrain. Orange fournit le matériel et la commune finance la surlargeur et la pose des chambres. La commune a ainsi pu synchroniser les travaux portant sur les trois réseaux (électrique, téléphonique, fibre).
3. Cantine scolaire
Le conseil attribue une aide financière de 5 000 € pour aider à équilibrer le budget de l’as-sociation cantine.
4. Syndicat de l’assainissement (SIGMA)
Chabrillan, en tant que membre du SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mu-tualisée de l’Assainissement) se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune d’Auriples-La Répara.
5. Campanaire de l’église Saint-Julien
Le conseil retient l’entreprise Paccard comme prestataire pour l’entretien du carillon de l’église Saint Julien.
6. Budget
Le conseil autorise le maire à régler des dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget primitif en mars et avril (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent).
7. Motion sur la ligne 28 bus TER
Depuis le début d’année, la suppression des arrêts de bus de la ligne 28 à Chabrillan et à Grâne pose un réel problème de transport aux utilisateurs chabrillanais dont certains ont transmis des messages de protestation à la municipalité. Le maire a envoyé un courrier au Conseil Régional Rhône Alpes et au conseiller délégué aux transports scolaires et interurbains. La sénatrice Marie Pierre Monier et les conseillers départementaux du canton de Crest Daniel Gilles et Muriel Parret ont également réclamé le rétablissement des arrêts à Chabrillan et à Grâne.
Le conseil municipal regrette cette suppression des arrêts et vote une motion contre la suppression des arrêts à Chabrillan de la ligne 28 et demandant le rétablissement.
8. Bibliothèque
Nouveau règlement intérieur de la bibliothèque incluant des modifications portant sur les adhésions collectives (par exemple pour les emprunts scolaires), des précisions sur le droit à l’image lors des activités, le respect de la RGPD, les règles de conduite, la gratuité de l’adhésion pour les salariés municipaux.

Les décisions du conseil municipal du 8 juin 2021

Le couvre-feu n’empêchant plus l’ouverture au public, pas de retransmission filmée en direct. Tous les conseillers sont présents.

1. Réseau électrique

Le Conseil Municipal autorise le renforcement du réseau électrique au sous-compteur Rochas en vue d’alimenter 3 logements supplémentaires quartier Brunel. Le SDED mène les travaux et se charge de recouvrir la part du demandeur.

2. Référent mobilité

Sonia Bourdelin et Brice Liotard sont désignés titulaire et suppléant pour représenter la commune dans le cadre des actions de la CCVD relevant de la mobilité.

3. Outil informatique de gestion du périscolaire

Afin de faciliter les paiements des parents et d’alléger la gestion «papier» du périscolaire, l’outil de la société «Service complice» va être mis en place dès le mois de septembre pour un montant de 450 € par an. Les inscriptions à la garderie seront faites en ligne, la saisie des heures effectuées et leur décompte à la fin du mois seront facilités. Les factures seront dématérialisées et payables en ligne (mais toujours possible par chèque).

4. Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement (SIGMA)

Suite au changement dans les statuts du SIGMA (modification du nombre de représentants par commune), les nouveaux délégués pour Chabrillan sont Brice Liotard en titulaire et Rémi Noharet en suppléant.

5. Contrats des salariés

Le conseil municipal décide d’effectuer une demande d’agrément afin de recevoir des personnes en service civique qui pourront être employées pour différentes missions. Les conditions majeures sont au nombre de 2: que ce contrat ne remplace pas un emploi salarié et que ce soit au bénéfice de la population.

6. Poste d’animation culturelle

Mr Le Maire reçoit mandat pour gérer la poursuite du poste d’animation culturelle dans le cadre de la fin du contrat à durée déterminée actuel.

7. Réseaux

Les compteurs d’eau de la rue du Nonante No sont parmi les plus vieux de la commune .Certains sont encore situés dans les maisons. Il est décidé un chantier de renouvellement de ces appareils en extérieur avec installation de bouches à clés pour toute la rue.

Pour l’amélioration du réseau des eaux usées du village, une grille d’égout avec clapet anti-odeur va être installée au début de la rue du four.

8. Questions et informations diverses

• • Fête du vélo de la CCVD le 3 juillet: départs groupés possibles depuis le village et/ ou avec Grâne le matin et l’après-midi.

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Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

• • La sélection du groupement «architecte + paysagiste + bureau d'étude VRD + bureau d'étude fluide» qui réalisera l’étude d’aménagement du bas du village (vestiaire du foot…) se terminera le 5 juillet. Neuf groupements ont candidaté.

