CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2019

Le compte rendu du 21 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

PLUl: réunion d'information sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal:

En présence de Monsieur Jacques FAYOLET et Stéphanie CAO, chargée de mission PLUi.

Ceux-ci expliquent: Après 3 conférences des maires organisées par la CCVD, le conseil communautaire vient de délibérer en faveur d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Objectifs: définir un projet de développement cohérent tenant compte la diversite des 30 communes et doter l'ensemble de ces communes d'un document d'urbanisme unique.

Différentes étapes d'information et de concertation sont prévues avec les habitants et les acteurs, en lien étroit avec les mairies.

Le calendrier prévoit une étape de diagnostic à partir de cet automne, pour un aboutissement de la démarche en fin d'année 2020.

R.G.P.D. : Règlement Général sur la Protection des Données:

Suite à la loi du 25 mai 2018, Monsieur le maire explique qu'il faut se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Il rappelle que deux devis avaient été demandés en septembre 2018, le premier au Syndicats Mixte des Inforoutes (proposé par l'association des maires de la Drôme) et l'autre au CDG (adhésion des autres communes de la Vallée de la Gervanne).

Il faut maintenant signer la convention avec l'un ou l'autre pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne et nationale en matière de protection des données.

Schéma directeur de l'eau potable et de l'assainissement :

Monsieur le maire informe qu'une réunion de préparation de toutes les pièces de la consultation s'est déroulée le 18 janvier 2019. Et cela enfin de lancer la consultation des bureaux d'études qui seront charges des quatre schémas directeur d'eau potable et du schéma directeur d'assainissement de Montclar.

Captage de Côte-Belle :

Monsieur le maire confirme que la famille BROCHARD a donné son accord pour le bornage de Côte-Belle,

Et demande s'il ne faut pas profiter de la venue d'un géomètre sur la commune pour effectuer également le bornage des deux autres sources de la commune.

Le conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition.

Travaux d'électrification:

La société ENEDIS devrait finir les travaux entre mars et avril 2019.

Les travaux du hameau de Vaugelas sont toujours en cours, travaux effectués par le SDED.

DRAC

1000. le maire a reçu mardi 22 janvier 2019, la visite de M. Laurent Vanoni, technicien des Bâtiments de France, suite à l'acquisition de M. Petit des biens des consorts Colboc. M. Petit souhaite l'accord de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) afin d'effectuer des travaux. La mairie est dans l'attente de ces documents d'urbanisme. M. Vanoni a profité de sa venue à Montclar pour visiter l'église. Il a constaté de légers dégâts à la couverture de l'édifice. M. Vanoni propose que les travaux soient effectués et subventionnés par la DRAC.

Le conseil municipal décide de faire venir une entreprise qui évaluera les dégâts et établira un devis pour les réparations.

Recensement de la population au 1er janvier 2019 – populations légales :

1000. le maire rappelle que les populations légales de chaque commune sont actualisées tous les ans.

Il informe que l'INSEE, suite aux enquêtes de recensement de 2014 à 2018 fixe la population légale de Montclar sur Gervanne, à compter du 1er janvier 2019.

Population municipale : 181

Population comptée à part : 3

Population totale : 184

Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2019

1000. le maire informe que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique.

      Les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, par chacune des collectivités territoriales.

Questions diverses

Document de bornage de la parcelle n°AD 205, réservoir d'eau potable : les documents de bornage ont été réceptionnés en mairie.

Tous les propriétaires concernés ont signé.

Fontaine des buis : Le maire explique qu'il existe des problèmes récurents par rapport au chemin et au passage des randonneurs. Le Conseil municipal décide de mettre en place une procédure de création de chemins ruraux au niveau de ce lieu, afin de remettre en ordre la circulation piétonnière.

Grand débat national : Certains administrés se sont présentés au secrétariat de la mairie pour s'informer d'une éventuelle réunion ou débat au sein de la commune .

1000. le maire informe que rien n'a été prévu. Le Conseil municipal demande de s'informer auprès des autres communes de la vallée de la Gervanne, pour savoir si celles-ci ont prévu quelque chose.

      Il est convenu de maintenir à disposition des administrés, le cahier de doléances, aux heures d'ouverture de la mairie.

Report du budget en février 2019.

Eolien : M. le maire informe du passage du représentant de RP Global. Il rappelle que la commune n'a en aucun cas partie prenante dans le projet éolien, qu'elle ne s'engage dans aucun investissement et que RP Global doit prendre contact avec les propriétaires des terrains concernés.

1000. le maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 22 février.

M. le maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20 h 30.