CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Reymonde BELLE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2018.

Le compte rendu du 16 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Schéma directeur de l’eau potable et assainissement :

1. enclenchement de l’instruction des schémas directeurs (délibération),

2. demande de subventions auprès du département et de l’Agence de l’eau (délibération).

Le maire rappelle tous les projets d’eau potable et d’assainissement qui sont envisagés sur le territoire communal

• Mise en place d’un réservoir au niveau du captage de Côte Belle

• Renouvellement des 4.5km de canalisations en acier

• Mise en conformité les stations d’épuration communale en particulier celle du hameau de Vaugelas qui constitue encore le dernier point noir du bassin versant de la Gervanne.

Le maire rappelle que pour tous ses projets, la commune a besoin de l’aide de financements et que l’attribution de ces derniers soit conditionnée par l’inscription des futurs travaux dans une planification pluriannuelle des travaux dans des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement.

D’autre part, le maire expose le constat que la commune ne dispose pas d’outils de gestion des services eau et assainissement et qu’il est important de compiler toutes les données déjà acquises et de faire un état des lieux des services de manière à mieux anticiper les travaux à entreprendre.

Le maire de Montclar sur Gervanne propose de faire une mise à jour de son schéma directeur d’assainissement et un schéma directeur d’eau potable.

Le Maire précise au conseil municipal que la commune a besoin d’un appui technique et administratif pour mener cette étude et propose de désigner le Département de la Drôme comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour rédiger le cahier des charges de l’étude, l’assister dans la désignation du bureau d’études et en suivre l’exécution.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

3. Mise en conformité du PPI de « Côte Belle » : courrier envoyé à Eureyce,

Monsieur le Maire rappelle que le dossier est bloqué par un membre de la famille propriétaire, qui n’a toujours pas fait parvenir les documents demandés pour la conclusion de cette mise en conformité.

Il informe qu’un courrier RAR a été envoyé à la société EURYECE pour lui signifier le faire le nécessaire pour terminer cette affaire de négociation à l’amiable.

Et explique que comme le stipule l’arrêté Préfectorale N° 2016120-009 du 29 avril 2016, et conformément à l’article L1321-2 du code de la santé publique, la commune de Montclar sur Gervanne sera autorisée à exproprier les terrains nécessaires à l’établissement du périmètre de protection immédiate.

4. Plan de bornage du réservoir et servitude de passage des conduites,

Monsieur ANDEOL, Maire précise qu’il convient de procéder à la mise à jour des documents administratifs avant le transfert ou pas, de la compétence de l’eau et de l’assainissement aux inter-communautés.

Un bornage a donc été effectué et le document validé par les propriétaires concernés.

5. Enfouissement de la ligne 20 000 volt terminé, et fibre optique,

Monsieur le Maire informe que l’enfouissement de la ligne 20 000 Volt est maintenant terminé et que sa mise en service se fera courant mars-avril 2019.

Reste en suspens la question de la mise en place de fibre optique : Monsieur le Maire explique qu’une réunion de concertation a eu lieu au SNED. Etait présent : la Commune de Montclar, ADN, AXIONE, et ENEDIS.

Suite à cette concertation, ADN instruit un dossier pour enfouir la ligne le long des voies départementales sur la commune de Montclar et passer en aérien sur Beaufort sur Gervanne.

6. PLUI : réunion d’information sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

La réunion d’information sur le PLUI, prévue ce jour, est reportée au 25 janvier2019.

7. Chauffage de la maison l’Adret,

Monsieur le Maire explique qu’un disfonctionnement de chauffage s’est produit à la maison de l’Adret, que l’agence « Belle Rive » a fait intervenir la « société BON » pour régler ce problème 6 fois sans résultat.

L’agence a donc décidé changer de prestataire et fait intervenir la « société Erick JOO » qui a résolu le souci.

8. Questions diverses,

1. Décision modificative M49,

Il reste des factures 2018 à régler sur le budget M49 : EDF, SATESE26 …

Le conseil Municipal décide de rajouter au budget, chapitre 11, la somme de 1120,00 € pris sur l’article « dépenses imprévues de fonctionnement ».

2. Proposition planning pour le conseil Municipal 2019,

Le conseil municipal est d’accord pour se réunir en 2019 tous les derniers vendredis de chaque mois.

3. Mise à jour des chemins communaux :

Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers conviennent que la mise à jour des chemins communaux est importante et doit être faite afin de régler les problèmes de passage avec les propriétaires de parcelles, comme par exemple avec le propriétaire de « La Fontaine des Buis ».

4. Chemin d’accès à l’église de Montclar :

Monsieur le Maire explique qu’un administré propriétaire du terrain est d’accord pour céder à la commune l’emprise du chemin montant à l’église et laisse à la charge à la commune de payer les frais de bornage par un géomètre.

Le conseil municipal approuve la décision.

5. Proposition de vente à la commune de la part de Monsieur Ginoux pour « la Magnanerie »,

Le conseil donne son accord de principe à Monsieur le Maire pour engager la procédure d’achat du bâtiment, cité ci-dessus et demande le passage des Domaines pour l’évaluation du projet.

6. Edifices religieux :

Monsieur le maire rappelle que la  loi concernant la séparation des Églises et de l’État est une loi adoptée le 9décembre1905 à l’initiative du député républicain-socialisteAristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès.

Il rappelle également que pour Montclar, les représentants de l’église ne se sont pas présentés à l’état des lieux. De ce fait, les églises et leurs mobiliers appartiennent à la commune.

Il explique que l’association diocésaine demande que les « affectataires » aient un double des clés des églises de la commune.

Le problème est que du mobilier et des objets ont disparu dans l’église de Montclar et la porte de celle de Vaugelas a été plusieurs fois retrouvée grande ouverte.

Le Maire dit qu’il a donc pris l’initiative de faire poser des verrous.

Les membres de la communauté catholique doivent donc impérativement prévenir la mairie et venir chercher les clés aux heures d’ouverture de celle-ci.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette procédure.

7. Article dans le « Crestois » du 14 décembre 2018 : Un parc éolien dans le Vercors ?

Monsieur le Maire retrace l’historique des demandes effectuées par entreprises proposant un projet éolien sur la commune ou dans ses environs : 

Comme par exemple: VSB : dans la forêt du Barry, ou Opale : dans la forêt du Barry, et sur la commune de Mirabel et Blacons et Montclar…

Le maire estime qu’avant tout, il est nécessaire qu’un mat de mesures soit installé, pour qu’enfin, on sache s’il y a ou non la possibilité de mettre des éoliennes.

Il rappelle également que les entreprises devront solliciter les propriétaires des terrains qui ne sont pas à la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 18 janvier 2019 à 18 h 30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

Jean-Pierre ANDEOL

Maire