• • Les marchés de Cabreilha suivis d’une animation musicale reprennent les mardis du 6 juillet au 24 aôut de 18h à 22h au Parc des Cèdres

• • Une douzaine d’enfants du village se sont groupés pour écrire à Mr Le Maire une demande d'un skate parc dans le village. La lettre a été lue et a retenu toute l’attention du Conseil.

• • Il manque encore des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales. S’inscrire en prenant contact avec la mairie.

Prochain conseil municipal le mardi 13 juillet à 20h30.

Les décisions du conseil municipal du 9 septembre 2021
5 conseillers absents ayant donné pouvoir.
1. Plan pluriannuel de financement des postes du cafébibliothèque
Le plan a trait à la totalité des coûts salariaux afférents au fonctionnement du Cafébibliothèque (33.000 € en année pleine). Deux financements sont envisagés pour couvrir entre 80 et 88 % de ce coût en année pleine. D’une part, un concours particulier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) couvrant l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque. D’autre part, une participation de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) au titre de l’animation sociale.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'extension des horaires du Cafébibliothèque et le plan de financement faisant apparaître les participations financières de la CAF et de la DGD.
2. Réévaluation du budget du Groupement de commande
Le montant du budget d’ensemble du Groupement est réévalué à 160.000 € HT, en particulier du fait que le coût réel de l’étude de sécurisation des ressources en eau potable pour les 6 communes du groupement (Autichamp, Chabrillan, Divajeu, La Répara-Auriples, Roche-sur-Grâne, Soyans) sera supérieur aux prévisions initiales. Conformément aux débats tenus lors du Conseil municipal du 8 décembre dernier, le coût de ces travaux pour la commune de Chabrillan (27.660 €) sera financé à 80% par l’Agence de l’eau.
Le Conseil municipal adopte cette réévaluation sous réserve des accords des 5 autres communes.
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Les décisions du conseil municipal du 14 octobre 2021

1. Travaux sur la commune

• Voirie. Des travaux de réfection de la chaussée sont envisagés sur la traverse Almoric, l'impasse des Espeluchons, le chemin des Fontaines, le chemin Dorabel, l’impasse des Portiers et au carrefour Saint-Romain. Après comparaison des devis, l'entreprise « SCR constructions routières » est retenue pour un devis de 32 329,91€ HT.

• Mise aux normes du local technique de la station d’épuration. Sur la base d’une estimation du coût de la réalisation d’un vestiaire (douche, évier, éclairage, plafond, chauffe-eau, …), et d’installation d’un escalier métallique, le Maire est mandaté pour faire une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et de la Région, en complément du financement attendu du département (40%).

• Renforcement du réseau électrique (basse tension). Les variations de tension du réseau électrique ne doivent pas dépasser 5%, or on constate actuellement des chutes de tension supérieures subies par les usagers dépendant du poste Chabrillan village. Le SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme) propose donc d’effectuer des travaux de remplacement du poste et d’enfouissement de la ligne sur la partie Peygranet. Ces travaux ne seront pas à la charge de la Commune mais du SDED. Le Conseil Municipal approuve ces travaux.

• Programmation de l’accessibilité de l’Eglise Saint-Pierre aux personnes à mobilité réduite. Un avant-projet doit être entrepris pour respecter les conditions d’accessibilité (cheminement depuis le parking, balisage, portail, allées, parvis…). Hors financement de la DRAC, une recherche de financement auprès du Département et de la Région est décidée par le Conseil.

2. Carte du CaféBibliothèque

La carte du Cafébibliothèque est complétée par des goûters (1,50 € et 2 €).

3. Convention en santé et sécurité du travail

Dans le cadre de l’adhésion à la convention de santé et sécurité du travail couvrant le personnel communal, le Conseil décide de renouveler pour 3 ans de la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme, arrivée à échéance.

4. Affaires scolaires

• Classe verte. En avril 2022, les 36 enfants de l’'école vont partir en « classe verte » dans le centre de la Fédération des Œuvres Laïques « La fontaine d'Annibal » à Buis-les-Baronnies pendant 4 jours/3 nuits pour un budget total d’environ 10 000 € Le conseil municipal répond favorablement à la demande de subvention de 1500 €.

• Ajustement du temps périscolaire. Le Conseil municipal du 15 juillet a décidé de ne pas modifier les tarifs horaires de la garderie (forfait horaire de 1,70 €), d’introduire une pénalité établie au double du tarif en cas de non inscription préalable ou de dépassement de la tranche horaire de 10 mn, et l’adoption de Service Complice, logiciel en ligne pour la gestion de ce temps (inscriptions, appel, paiement, factures…). Compte tenu des difficultés de mise en œuvre en début d’année, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer la pénalité jusqu’aux vacances de Noël pour permettre un temps d’adaptation.

5. Location occasionnelle de locaux communaux

Les associations de la commune bénéficient de l’utilisation gratuite du Cafébibliothèque et de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal décide que pour les associations extérieures les tarifs de location à la journée seront de 80 € pour la salle polyvalente (caution de 500 €), de 120 € pour le Cafébibliothèque (caution de 1000 €) et de 180 € en cas de location simultanée des deux locaux (caution de 1500 €). Ces locations seront assorties de la mise en place de conventions.

6. Questions diverses

• Afin de poursuivre l’inscription de Chabrillan comme village botanique de la Drôme, le Conseil désigne Brice Liotard comme élu référent pour les activités de l’association « Senteurs et Pivoines ».

• Pour les fêtes de Noël, il est prévu de renouveler la distribution de bougies à tous les habitants.

Les décisions du conseil municipal du 21 février 2022
1. Transfert de bâtiments à la CCVD
Transfert des bâtiments « petite enfance » à la CCVD suite à la prise de compétence par la CCVD, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a précisé les modalités financières de ces transferts. Le rapport présenté est à valider. Le Conseil municipal approuve ce rapport.
2. Travaux
• Poteaux incendie : 4 poteaux incendie vont être installés : sur le D104, au calvaire, au cimetière et au château d’eau. Les devis présentés par 3 entreprises sont étudiés. Le conseil municipal choisi l’entreprise moins-disante Terrasse TP(14 819€ HT). Ces travaux sont subventionnés à 80%.
• Enfouissement réseau électrique : le Conseil municipal valide la prise en charge par la commune des travaux complémentaires à l’enfouissement du réseau électrique chemin de Peygranet afin d’y adjoindre le réseau téléphonique. Ainsi, le réseau fibre optique sera lui aussi souterrain. Orange fournit le matériel et la commune finance la surlargeur et la pose des chambres. La commune a ainsi pu synchroniser les travaux portant sur les trois réseaux (électrique, téléphonique, fibre).
3. Cantine scolaire
Le conseil attribue une aide financière de 5 000 € pour aider à équilibrer le budget de l’as-sociation cantine.
4. Syndicat de l’assainissement (SIGMA)
Chabrillan, en tant que membre du SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mu-tualisée de l’Assainissement) se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune d’Auriples-La Répara.
5. Campanaire de l’église Saint-Julien
Le conseil retient l’entreprise Paccard comme prestataire pour l’entretien du carillon de l’église Saint Julien.
6. Budget
Le conseil autorise le maire à régler des dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget primitif en mars et avril (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent).
7. Motion sur la ligne 28 bus TER
Depuis le début d’année, la suppression des arrêts de bus de la ligne 28 à Chabrillan et à Grâne pose un réel problème de transport aux utilisateurs chabrillanais dont certains ont transmis des messages de protestation à la municipalité. Le maire a envoyé un courrier au Conseil Régional Rhône Alpes et au conseiller délégué aux transports scolaires et interurbains. La sénatrice Marie Pierre Monier et les conseillers départementaux du canton de Crest Daniel Gilles et Muriel Parret ont également réclamé le rétablissement des arrêts à Chabrillan et à Grâne.
Le conseil municipal regrette cette suppression des arrêts et vote une motion contre la suppression des arrêts à Chabrillan de la ligne 28 et demandant le rétablissement.
8. Bibliothèque
Nouveau règlement intérieur de la bibliothèque incluant des modifications portant sur les adhésions collectives (par exemple pour les emprunts scolaires), des précisions sur le droit à l’image lors des activités, le respect de la RGPD, les règles de conduite, la gratuité de l’adhésion pour les salariés municipaux.

9. Questions diverses
Ordures ménagères : Les points de dépôt des ordures (stade, les Roches ) sont de nouveau régulièrement encombrés de déchets qui devraient être portés à la déchetterie : chaises, micro-onde, radiateur, cartons ondulés, pneus, … Ces dépôts sauvages donnent un surcroit de travail à l’employé communal. Ils sont verbalisables. L’installation de caméras est à l’étude par la CCVD.
Prochain conseil municipal le mardi 22 mars à 20h

Les décisions du conseil municipal du 13 avril 2021
Le couvre-feu empêchant l’ouverture au public, il est mis en place une retransmission filmée en direct via la page Facebook de la mairie (Mairie Chabrillan).
1. Raccordement électrique d’un hangar agricole
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le raccordement d’un bâtiment utilisé pour des activités de maraîchage. La part non subventionnée du coût sera à la charge du demandeur.
2. Modification des statuts du SIGMA
Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement (SIGMA), qui assure la compétence de Service Public de l’Assainissement Non Collectif, a vu augmenter le nombre de réunions où le quorum de délibération n’est pas atteint, obligeant à surseoir aux décisions et convoquer des réunions supplémentaires. Pour y remédier, le SIGMA propose de modifier ses statuts pour réduire le grand nombre de délégués. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette réduction. Chabrillan disposera ainsi d’un délégué titulaire et d’un suppléant.
3. Compétence mobilité pour la CCVD
Afin de répondre aux exigences de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019) et à la demande de la Région, la CCVD doit se prononcer sur sa volonté de « prendre la compétence mobilité ». Le dernier conseil communautaire ayant approuvé cette prise de compétence, chaque conseil municipal doit se prononcer à son tour.
La LOM a dans ses objectifs de faciliter les initiatives locales pour rendre les transports quotidiens plus faciles, moins chers et plus propres. Les transports scolaires réguliers et tous les transports impliquant plusieurs territoires (lignes de bus départementales, TER, …) ne sont pas concernés. Si la CCVD devient Autorité Organisatrice de Mobilité, elle pourra organiser d’autres mobilités sur son territoire voire lever une « taxe mobilité ». Ses informations Mobilité, ses actions autour du vélo (location de vélo électrique, schéma directeur cyclable, abris vélos) et ses projets de « covoiturage » et « auto-partage » seraient aussi concernées. Le conseil communautaire a approuvé cette prise de compétence parce qu’elle est cohérente avec les actions inscrites dans les politiques de la CCVD : Plan Climat Air Energies Territorial PCAET et Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
La discussion a permis de soulever les points suivants :
- la mobilité en milieu rural est un domaine où beaucoup est à faire et à créer, des évolutions fortes semblent inéluctables,
- la mobilité locale devrait plutôt s’organiser au niveau territorial plus que régional,
- l’organisation de transport sur le territoire CCVD ne peut se concevoir sans articulation avec celle de la 3CPS,
- l’opposition initiale de la Région a évolué depuis 3 mois,
- la Région restera de toute façon décisionnaire pour les services régionaux,
- les conséquences financières et fiscales ne sont pas présentées (risques de dérives administratives ou budgétaires),
- la CCVD n’a pas présenté de scénarios de mises en oeuvre et d’alternatives.
Le conseil municipal se prononce en faveur de cette prise de compétence par 8 voix pour, 1 contre et 5 absentions.

4. Parcelles du village
Concernant la parcelle du petit jardin sous la place Bayard (montée de la calade) dont le mur est en très mauvais état, mandat est donné au Maire pour en négocier le transfert à la municipalité avec les nouveaux propriétaires (pour : 12, abstention : 2).
Mandat est aussi donné au Maire (à l’unanimité) pour entamer des négociations avec les multiples ayant-droits du « jardin de la cure » afin d’en clarifier la situation juridique, et d’inclure cette parcelle dans le patrimoine communal.
5. Questions diverses
Ambroisie : Mr Alain Chambon, référent sur la commune, fait le point sur le début de la campagne. Il est nécessaire de signaler l’existence de cette plante et de la détruire.
Fibre optique : L’adressage a été complété sur la partie Est de la commune et la fibre devrait être posée cet été. Les conventions ont été envoyées pour la partie Ouest (environ une centaine). En cas de difficulté, se rapprocher de la mairie.
Travaux sur les chemins : l’entreprise Liotard a réalisé des travaux de goudronnage sur 3 chemins à la Condamine, aux Sabarots et à Brette. Prochains travaux « partiels » sur les secteurs de la Croze, la route des Gilles, la route du Parquet (est TGV).
Visite du Ministre de l’agriculture : ce samedi 10 avril, Mr Denormandie, Ministre de l’agriculture, accueilli par le Maire, est venu visiter la parcelle de jeunes amandiers bio de Mr P. Barnier aux Portiers sinistrée par l’épisode récent de gel. Ce cas est représentatif des difficultés des exploitations diversifiées face aux plans d’indemnisation plutôt prévus pour des exploitations en monoculture.
Campagne de stérilisation des chats errants : la campagne en cours est un succès puisque 7 femelles et un matou ont été stérilisés et ramenés. Une information complète auprès des habitants sur ce problème reste à faire.
Prochain conseil municipal le mardi 11 mai à 20h.

Les décisions du conseil municipal du 5 février 2021

Retransmission filmée en direct via la page Facebook de la mairie (annoncée sur PanneauPocket) du fait du couvre-feu.
1. Montant de l’adhésion à la bibliothèque
La bibliothèque passant en régie municipale à partir du 6 février, le conseil municipal décide de maintenir le montant de l’adhésion à son niveau actuel de 8€ pour les adultes avec gratuité pour les -18ans et tarifs sociaux.
2. Confirmation et validation de la gestion de la bibliothèque en régie municipale pour motif d'intérêt général
Le maire expose au Conseil les derniers éléments de la procédure. Suite à la réception d’un courrier d’avocat saisi par l’association Bibliothèque, l’avocat de la commune a répondu en expliquant que la procédure dénonçant la convention a été effectuée de manière conforme en tant que mesure d’exécution d’un contrat administratif pour laquelle l’association avait un délai de 2 mois pour sa contestation, délai qu’elle n’a pas utilisé.
Le fonctionnement en régie municipale démarrera donc dès le 6 février
Le Conseil regrette l’absence de volonté de négociation de l’association. Il espère pour le futur un rassemblement autour de ce nouveau projet.
Le conseil municipal confirme à l’unanimité la décision de dénonciation de convention et la reprise de la gestion en régie. Il autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire en application de cette décision.
3. Réaménagement du bar du cafébibliothèque
L’espace bar-restauration du Cafébibliothèque a besoin d’être rénové. Des travaux de menuiserie, de plomberie et d’électricité sont prévus. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, autorise la demande d’une aide financière pour ces travaux.
4. Travaux de mise en conformité « hygiène et sécurité » de la station d’épuration
La station d’épuration a besoin de travaux de mise en conformité « hygiène et sécurité » relatifs à l’aménagement d’un local/vestiaire et des2 escaliers entre les bassins. Le Conseil décide à l’unanimité le dépôt d’une demande de subvention.
5. Nouvel opérateur de téléphonie pour la municipalité
Après examen des entreprises et devis, le Conseil Municipal autorise l’adjointe au budget à négocier avec le nouvel opérateur téléphonique pour la Mairie, le CaféBibliothèque et l’Ecole pour un meilleur fonctionnement et une rationalisation des coûts.
Prochain conseil municipal le mardi 9 mars à 19h.

Les décisions du conseil municipal du 22 janvier 2021

Les horaires du couvre-feu ne permettant pas au public d’assister au conseil, une retransmission filmée en direct a été mise en place via la page Facebook de la Mairie Chabrillan (annoncée sur PanneauPocket).

1. Régie pour la bibliothèque

La convention de délégation de service publique entre la mairie et l’association Bibliothèque arrive à son terme début février; compte tenu des projets en cours et de la situation,la mairie a décidé de ne pas la reconduire en l’état afindereconstruire des collaborations et missions de service public actualisées. Cette décision et une invitation à l’association Bibliothèque à collaborer à cette reconstruction ont été notifiées parcourrier (Recommandé avec AR) fin octobre, précédé par un appel téléphonique à la présidente de l’association lui annonçant cet envoi et son contenu. La Mairie n’a reçu aucune réponse.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner au maire le pouvoir de modifier la régie existante pour y inclure le service municipal de la bibliothèque afin d’assurer la gestion de ce fonds municipal de livres pour la continuité de ce service à ses utilisateurs.

2. Pacte de gouvernance de la CCVD

Après en avoir pris connaissance les élus votent à l’unanimité et sans remarque la validation du pacte de gouvernance de la CCVD.

3. Aménagement d’une salle de pause

Une demande de subvention pour l’aménagement ’une salle de pause pour les employés communaux est votée (en complément du dossier d’aménagement du bureau pour la directrice d’école)

4. Travaux de l’église St Pierre

Le conseil décide une demande de subvention pour des travaux supplémentaires sur le clocher de l’église St Pierre (pierres remplacées).

5. Convention entre propriétaire et mairie pour viabilisation

Le conseil vote à l’unanimité la demande de nouveaux devis pour les travaux de viabilisation d’un terrain, dont une partie est sur la voie publique.

Questions diverses

- Suite à l’inspection de la société DEKRA, le terrain de jeux pour les enfants du Parc des Cèdres est fermé. Après consultation de parents, des propositions seront faites pour l’installation de nouveaux jeux

- Cimetière: Plusieurs cyprès menacent les murs extérieurs du cimetière. Un contact sera pris avec les propriétaires des tombes concernées afin de trouver une solution.

Prochain conseil municipal le mardi 9 février à 19h30.